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 11-12-2006 18:52:52 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 leosly_34
 Conducteur
 
Inscrit le 11-12-2006 
Messages: 24

Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Bonjour,
Je vais pour la premiere fois contester un PV.

Ma question, je dois pas etre le premier à me la poser : puisqu'une amende forfaitaire est majorée au bout de x jours, que se passe-t-il si j'envoie une lettre de contestation, et que ma demande met trop longtemps à etre traitée, puis est rejetée ? me feront-ils payer l'amende majorée ou l'amende normale ?

Si j'envoie un reglement de mon PV avec la lettre, pour attester de mon non-retard de paiement, serai-je remboursé apres ?


merci pour votre reponse




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 11-12-2006 18:58:18 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Bonsoir,

Peut-on savoir quel est le motif de la contestation et de quel type de PV que vous avez écopé ?



 11-12-2006 19:57:46 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 leosly_34
 Conducteur
 
Inscrit le 11-12-2006 
Messages: 24

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Bonjour,
Motif : Stationnement gênant : 35 euros. Conséquence : voiture mise en fourrière en mon absence -> 96 euros payés pour la reprendre.

Motif principal de la contestation : après recherches, stationnement non genant, ni meme d'ambiguité possible. En clair : PV illégal !
Mon cas en rentre dans aucun des cas d'infractions décrits dans l'article R417-10, qui définit le stationnement gênant.

Je joins une photo de la rue et de l'emplacement ou j'étais garé.
Comme on peut le voir : rue à sens unique, aucun tracé au sol (ni places de parking, ni limite de voie) mais assez de place pour deux voies de circulation, donc l'usage fait que aux heures d'affluences, la "voie" de droite est squattée par des voitures en stationnement. Ceci n'empeche aucunement la circulation dans la rue, sauf
- en cas de voiture stationnée à l'entrée de la rue, car ça gene beaucoup pour tourner dans la rue,
- en cas de voiture stationnée devant un garage, car il y'en a comme on le voit sur la photo,
- en cas de voiture stationnée sur un trottoir, meme partiellement.
je n'étais dans aucun de ces 3 cas. Il n'y a ici aucune entrée carossable, aucun emplacement réservé aux handicapés/livraisons/etc ; pour moi, j'étais bien garé.

je précise bien qu'étant absent, je n'ai pas pu reconnaitre ou non l'infraction.

Motifs secondaires possibles pour la contestation : - aucune signature d'agent sur le papier (seulement un numéro de matricule). Il parait que c'est suffisant pour invalider un PV
- texte "nature de la contravention" incompréhensible : il a écrit comme un chat, donc j'ai du mal à savoir dans les détails ce qu'on me reproche, j'ai juste vu la référence au R417-10 du CR (je scannerai pour qu'ensemble on essaye de déchiffrer)



 11-12-2006 20:24:11 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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bonsoir

vu vos photos et sans vouloir être aussi vache que l'agent (malgré la tentation Milka)
vous semblez oublier que vous êtes devant une entrée carossable juste à droite (ça serait votre entrée..vous mettriez combien de manoeuvres pour y accéder? avec quelqu'un à votre place) :rolleyes:

ensuite, vu la taille des poubelles, ça m'étonnerait que ça soit une benne à ordure minicooper qui puisse les enlever...donc, un camion poubelle ne passe pas...donc vous gênez icon_sad

il est vrai qu'il est regrettable que le code de la route français ne précise pas les distances à respecter en mètre... faudra demander à Sarko  icon_confused



 11-12-2006 20:42:57 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Bonjour,

Effectivement, s'il n'y a pas de signalisation pour interdire le stationnement au point de vue de l'application du R. 417-10 c'est on ne peut plus limite.

N'aurait-il pas indiqué  "sur voie de circulation" ?

Pour réclamer sur ce type de PV il n'y a pas lieu à payer la contravention avant.

Demander le classement de cette contravention, à défaut demandez à être cité devant le tribunal ou vous pourrez argumenter.  Attention, rien n'est jamais gagné d'avance même lorsqu'on a apparemment raison  icon_sad

Au passage je vous indique que la signature de l'agent doit être portée sur la souche qu'il conserve et non sur les documents que vous avez en main.

