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 07-12-2006 08:42:39 - Comment récupérer mon permis

 SPEED911
 Nouveau membre
 
Inscrit le 07-12-2006 
Messages: 1

Comment récupérer mon permis

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Bonjour
Suite à une suspension provisoire je n'ai plus mon permis depuis le 12.11.06 date de la suspension immédiate, quelques jours après j'ai reçu une décision de la préfecture d'une suspension de 15 jours.
Cette période étant terminée et n'ayant pas reçu d'avis du tribunal, puis-je faire la demande auprés de la préfecture pour récupérer mon permis.
A savoir que sur le feulliet il est inscrit à l'article 2 :
La présente décision cessera d'avoir effet losrque sera executoire une décision judiciaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduite.
merci
Phil




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 07-12-2006 08:59:16 - Comment récupérer mon permis

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: Comment récupérer mon permis

  Voir le profil de 500RDLC        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour.

vous allez là ou vous avez déposé le PC, et vous leur demandez d'executé la restitution du PC en attendent le Jugement pénal.





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 07-12-2006 10:30:27 - Comment récupérer mon permis

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 624

Re: Comment récupérer mon permis

  Voir le profil de Lerenard        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour.

vous allez là ou vous avez déposé le PC, et vous leur demandez d'executé la restitution du PC en attendent le Jugement pénal.

Bonjour,

Le service verbalisateur a sûrement transmis le permis à la préfecture du lieu de l'infraction. Téléphonez d'abord au bureau des permis de conduire et renseignez-vous éventuellement des moyens de le récupérer, en personne ou par un retour en courrier recommandé.




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