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Bonjour,
mon épouse a brulé un feu rouge récemment. Nous avons reçu le PV sauf que ce n'était pas le bon : en effet celui-ci concerne un véhicule qui ne nous concerne pas. Visiblement il y a eu erreur lors de la mise sous enveloppe du PV.
Bien évidemment nous allons contester ce PV. Ma question est la suivante: doit on dans ce cas utiliser le formulaire de requête en exonération (cas 3) et si oui doit on payer la consignation? Dans le cas contraire comment doit-on procéder?
Merci par avance
Bonjour,
Pourriez vous expliciter votre cas ?
L'adresse est elle la votre ?
Le véhicule en cause est il le votre ? et l'immatriculation correspond elle à ce véhicule ou à celui dont vous êtes propirétaire ?
Merci
Je vais essayer d'être plus explicite.
Mon épouse s'est rendu compte qu'elle avait par inattention brulé un "feu rouge sous le nez" de la police, mais elle n'a pas été arrêté.
Je suis le propriètaire du véhicule qu'elle conduit. J'ai reçu un courrier à mon nom, mais le procès verbal ne concerne pas mon véhicule (ce n'est pas le bon numéro d'immatriculation ni le bon modèle de véhicule). Je suppose donc qu'il y a eu erreur lors de la mise sous pli, que nous avons reçu le PV d'une autre personne, mais que lui a probablement reçu celui qui nous était destiné.
Je vais essayer d'être plus explicite.
Mon épouse s'est rendu compte qu'elle avait par inattention brulé un "feu rouge sous le nez" de la police, mais elle n'a pas été arrêté.
Je suis le propriètaire du véhicule qu'elle conduit. J'ai reçu un courrier à mon nom, mais le procès verbal ne concerne pas mon véhicule (ce n'est pas le bon numéro d'immatriculation ni le bon modèle de véhicule). Je suppose donc qu'il y a eu erreur lors de la mise sous pli, que nous avons reçu le PV d'une autre personne, mais que lui a probablement reçu celui qui nous était destiné.
bonsoir,
Adressez, à l'adresse au dos de la carte lettre, un courrier en y joignant cette contravention en précisant qu'elle ne vous concerne pas (véhicule et immatriculation différents du votre)
l'erreur n'est pas de votre fait, l'autre destinataire éventuel fera peut-être de même.
Pour l'instant cette contravention ne vous concerne pas.
N'allez pas plus loin et ne " réclamez " pas " votre " contravention, bien que l'on approche de Noël ...
Btd
Bonsoir,
Je ferais une réponse plus prudente que celles que je viens de lire, je m'explique.
Certes, il semble y avoir eu une inversion quelque part, mais si Pierre69 fait le mort, la procédure, sur la base de la souche qui consitue le PV, va suivre tranquillement et normalement son cours. Conclusion : dans peu de temps c'est une amende forfaitaire majorée qu'il va recevoir. 
Chacun voyant midi à sa porte, c'est à lui de voir 
Bonsoir,
merci de vos réponses.
Pour BGO :oui l'infraction reçu correspond : inobservation de la siganlisation lumineuse tricolore préscrivant l'arrêt absolu au feu rouge fixe
Je me pose également une question. Si la personne à qui était destiné ce PV et qui aurait donc reçu le notre paie ce dernier, c'est moi qui aurais les points en moins...
Bonsoir,
merci de vos réponses.
Pour BGO :oui l'infraction reçu correspond : inobservation de la siganlisation lumineuse tricolore préscrivant l'arrêt absolu au feu rouge fixe
Je me pose également une question. Si la personne à qui était destiné ce PV et qui aurait donc reçu le notre paie ce dernier, c'est moi qui aurais les points en moins...
Bjr,
Donc, yapafoto, probablement comme vous le dites une erreur lors de la mise sous enveloppe.
Comme l'indique Aléa, ne faites pas le mort, contestez en indiquant que vous n'ètes pas le propriétaire du véhicule, ce qui de facto vous dispense (a mon avis) de la consignation.
Contestation en bonne et due forme, LRAR, joindre les originaux des documents reçus et en garder une trace.
Avec un peu de chance ...
Bonsoir,
Merci à tous de vos réponses.
J'ai adopté cette dernière suggestion, à savoir envoi d'un courrier par LRAR avec retour de la contravention, sans consignation et puis wait and see...
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