feu rouge grille

Bonjour,

Vous risquez les sanctions prévues à l'article R. 412-30 du code de la route.

Vous pouvez être convoqué au tribunal mais vous risquez aussi de ne pas l'être et de recevoir, ou vous voir notifier, une ordonnance pénale si cette procédure que l'on appelle en jargon juridique "simplifiée" est appliquée.

Vous n'avez plus qu'à attendre.

ok si ctee procedure simplifiee est appliquee est ce que je risqu une suspension de permis
actuellement je possede 11 points a mon permis , je me suis fait arrete il y  2 ans et demi pour avoir roule a 60 au lieu de 50

si j'ai une suspension de permis est ce que j'ai des moyens pour pouvoir l'avoir pour aller trvailler
je n'ai aucun moyen de me rendre au travail , je suis en travail posté et il n'y a pas de transport en commun pour me rendre a mon travail a 4 h du matin a 12h et a 20 h

Bonjour,

La procédure simplifiée ne prévoit pas l'aménagement de la suspension éventuelle qui peut être prononcée. Cependant, si cette procédure est appliquée et la sanction de suspension prononcée vous avez la faculté de faire opposition dans le délai de 30 jours pour que vous puissiez vous expliquer au Tribunal. A ce moment là, le juge peut vous accorder un aménagement du permis mais il n'en a pas l'obligation.

Wait and see 

Bonsoir,

Faut pas s'affoler !!!!!   


Un feu rouge c'est 4 points de retraits et 135 euros sur paris (où les procédures sont simplifiées) et évitent donc ce passer au tribunal.

Alors tu auras encore ton carton rose après.. 

Bonne fin de week     

Bonjour

Faut pas s'affoler !!!!!   

Un feu rouge c'est 4 points de retraits et 135 euros sur paris (où les procédures sont simplifiées) et évitent donc ce passer au tribunal.

Alors tu auras encore ton carton rose après.. 

Bonne fin de week     

Ben non, pour lui, cas A ce sera obligatoirement un passage au Tribunal avec certainement une suspension qui est d'ailleurs le but du cas "A".

NON NON      

Depuis quand il y a retrait de permis pour un feu rouge !!!! 

Impossible !!!!

Le vélo se serai démocratisé je vous le dis !!!!  :rolleyes:

Pas de soucis 

Bonjour,

NON NON      

Depuis quand il y a retrait de permis pour un feu rouge !!!! 

Impossible !!!!

Le vélo se serai démocratisé je vous le dis !!!!  :rolleyes:

Pas de soucis 

On pourrait prendre votre message pour une plaisanterie mais je crains que vous adhérez à ce que vous écrivez.

Jéjé, relisez d'une part le post de tchoix2000 et d'autre part tous les sujets sur le franchissement d'un feu rouge ainsi que le code de la route.

Allez, arrêtez de faire l'autruche   

M'enfin, ce que j'en dis 

bonsoir

c'est marrant comme la génération des "pas de souci" fait penser à celle des "sûr de chez sûr, c'est moi qui vous le dit"

rappel:

Article R412-30
Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.
.......
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de
trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Alea, plutôt qu'une autruche vous ne verriez pas un volatil plus petit?

Bonsoir,

Alea, plutôt qu'une autruche vous ne verriez pas un volatil plus petit?

Heu, peut-être, allez savoir? comme on dit maintenant 

Faut dire que j'ai pris l'autruche eu égard son avatar qui ne m'emeu(t) pas. 

http://www.dinosoria.com/emeu.htm

http://perso.orange.fr/ajb.autruche/index.html

Bsr,
Ca y est, on se rapproche dangereusement de février/mars ...
Déjà des prématurés ? 

Bonjour,
M'enfin ? Savez pas lire ? Il a raison jéjé !
Il n'y aura pas de RETRAIT de permis !


(juste une petite suspension de rien du tout, pouvant aller jusqu'à trois ans, rien n'à voir, une bricole, quoi...)
(Et ça se dit spécialistes, m'enfin...Ah là là...)

retrait non, suspension oui oui......
bah à part la sémantique, je miserais bien sur une suspension du permis de conduire
qui prends les paris..???
quant à la portée je me dis aussi qu'elle est en avance, c'est sans doute du au réchauffement climatique .... allez donc savoir....
wouarf

Auteur Message
LOLO10

je miserais bien sur une suspension du permis de conduire
qui prends les paris..???

Moi !  Moi !
M'en fiche   j'paierais pas !!!!! j'attends l'amnistie   
OK je suis un 

Bonjour,

il y a deux ans pour un franchissement de feu orange (pareil qu'un feu rouge aux dires des policiers) j'ai été verbalisé. On m'a remis un pv avec une amende minorée de 90€ que j'ai payée dans les délais. Sur le PV était cochée la case "CAS A" et retrait de points, simplement marqué "OUI".
Je n'ai plus eu de nouvelles depuis...aucune convocation, aucun courrier pour me signifier un retrait de points...
alors je me dis que peut-être ils ont oublié de me prévenir pour mes 4 points, peut-être ils ont classé l'affaire? Au pire plus qu'un an à attendre pour récupérer mes points...
A l'époque je ne connaissais pas encore auto-evasion mais je me demande s'il est bien régulier de fixer une amende immédiatement avec un cas A?

@+zp

Bonjour,

Un cas A et une amende fixée par le cas 4bis sont deux procédures distinctes, l'une ne va pas avec l'autre,    c'est l'une ou c'est l'autre. 

Pour le retrait des points allez faie un tour à la préfecture pour connaître votre situation.

Bonjour,

Effectivement c'est bien ce que je pensais mais c'est bien marqué sur le même bordereau "CAS A" et le montant de l'amende.
Je pourrai scanner le bordereau si vous voulez...à l'époque j'ai payé rapidement pour essayer de limiter la casse (je n'y connaissais strictement rien) parce que le tribunal de police ne me disait rien qui vaille...
et c'est vrai, faudrait que j'aille à la préfecture consulter mon solde de points mais je n'ai jamais trouvé le temps de le faire...

@+zp

Bonjour,

Effectivement c'est bien ce que je pensais mais c'est bien marqué sur le même bordereau "CAS A" et le montant de l'amende.
Je pourrai scanner le bordereau si vous voulez...à l'époque j'ai payé rapidement pour essayer de limiter la casse (je n'y connaissais strictement rien) parce que le tribunal de police ne me disait rien qui vaille...
et c'est vrai, faudrait que j'aille à la préfecture consulter mon solde de points mais je n'ai jamais trouvé le temps de le faire...

@+zp

Salut,
Vous pouvez faire une demande écrite par LRAR.