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 09-12-2006 11:09:27 - exés de vitesse

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Inscrit le 08-12-2006 
Messages: 1

exés de vitesse

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Bonjour,

je viens vous demander votre avis sur les sanctions que je peux encourir suite a un exés de vitesse. En effet hier je pense m'etre fait prendre par un radar a la sortie d'un aglomération (50km/h), j'étais à 105km/h compteur.
Pensez vous que je vais tomber dans la tranche de 40 à 50 km/h au dessus de la limitation?

Qu'est ce que je risque?
Est ce que des personnes sur ce forum ont eu la meme expérience que moi?

Vincent



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 09-12-2006 13:23:08 - exés de vitesse

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13293

Re: exés de vitesse

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Bjr
Impossible de repondre.. on est limite pour les + de 50 si votre compteur est juste et cela depend ..
Enfin croisez les doigts pour que votre compteur soit optimiste..
Quand aux risques a part les points bien sur qui vont s'envoler..
Je pense a ce que j'ai pu lire ici que meme pour 40 vous allez pouvoir commander un velo pour noel pour quelques semaines...

Et a mon avis le fait que ce soit en agglomeration !! va pas aider le cas !!!!
Attendez le passage de nso specialistes qui vous seront beucoup plus precis que moi
Bon courage
Tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 09-12-2006 18:19:27 - exés de vitesse

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Re: exés de vitesse

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bonsoir

Excellente réponse Tiger ...

Reste à choisir le vélo maintenant.

les risques encourus :

* si le dépassement retenu est sup ou élal à 50 km/h :

Article  R.413-14-1 du CR, amende de classe 5 : 1 500 € - Suspension du permis 3 ans,  6points en moins,  Suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus /
Confiscation du véhicule si l'auteur en est le propriétaire / Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 


* Si le dépassement retenu est de 40 à 49 km/h :

Article R.413-14 du CR, amende de 4 classe, 135 €,  Suspension du permis 3 ans , 4 points en moins,  Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus /
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Btd



 09-12-2006 18:19:27 - exés de vitesse

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Re: exés de vitesse

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* si le dépassement retenu est sup ou élal à 50 km/h :

Article  R.413-14-1 du CR, amende de classe 5 : 1 500 € - Suspension du permis 3 ans,  6points en moins,  Suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement /
Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus /
Confiscation du véhicule si l'auteur en est le propriétaire / Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 


* Si le dépassement retenu est de 40 à 49 km/h :

Article R.413-14 du CR, amende de 4 classe, 135 €,  Suspension du permis 3 ans , 4 points en moins,  Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de  conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus /
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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Confiscation du véhicule si l'auteur en est le propriétaire / Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 


* Si le dépassement retenu est de 40 à 49 km/h :

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Confiscation du véhicule si l'auteur en est le propriétaire / Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 


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