Assurance : avenant de résiliation

Bonjour,
Aucune idée, jamais vu non plus.
D'ailleurs, s'agissant d'une résiliation, de quelle réduction de l'indemnité et de quelle nullité du contrat parlent-ils ? Ou alors, il s'agirait de la nullité de l'annulation ?
Dans votre contrat, en cas de résiliation pour cause de vente du véhicule assuré, est-il écrit que vous devez remplir ce genre de formulaire ?
Et avez-vous bien respecté les termes de ce contrat pour votre propre courrier de résiliation ?

Bonsoir,

Après avoir fait une recherche sur les C.G., j'ai trouvé les conditions de vente et de remboursement (ci-dessous). Elles ne parlent pas d'avenant. L'avenant est utilisé dans le cas de réduction ou majoration. Cependant il est vrai que je n'ai pas renvoyé la carte verte ainsi que le certificat d’assurance, ce que je vais faire.
Qu'en pensez-vous svp ?

VENTE OU DONATION
En cas de vente ou donation, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0 heure du jour de la vente ou de la donation.
Le souscripteur ou "l'assurance X" peut résilier le contrat moyennant un préavis de 10 jours. Vous pouvez également demander la remise en vigueur du contrat pour un nouveau véhicule ; dans les autres cas, le contrat est résilié de plein droit à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de la vente ou de la donation.

MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si la résiliation du contrat intervient entre deux échéances, la part de cotisation correspondant à la période allant de la résiliation à la prochaine échéance est remboursée. Ce remboursement est effectué à condition qu’il nous soit adressé la carte verte ainsi que le certificat d’assurance du véhicule, et en cas de souscription d’un forfait “moins de 8 000 km” ou “moins de 20 000 km”, que le kilométrage maxi n’ait pas été atteint.

Bonjour,
Donc, apparemment, rien sur un éventuel "avenant" d'autant plus bizarre qu'il s'agit d'une résiliation. C'est d'ailleurs, quand on écrit "de plein droit", ça signifie "sans aucune formalité" (hormis l'information elle-même, bien sûr).
Pour le remboursement de la part non utilisée, ce qui est autre chose, on ne parle pas d'avenant non plus. Un peu bizarre de réclamer la carte verte et l'attestation pour pouvoir se faire rembourser (alors qu'ils ne les demandent pas pour résilier). Ces documents n'ont, de toute façon, plus aucune valeur puisque l'assurance est (déjà) résiliée...

Bonjour,

Idem84 a tort de s'inquiéter. L'avenant officialisant la résiliation est , certes, présenté d'un façon peu habituelle mais qui peut s'expliquer si, comme probable, l'assureur n'a pas réclamé de preuve de la vente de la votiure.

En tout cas, les textes reproduits par Idem84 sont tout simplement la recopie de l'articlre L121-11 du Code des assurances relatif à l'aliénation d'un "véhicule terrestre à moteur" !