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Bonjour,
voici mon souci, j'espère que vous pourrez m'aider, je ne sais pas quoi faire :
il y a 3 semaines environ, après 2 passages au contrôle technique en 6 mois (il faut qu'il aie moins de 6 mois pour la vente) sans contre visite demandée, j'ai vendu mon 4x4 datant de 1990. Je viens de recevoir une lettre recommandée me demandant soit de payer des réparations dont le devis est joint (freins, amortisseurs, etrier...et j'en passe : 2850 euros, soit que l'on annule la vente ??
L'acheteur a eu en main les 2 contrôles techniques, les factures, et a essayer , regarder, conduit le véhicule. Peut on m'obliger à reprendre le 4x4. Ne l'a t il pas acheté en connaissance de cause et si les contrôles techniques ne m'ont rien obligé à faire par contre visite, est il en droit de réclamer les réparations?
Désolée pour la longueur du texte, mais s'il vous plaît, aidez moi
merci beaucoup
elvicasa
Bonjour,
Ne vous inquietez pas....d'aprés ce que vous indiquez, il ne s'agit que du remplacement de piéces "usées" par le temps et l'usage....
Il n'y a pas de vices cachés !!
Changer les amortisseurs, les disques et les étriers sur un véhicule de 16 ans et qui doit afficher qques kilomètres au compteur quoi de plus normal ??
De plus, l'usure de ces éléments ne doit pas être évidente puisque le CT ne vous a pas contraint à une contre visite...
Pour faire annuler la vente, il appartiendra à votre acheteur de prouver (expertise du véhicule) qu'il s'agit d'un vice caché et dans votre cas cela me semble bien difficile .... 
Pilote confirmé
Inscrit le 18 janvier 2006
Messages: 1319
Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Absolument, vous ne risquez rien du tout... Pièces d'usure à changer sur un véhicule de plus de 16 ans... C'est n'importe quoi d'acheter un aussi vieux véhicule sans en accepter les risques que cela comporte.
Répondez par une lettre au tarif lent que vous rejetez leur demande car elle est fondée sur des arguments qui n'entrent pas dans le cadre de la loi, s'agissant uniquement de pièces ayant atteint leur fin de vie après usure normale, sur un véhicule de plus de 16 ans. Et c'est inutile de leur dire quelle loi, qu'ils cherchent .
Bonjour,
Et vous pouvez ajouter que pour invoquer un problème de vice caché, il ne suffit pas d'exhiber un devis d'un garagiste lambda, mais il faut exhiber un rapport d'un expert agréé qui confirme l'existence de ce ou ces vices cachés (et pour votre info personnelle : ET qui en impute la responsabilité au vendeur).
Qu'un véhicule de 1990 ait des travaux à faire n'a rien de surprenant, même avec un CT OK (qui n'est pas censé TOUT vérifier).
Merci pour vos réponses rapides et rassurantes.
Je m'en vais de ce pas écrire ma lettre de réponse à ce monsieur et attendre plus sereinement une éventuelle réponse.
elvicasa
a l'aide !
suite à la lettre conseillée et envoyé à ce monsieur lui disant que je ne voulais rien lui rembourser, j'ai été dans l'attente d'une réponse.
Aujourd'hui [color=#000]lettre recommandée depuis ajaccio par GIE Expertise automobile qui me dit que le véhicule dont il ont la charge d'expertiser présente de graves défauts et qu'il me recommande d'être présente ou de me faire représenter à AFA (20167) pour la réunion contradictoire.
Je suppose que c'est en corse, le véhicule ayant été vendu ici, ne devrait il pas être expertisé ici et que dois je faire, je n'avais même pas de protection juridique sur ce véhicule vieux de 16 ans.
merci de me répondre, je suis dans l'impasse et je ne sais que faire
elvicasa
elvicasa
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