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 06-12-2006 19:36:33 - Pv pour article R417-10 Gig-Gic

 alexandre00
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-12-2006 
Messages: 1

Pv pour article R417-10 Gig-Gic

  Voir le profil de alexandre00        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour attendant mon fils sur une place handicapée Gig Gic ausx alentours de 18h30 une camionnette de CRS s'arrète devant moi et me verbalise  d'un PV de 135€ c'est un peu poussé non ? J'été dans mo vehicule pret a aprtir a tous moments n'y'a t il pas possibilité de revoir le tariff ne génant personne ... Sur certains sites nous pouvons voir que cet article a été abrogé ... Merci de votre attention




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 06-12-2006 19:42:50 - Pv pour article R417-10 Gig-Gic

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: Pv pour article R417-10 Gig-Gic

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui, vous avez raison, l'infraction pour le stationnement sur emplacement réservé aux personnes handicapées a été abrogée dans le R. 417-10 mais, malheureusement pour vous, introduite dans le R. 417-11, d'où le nouveau tarif à 135 euros.

L'erreur sur l'article est sans incidence sur la validté du PV.

Il ne vous reste plus qu'à vérifier en mairie si un arrêté prévoit cet emplacement et si la signalisation est réglementaire pour espérer vous en sortir à moindre frais



 07-12-2006 00:24:46 - Pv pour article R417-10 Gig-Gic

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Pv pour article R417-10 Gig-Gic

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,


PV de 135€ c'est un peu poussé ...n'y'a t il pas possibilité de revoir le tariff ne génant personne ...

Pas de problème, on peut vous trouver une bonne combine pour le passer à 375€, si ça vous arrange...



 07-12-2006 10:56:33 - Pv pour article R417-10 Gig-Gic

 Lerenard
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 12-03-2006 
Messages: 624

Re: Pv pour article R417-10 Gig-Gic

  Voir le profil de Lerenard        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,


PV de 135€ c'est un peu poussé ...n'y'a t il pas possibilité de revoir le tariff ne génant personne ...

Pas de problème, on peut vous trouver une bonne combine pour le passer à 375€, si ça vous arrange...

Bonjour,

Et si vous nous y poussez un peu plus, on peut pousser jusqu'à 750€ à défaut de pousser un fauteuil roulant.    icon_eek




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