Pv pour article R417-10 Gig-Gic

Bonjour,

Oui, vous avez raison, l'infraction pour le stationnement sur emplacement réservé aux personnes handicapées a été abrogée dans le R. 417-10 mais, malheureusement pour vous, introduite dans le R. 417-11, d'où le nouveau tarif à 135 euros.

L'erreur sur l'article est sans incidence sur la validté du PV.

Il ne vous reste plus qu'à vérifier en mairie si un arrêté prévoit cet emplacement et si la signalisation est réglementaire pour espérer vous en sortir à moindre frais

Bonsoir,

PV de 135€ c'est un peu poussé ...n'y'a t il pas possibilité de revoir le tariff ne génant personne ...

Pas de problème, on peut vous trouver une bonne combine pour le passer à 375€, si ça vous arrange...

Bonsoir,

PV de 135€ c'est un peu poussé ...n'y'a t il pas possibilité de revoir le tariff ne génant personne ...

Pas de problème, on peut vous trouver une bonne combine pour le passer à 375€, si ça vous arrange...

Bonjour,

Et si vous nous y poussez un peu plus, on peut pousser jusqu'à 750€ à défaut de pousser un fauteuil roulant.