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PLUME34
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Publié le 6 décembre 2006 - #358453 - EXCES DE VITESSE VICE DE FORME
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URGENT
Bonjour,

Je viens de recevoir un PV où j'ai été relevée à 98 km/h, j'ai consulté les sites pour connaître les mentions obligatoires, sur mon PV il manque le matricule et le service de l'agent verbalisateur et si c'est un radar fixe ou mobile, est-ce suffisant pour contester le PV et avoir gain de cause.
Par ailleurs, la voie sur laquelle ils se trouvaient est interdite au stationnement (panneau d'interdiction au début), ont-il le droit de se placer sur cette avenue? l'interdiction leur est-elle applicable ?

Merci pour vos tuyaux!

Plume



- Message classé dans : Excés de vitesse
PLUME34

CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 6 décembre 2006 - #358561 - Re: EXCES DE VITESSE VICE DE FORME
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Bonsoir,


Je viens de recevoir un PV où j'ai été relevée à 98 km/h, j'ai consulté les sites pour connaître les mentions obligatoires, sur mon PV il manque le matricule et le service de l'agent verbalisateur et si c'est un radar fixe ou mobile, est-ce suffisant pour contester le PV et avoir gain de cause.

Ce n'est pas le PV que vous recevez mais un avis d'infraction. Le PV, c'est ce que conserve l'agent, qui peut y rajouter ultérieurement les mentions manquantes.
Avis reçu par la poste ou dans la boîte aux lettres = donc adressé au titulaire de la carte grise. Le contrevenant n'est pas (encore) connu des services de police...




Par ailleurs, la voie sur laquelle ils se trouvaient est interdite au stationnement (panneau d'interdiction au début), ont-il le droit de se placer sur cette avenue? l'interdiction leur est-elle applicable ?

Mais certainement. Ils méritent une sévère amende. Seulement, ça n'effacera pas la vôtre (ou en tout cas, celle du contrevenant déjà mentionné...). L'infraction a été constatée, peu importe comment.


  
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