Bonjour J'aimerais savoir si mon pv est contestable ou non.. Je me suis pris un pv pour stationnement. le cas coché est le numero 2 or aucun montant n'est entouré!!Qu'en pensez vous? puis-je le contester : D'avance merciA bientotLaludie
Pas sur cette base là en tous cas.Greg
merci d'avoir repondu mais cela ne m'aide pas bcp !! j'aurais aimé etre aidé....
Bonjour,je ne vois pas ce que je peux répondre de plus. La réponse est non, il n'est pas possible de contester sur le fait que le montant soit entouré ou non. Cela apportera probablement une réponse (illégale) du ministère public et en cas de passage au tribunal vous aurez au minimum l'amende majorée.Greg
Merci greg pour cette reponse, car je n'avais pas compris la premiere...Mon pv porte aussi la mention comme quoi je doit payer avant 30 jours hors j'ai lu que maintenant c'est passer a 45 jours puis-je le contester ou non?encore mercilaludie :
Non, par contre, tu n'es pas tenu de payer en 30 jours mais en 45 jours. Il ne serait possible de contester que si le paiement de l'amende majorée était demandé entre le 31me et le 46me jour.
Merci beaucoup pour ces quelques eclaircissement!!!! Vraiment sympa!!
un conseil important, avant de vouloir contesté, demander le 3ème volet (la souche) du pv qui représente le VRAI pv et non pas la simple copie en votre possession.Sur cetet souche figurera réellement les vrais vices à contester ou non (comme par exemple la signature de l'agent...)alors demandez le à l'ompcordialementStéphane
justeme,t comment on demande la souche du pv..il faut se rendre au commissariat qui a dressé le pv?
il faut la demander a l'adresse indiquée sur le pv que vous avez entre les mains....demandez ensuite une copie de la souche....
Je croyais qu'ils (l'OMP/préfet de Police/ gendarme enfin tout ca selon les cas) n'étaient pas tenus d'envoyer une copie du PV si l'on ne contestait pas (mais sont bien sur toujours obligés de le faire en cas de contesttation). Est-ce que ca ne serait plus le cas?Greg
Que vous contestiez ou non, la souche doit vous etre remise, c 'est obligatoire.Mais effectivement ils ne vosu l'enverrons pas, c'est a vosu de vosu déplacer et d'en demander la copie.
D'accord Merci.C'est bien ca la différence que j'avais en tête. Si on conteste on a le droit à un envoi de copie sinon il faut aller sur place.Greg
pour ma part j'ai toujours contesté sans jamais qu'on ne m'ai envoyé la copie.Car après tout, vous pouvez demander la copie sans contester, je pense que la copie vous est envoyée si vous consigner l'amende (dans ce cas là les sous leur travaillent et peut etre qu'ils envoient la copie...mais j'en suis pas sur)Mais bon, par expérience récente, j'ai demandé la copie de la souche, ne l'ayant pas trouvé, l'omp doit me l'envoyer par la poste alors même qu'il ne sait pas si je vais contester ou non...
merci greg pour tes réponses, mais our ma part malgré mes deux contestations je n'ai eu aucune copie de la souche du pv, c'est byzarre, d'autant que je crois que le pv n'avait pas été signé et qu'il a rajouté à ma 1er contestation, puisque en plus des deux tampons de service il y une signature de rajoutée!!!!!!
c'est normal que vous n'ayiez pas eu la copie de la souche, pour cela, et même si vous contestez, il vous faut vous déplacer. La copie de la souche ne vient pas à vous par miracle ils ne vont pas vous fournir la cerise sur le gateau seule la souche dispose des signatures.....les autres volets n'ont pas une grande importance
Bonjour, Quelqu'un sait il si lorsque l'on passe devant le Tribunal la souche figure au dossier du juge ou au greffe et si on peut y avoir accès avant l'audiance ???merci pour vos lumières