S'il y a réclamation elle devra être adressée e lettre R/AR et en y joignant les originaux de la contravention après avoir au préalable complété le verso de la carte de paiement.



 11-12-2006 20:45:01 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 624

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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bonsoir

vu vos photos et sans vouloir être aussi vache que l'agent (malgré la tentation Milka)
vous semblez oublier que vous êtes devant une entrée carossable juste à droite (ça sera votre entrée..;vous mettriez combien de manoeuvre pour y accéder? avec quelqu'un à votre place) :rolleyes:

ensuite, vu la taille des poubelles, ça m'étonnerait que ça soit une benne à ordure minicooper qui puisse les enlever...donc, un camion poubelle ne passe pas...donc vous gênez icon_sad

il est vrai qu'il est regrettable que le code de la route français ne précise pas les distances à respecter en mètre... faudra demander à Sarko  icon_confused

Bonsoir Idiot gene,

Question judicieuse, réponse dans le code de la route:

Le stationnement en pleine voie est qualifié de "gênant"

Le terme "voie" désigne une partie de la chaussée permettant le passage d'une file de véhicules.

La largeur d'un véhicule ne doit pas excéder 2,50 mètres.

Conclusions: Pour ne pas être gênant, la chaussée à sens unique devrait mesurer au moins 5 mètres de largeur !
(la rue photographiée mesure 3 mètres de large)



 11-12-2006 20:54:12 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 jéjé77
 Pilote
 
Lieu: 69 
Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 281

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Bonsoir,

Aux vues des photos......  icon_eek

C'est sûr, vous êtes en stationnement génant en pleine voie de circulation !!!  icon_eek  icon_eek  icon_eek

Ce n'est pas parce que la rue est large que l'on doit s'y garer

Il n'y a pas de marquage de stationnement au sol que je vois !!!

Si un gros camion de pompier doit passer pour sauver des vies dans un immeuble en flamme, il ne peut pas. icon_redface

Donc, je vous le dis, vous avez été régulièrement verbalisé et votre véhicule a été régulièrement enlevé...

Ne perdez pas de temps, payez vos 35 euros  icon_cool

Bonne soirée  icon_biggrin



 11-12-2006 20:56:31 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Bonsoir,

Eh, oh, jéjé77, pourrait-on connaîtrer la base légale d'un stationnement gênant pleine voie de circulation  ?



 11-12-2006 21:19:56 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14277

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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bsr
le bon sens peut etre non alea ???
Ah c vrai on est en france ...tout pour ma...
PArdon je ...  icon_arrow
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 11-12-2006 21:23:47 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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bonsoir.

@ lerenard .

la rue photographiée mesure 3 mètres de large)

étes vous sur de ça?, si oui je craint que vous aiyez le compat dans l'oeuil, mais il aurra fini hélas par vous le creuvez icon_confused

sur la voie de circulation, il me semble que l'ont peut y stationner 2 véhicules et il doit rester icon_idea  4 polis aux culs de chamaux icon_lol





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 11-12-2006 21:37:47 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 jéjé77
 Pilote
 
Lieu: 69 
Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 281

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

  Voir le profil de jéjé77        Voter pour ce message (+1 point)

icon_biggrin Une voie de circulation est une voie ouverte à la circulation, donc dans le cas de la photo plus haut, on constate bien qu'aucun stationnement n'est matérialisé au sol.....

Du bons sens seulement, je ne vais pas me garer sur la voie centrale d'une autoroute sous prétexte qu'aucun panneau ne signale l'interdiction d'y stationner.

A méditer   icon_cool



 11-12-2006 21:43:18 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 jéjé77
 Pilote
 
Lieu: 69 
Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 281

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

  Voir le profil de jéjé77        Voter pour ce message (+1 point)

Et pour info le matricule de l'agent est suffisant...  icon_biggrin

Vous ne voulez pas son nom, prénom, date de naissance et adresse ???

Allons, un peu de bon sens....  icon_lol

Bonne soirée



 11-12-2006 21:46:16 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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icon_biggrin Une voie de circulation est une voie ouverte à la circulation, donc dans le cas de la photo plus haut, on constate bien qu'aucun stationnement n'est matérialisé au sol.....

