25-10-2004 14:36:44 - Savoir si on est en régle au niveau des PV

DomZ: Nouveau membre

Savoir si on est en régle au niveau des PV

Bonjour,

Il y

a quelques temps j'ai eu des PV de stationnement à répétition, je ne les conteste pas, ils sont justifier.

Cela étant

dit, il me semble en avoir égarer quelques-uns.

Et donc j'aimerais savoir ce que je dois au trésor

public.

J'ai appellé le centre d'encaissement des amendes de Rennes mais ils me disent que eux ne peuvent savoir que

pour les PV majorés.

A qui donc je dois m'adresser pour avoir cette information ?

Et en règle générale, un PV

peut etre considéré caduque au bout de combien de temps (si on a pas eu de nouvelles) ?

Merci

Liens complémentaires

25-10-2004 15:50:54 - Savoir si on est en régle au niveau des PV

greg k: Pilote confirmé

Re: Savoir si on est en régle au niveau des PV


A ma connaissance, il n'y a pas d'accès aux PVs non majorés autre que les ordinateurs des verbalisants et les terminaux centraux, donc non autorisés. Sinon la prescription de l'action publique est de 1 an, celle de la peine de 3 ans, mais il y a plusieurs actes qui remmettent à 0 ce délai donc cela peut souvent prendre 5 ans parfois plus pour considére un PV réglé... Greg

25-10-2004 16:28:26 - Savoir si on est en régle au niveau des PV

DomZ: Nouveau membre

Re: Savoir si on est en régle au niveau des PV

A ma connaissance, il n'y a pas

d'accès aux PVs non majorés autre que les ordinateurs des verbalisants et les terminaux centraux, donc non

autorisés.
Sinon la prescription de l'action publique est de 1 an, celle de la peine de 3 ans, mais il y a plusieurs

actes qui remmettent à 0 ce délai donc cela peut souvent prendre 5 ans parfois plus pour considére un PV

réglé...
Greg

Pour un PV de stationnement, il s'agit bien d'action publique ?, çà veux

t'il dire que les PV de stationnement sont caduques au bout d'un an si il n'y a pa eu de suite?

25-10-2004 16:51:23 - Savoir si on est en régle au niveau des PV

greg k: Pilote confirmé

Re: Savoir si on est en régle au niveau des PV


Si on veut, sauf qu'ils seront quasi-systématiquement majorés au bout de 11 mois au moins et là on rajoute déjà trois ans... Greg

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