PV et délation

Bonjour,

j'ai lu avec attention cet article concernant le cas où le conducteur n'a pas été identifié formellement lors du contrôle.
J'ai noté que "nul ne peut obliger le titulaire de la carte grise à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction" (Besançon 16 décembre 1976).

Après requête en exonération, l’Officier du Ministère Public ne peut que :
(article 530-1 du code de procédure pénale) :
-  soit renoncer aux poursuites ;
-  soit user de la procédure simplifiée : vous recevez une Ordonnance pénale (jugement) du Tribunal vous condamnant sans avoir été convoqué ;
-  soit vous convoquer devant le Tribunal de Police ;
-  soit déclarer votre requête irrecevable car non motivée, non accompagnée de l’avis de contravention ou encore, non adressée en courrier recommandé.

Si on ne peut pas identifier le conducteur et que le propriétaire de la carte grise décide de ne pas dénoncer le conducteur, l’Officier du Ministère Public est-il forcé de renoncer aux poursuites pénales ou peut-il exiger une preuve de la non connaissance du conducteur par le titulaire de la carte grise?

Merci d'avance pour vos réponses,


            G. Perrachon