Du bons sens seulement, je ne vais pas me garer sur la voie centrale d'une autoroute sous prétexte qu'aucun panneau ne signale l'interdiction d'y stationner.

A méditer   icon_cool

re.

je pense que votre politique du bon sens de l'autruche, vous monte à la tête icon_lol

ou avez vous vue que l'ont ne peut pas stationner sur un voie de circulation ouverte (à la circulation publique) (sic) si elle n'est pas matérialisée icon_confused:

si c'est vraiment ce que vous penssez, vous ne devez pas stationner beaucoup hors de votre prairie icon_lol





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 11-12-2006 21:56:20 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 jéjé77
 Pilote
 
Lieu: 69 
Inscrit le 29-08-2005 
Messages: 281

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Ca vas couter cher en peinture de marquer "voie de circulation tous les 10 mêtres au sol"  icon_lol  icon_lol  icon_lol  icon_lol



 11-12-2006 22:01:42 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Ca vas couter cher en peinture de marquer "voie de circulation tous les 10 mêtres au sol"  icon_lol  icon_lol  icon_lol  icon_lol

le prix n'impote peut, d'une part parceque les fonctionnaires touchent un % sur les travaux, et d'autre part ils font tout ce qui peuvent pour pouvoir barbouiller les routes avec de la belle peinture bien glissssssssssssssss pour les 2 roues icon_twisted





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 11-12-2006 22:09:49 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Vous ne voulez pas son nom, prénom, date de naissance et adresse ???

Allons, un peu de bon sens....

ben, justement OUI! pour le sens des affaires si je tombe sur une FDF icon_lol





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 11-12-2006 22:14:50 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 624

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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bonsoir.

@ lerenard .

la rue photographiée mesure 3 mètres de large)

étes vous sur de ça?, si oui je craint que vous aiyez le compat dans l'oeuil, mais il aurra fini hélas par vous le creuvez icon_confused

sur la voie de circulation, il me semble que l'ont peut y stationner 2 véhicules et il doit rester icon_idea  4 polis aux culs de chamaux icon_lol

Bonsoir,

Il s'agit simplement de constater que le véhicule garé mesure 1,35 mètre de large et que l'espace restant est légèrement supérieur; 30 centimètres au plus.
Dans tous les cas on est loin des 5 mètres !   :rolleyes: et on peut y garer 1 chamelle et même 2 chameaux   icon_lol



 12-12-2006 01:44:32 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 leosly_34
 Conducteur
 
Inscrit le 11-12-2006 
Messages: 24

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Bonsoir,

Aux vues des photos......  icon_eek

C'est sûr, vous êtes en stationnement génant en pleine voie de circulation !!!  icon_eek  icon_eek  icon_eek

Ce n'est pas parce que la rue est large que l'on doit s'y garer

je veux bien le croire, à condition qu'on me montre le texte de loi le disant clairement ou qu'on me raconte un précédent vécu devant les tribunaux.

car moi j'ai épluché toutes les définitions de "stationnement gênant" dans le R417-10, et ma situation ne s'y trouve pas ...



 12-12-2006 01:46:07 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 leosly_34
 Conducteur
 
Inscrit le 11-12-2006 
Messages: 24

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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Du bons sens seulement, je ne vais pas me garer sur la voie centrale d'une autoroute sous prétexte qu'aucun panneau ne signale l'interdiction d'y stationner.

A méditer   icon_cool

Vous avez tout a fait raison.
C'est le meme bon sens qui indique que l'on peut se garer sur la moitié droite d'une rue à sens unique sans gêner quiconque, lorsque celle-ci est large comme une double voie.



 12-12-2006 01:48:49 - Faut il payer un PV avant de le contester ?

 leosly_34
 Conducteur
 
Inscrit le 11-12-2006 
Messages: 24

Re: Faut il payer un PV avant de le contester ?

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pour ceux qui se demandent la largeur de la rue, c'est simple : on peut y caser deux -grosses- voitures, et il reste quelques centimètres pour les rétros icon_biggrin




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