|
Bonjour,
je compte vendre mon véhicule accidenté à une personne qui veux l'exporter en Afrique (car mon vehicule roule bien, mais ne passe pas le controle technique en france).
Connaissez-vous les démarches nécessaire au niveau paperasse?
Apparament il faut remplir un certificat de session semblable a celui-ci:
http://www2.equipement.gouv.fr/formulai … /cerce.pdf
et découper le coupon de ma carte grise pour le donner à l'acheteur, en indiquant vendu . Il n'y a pas vendu pour export (que vendu ou vendu pour destruction).
Le truc c'est que normalement j'ai pas le droit de vendre un vehicule sans avoir passé le controle technique, a part pour destruction!!
Avez vous des précisions la dessus?
Merci d'avance 
Apprenti conducteur
Lieu: METZ TOULOUSE
Inscrit le 11 décembre 2006
Messages: 15
salut toi, en réponse a ta question...
est ce que tu connais la personne en question???
car une fois que cette personne sera en pocession de ta carte grise ainsi que de tes clefs et surtout de tes plaques d immat
rien de plus facile de maquiller la meme voiture mais volée...
donc RDV à la préfecture ou sous prefecture de chez toi pour, dans un premier temps prendre les facicule de vente ainsi que surtout de faire la declaration de cession.
petit conseil...
rien ne t empeche de vendre ton vehicule avec la mantion "VENDU DANS L ETAT" ce qui signifie que ton véhicule est vendu pour pieces! suivi bien sur de la date et l heure(souvent oublié) tu fais une photocopie de la carte grise barrée, et tu remplis juste le certificat de cession du véhicule. Puis tu te rends à la prefecture et tu donne un des volet du certificat destiné à la pref, en main propre comme ca tu es tranquil...
bye bye
ok, je compte bien sur remplir un certificat de cession.
Avec les nouvelles carte grise, je garde la carte grise et je decoupe le coupon pour l'acheteur (lui peut rouler 1 mois avec ce coupon le temps qu'il refasse une carte grise).
Et sur le coupon et ma carte grise je marque "vendu pour export sans CT" avec la date du jour.
Avec ca, meme si le mec est un menteur, moi je risque rien (a moins qu'il me paie avec des faux billets (j'ai demandé obligatoirement paiement en espece!!) ).
Apprenti conducteur
Lieu: METZ TOULOUSE
Inscrit le 11 décembre 2006
Messages: 15
ne fait pas ca.....
enfin petit conseil...
vendu dans l etat
c est mieu...
cela ne necessite pas le controle technique puisque tu la vends pour pieces.... donc tu ne sera pas en porte a faux.
de plus c est toi qui garde le coupon et lui qui repart avec la carte grise barré... donc toi tu n as plus l info vendu dans l etat... donc fait bien la photocopie...
non pas du tout!! c'est l'acheteur qui prend le coupon et moi ki garde la carte grise!!!
Mais t'as raison pour "vendu dans l'etat".
Mais en fait j'ai un 2nd acheteur ki est mecano et ki souhaite me l'acheter. J'ai + confiance en lui. Dans ce cas c'est pareil je marque "vendu dans l'etat"?
non c'est faux..
si tu ecris sur une carte grise, vendu dans l'état.. la carte grise est faisable sans probleme.
par contre si c'est ecrit pour pieces, là c'est mort ! aucun controle technique ne peut la controler. elle sera aussi refouler en prefecture.
tu peut ecrire dessus, vendu pour pieces sans garantie.
là il peut faire ce qu'il veut.
le controle technique n'est pas obligatoire quand on achete une voiture.
on peut vendre son vehicule sans CT c'est au nouveau proprietaire de le faire avant d'aller en prefecture. il faut se renseigner avant d'affirmer des choses sans savoir
|