Parking Privé

Bonsoir,

Les réponses à vos questions doivent pouvoir vous être données par le régisseurs des lieux. Il doit bien y avoir un réglement.  A défaut et bien c'est le plus fort, le plus rapide, le plus malin, le plus vicieux qui gagne. La vie, quoi   :rolleyes:

Vous êtes trop honnête ou le maillon faible  ?   

Bonsoir,

Vous n'avez pas un emplacement reservé? Chez ma soeur, qui est locataire d'une residence avec parking non ouvert a la circulation, ils ont une place couverte et une place non couverte reservé.

Bonsoir,

Bonsoir,

Vous n'avez pas un emplacement reservé? Chez ma soeur, qui est locataire d'une residence avec parking non ouvert a la circulation, ils ont une place couverte et une place non couverte reservé.

C'est bien possible, mais ce n'est pas le résultat d'une loi républicaine...
C'est uniquement une question de règlement de copropriété qui, comme son nom l'indique, a été défini en commun par les premiers copropriétaires de la résidence, puis éventuellement adapté au fil des assemblées générales successives.

Bonsoir,

est-ce légal qu'un locataire ayant un véhicule de fonction à le droit de stationner sont véhicules sur ce parking?

C'est simple. A partir du moment ou le règlement de copropriété prévoit que les résidents de la résidence ont le droit de stationner sur le parking de la résidence, un locataire étant un résident à le droit d'y stationner. Et je ne vois absolument pas pourquoi il n'aurait pas le droit d'y stationner avec son véhicule de fonction. A moins, peut-être, que le véhicule de fonction en question soit un semi-remorque ou un char d'assaut.... On suppose, bien sûr, qu'il ne stationne pas sur une place officiellement réservée à un autre propriétaire.