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Bonjour,
Il y
a quelques temps j'ai eu des PV de stationnement à répétition, je ne les conteste pas, ils sont justifier.
Cela étant
dit, il me semble en avoir égarer quelques-uns.
Et donc j'aimerais savoir ce que je dois au trésor
public.
J'ai appellé le centre d'encaissement des amendes de Rennes mais ils me disent que eux ne peuvent savoir que
pour les PV majorés.
A qui donc je dois m'adresser pour avoir cette information ?
Et en règle générale, un PV
peut etre considéré caduque au bout de combien de temps (si on a pas eu de nouvelles) ?
Merci
A ma connaissance, il n'y a pas d'accès aux PVs non majorés
autre que les ordinateurs des verbalisants et les terminaux centraux, donc non autorisés.
Sinon la prescription de
l'action publique est de 1 an, celle de la peine de 3 ans, mais il y a plusieurs actes qui remmettent à 0 ce délai donc cela
peut souvent prendre 5 ans parfois plus pour considére un PV réglé...
Greg
A ma connaissance, il n'y a pas
d'accès aux PVs non majorés autre que les ordinateurs des verbalisants et les terminaux centraux, donc non
autorisés.
Sinon la prescription de l'action publique est de 1 an, celle de la peine de 3 ans, mais il y a plusieurs
actes qui remmettent à 0 ce délai donc cela peut souvent prendre 5 ans parfois plus pour considére un PV
réglé...
Greg
Pour un PV de stationnement, il s'agit bien d'action publique ?, çà veux
t'il dire que les PV de stationnement sont caduques au bout d'un an si il n'y a pa eu de suite?
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