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laludie
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Publié le 25 octobre 2004 - #30012 - pv contestable ou non?
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Bonjour
J'aimerais savoir si mon pv

est contestable ou non.. Je me suis pris un pv pour stationnement. icon_sad  le cas coché est le numero 2 or aucun montant n'est

entouré!!
Qu'en pensez vous? puis-je le contester icon_confused:

D'avance merci
A bientot
Laludie


greg k
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Publié le 25 octobre 2004 - #30226 - Re: pv contestable ou non?
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Pas sur cette base là en tous cas.

Greg


laludie
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Publié le 3 novembre 2004 - #34026 - Re: pv contestable ou non?
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merci d'avoir repondu mais cela ne

m'aide pas bcp !!  icon_cry j'aurais aimé etre aidé....


greg k
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Publié le 7 novembre 2004 - #35184 - Re: pv contestable ou non?
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Bonjour,

je ne vois pas ce que je peux répondre de

plus. La réponse est non, il n'est pas possible de contester sur le fait que le montant soit entouré ou non. Cela apportera

probablement une réponse (illégale) du ministère public et en cas de passage au tribunal vous aurez au minimum l'amende

majorée.

Greg


laludie
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Publié le 8 novembre 2004 - #35588 - Re: pv contestable ou non?
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Merci greg pour cette

reponse, car je n'avais pas compris la premiere...
Mon pv porte aussi la mention comme quoi je doit payer avant 30 jours

hors j'ai lu que maintenant c'est passer a 45 jours puis-je le contester ou non?
encore merci

laludie icon_confused:


lacampagne
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Publié le 8 novembre 2004 - #35661 - Re: pv contestable ou non?
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Non, par contre, tu n'es pas tenu de payer en 30 jours mais

en 45 jours. Il ne serait possible de contester que si le paiement de l'amende majorée était demandé entre le 31me et le

46me jour.


laludie
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Publié le 10 novembre 2004 - #36159 - Re: pv contestable ou non?
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sm28 Merci beaucoup pour ces quelques

eclaircissement!!!!  icon_biggrin
Vraiment sympa!!
sm9


sturnier
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Publié le 15 novembre 2004 - #37116 - Re: pv contestable ou non?
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un conseil important, avant de vouloir contesté,

demander le 3ème volet (la souche) du pv qui représente le VRAI pv et non pas la simple copie en votre possession.
Sur

cetet souche figurera réellement les vrais vices à contester ou non (comme par exemple la signature de l'agent...)
alors

demandez le à l'omp
cordialement
Stéphane


jayce2mars
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Publié le 16 novembre 2004 - #37293 - Re: pv contestable ou non?
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justeme,t comment on demande la souche du pv..il faut se

rendre au commissariat qui a dressé le pv?


sturnier
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Publié le 16 novembre 2004 - #37312 - Re: pv contestable ou non?
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il faut la demander a l'adresse indiquée sur le pv que

vous avez entre les mains....demandez ensuite une copie de la souche....


greg k
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Publié le 16 novembre 2004 - #37463 - Re: pv contestable ou non?
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Je croyais qu'ils (l'OMP/préfet de Police/ gendarme enfin

tout ca selon les cas) n'étaient pas tenus d'envoyer une copie du PV si l'on ne contestait pas (mais sont bien sur

toujours obligés de le faire en cas de contesttation). Est-ce que ca ne serait plus le cas?

Greg


sturnier
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Publié le 16 novembre 2004 - #37466 - Re: pv contestable ou non?
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Que vous contestiez ou non, la souche doit vous

etre remise, c 'est obligatoire.
Mais effectivement ils ne vosu l'enverrons pas, c'est a vosu de vosu déplacer et d'en

demander la copie.


greg k
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Publié le 16 novembre 2004 - #37471 - Re: pv contestable ou non?
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D'accord Merci.
C'est bien ca la différence que j'avais

en tête. Si on conteste on a le droit à un envoi de copie sinon il faut aller sur place.

Greg


sturnier
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Publié le 17 novembre 2004 - #37562 - Re: pv contestable ou non?
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pour ma part j'ai toujours contesté sans jamais qu'on

ne m'ai envoyé la copie.
Car après tout, vous pouvez demander la copie sans contester, je pense que la copie vous est

envoyée si vous consigner l'amende (dans ce cas là les sous leur travaillent et peut etre qu'ils envoient la copie...mais

j'en suis pas sur)
Mais bon, par expérience récente, j'ai demandé la copie de la souche, ne l'ayant pas trouvé, l'omp

doit me l'envoyer par la poste alors même qu'il ne sait pas si je vais contester ou non...


vinsurf
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Publié le 22 novembre 2004 - #38518 - Re: pv contestable ou non?
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merci greg pour tes réponses, mais our ma part malgré

mes deux contestations je n'ai eu aucune copie de la souche du pv, c'est byzarre, d'autant que je crois que le pv n'avait

pas été signé et qu'il a rajouté à ma 1er contestation, puisque en plus des deux tampons de service il y une signature de

rajoutée!!!!!!


sturnier
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Publié le 23 novembre 2004 - #38714 - Re: pv contestable ou non?
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c'est normal que vous n'ayiez pas eu la

copie de la souche, pour cela, et même si vous contestez, il vous faut vous déplacer. La copie de la souche ne vient pas à

vous par miracle icon_wink ils ne vont pas vous fournir la cerise sur le gateau icon_smile

seule la souche dispose des

signatures.....
les autres volets n'ont pas une grande importance


velo
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Publié le 30 novembre 2004 - #40210 - Re: pv contestable ou non?
Voir le profil de velo

Bonjour,

Quelqu'un sait il si lorsque l'on passe

devant le Tribunal la souche figure au dossier du juge ou au greffe et si on peut y avoir accès  avant l'audiance

???

merci pour vos lumières  icon_smile


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