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matooken
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Publié le 4 décembre 2006 - #357756 - Vice caché : fuites après achat d'occas
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Bonjour,

Nouveau sur le forum, je me lance, car je n'ai pas trouvé de réponse sur les posts précédents... voici donc mon problème

J'ai acheté à un particulier, suite à une annonce sur le net, un Peugeot Boxer 2.5D de 95, 165000km. La vente a été effectuée sur Nîmes et je suis remonté en Normandie avec le fourgon. Je pose le camion chez mes parents et revenant 2 semaines après, je constate qu'il y a une fuite de liquide de refroidissement dans l'habitacle et une flaque de gazole sous le moteur. La première est issue du circuit de chauffage d'habitacle (radiateur ou durite?) qui est juste derrière la boite à gant, la seconde je n'en connais l'origine, mais le gazole coule le long du bloc moteur...

J'vais bien demandé avant si il y avait un problème connu par le vendeur, et il m'avait répondu que toute la mécanique était saine... je pense donc avoir affaire à un vice caché...

Et là je ne sais vraiment pas quoi faire...  je suppose faire une expertise avant de contacter le vendeur... je suis vraiment en quête de conseils...

Merci d'avance pour vos solutions et n'hésitez pas à me demander des détails si vous en avez besoin pour étayer vos réponses


500RDLC
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Publié le 5 décembre 2006 - #357959 - Re: Vice caché : fuites après achat d'occas
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bonsoir.

un vice caché veut dire que c'est quelque chose de caché sciament, par exemple si le radiateur de chauffage dans la cabine a été démonter sur le quel il a été faite une réparation d' infortune, de bricolage.

il vous faut prouvez que ces fuites ne sont pas d'origines d'usures normales, mais dût à des réparations non conformes, et que l'ancien proprio les a cachés avant la vente du véhicule.

si c'est de l'usure normale, essayez de partagé les frais de remise en état du véhicule, mais l'ancien proprio n'est pas obligé, c'est simplement un arrangement amiable, il n'a aucune obligation en tant que particulier.

faite établir plusieur devis avant réparation et voyez avec lui avant de signez l'ordre de réparation, afin de lui demandé exactement qu'elle somme vous souhaitez qu'il vous paie avant exécution.

La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!

matooken
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Publié le 5 décembre 2006 - #358031 - Re: Vice caché : fuites après achat d'occas
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Merci de cette réponse.

Une chose m'étonne un peu : le fait de connaître un défaut, en l'occurrence ici les fuites (car vu le peu d'utilisation depuis, je pense vraiment que celles-ci existaient avant), et de ne pas m'avoir averti avant et pendant la vente, n'est pas considéré comme un vice caché !?

Pour que ce soit considéré comme vice caché, faut-il absolument que le gars avant de vendre la voiture bricole le défaut !?

En tout cas, ça me parait une bonne solution d'établir un devis et de lui proposer de participer au frais... mais j'aurai besoin de plus de billes pour lui mettre la pression...

Merci d'avance pour l'éclaircissement de ces points.


500RDLC
Pilote confirmé

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Publié le 6 décembre 2006 - #358417 - Re: Vice caché : fuites après achat d'occas
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Merci de cette réponse.

Une chose m'étonne un peu : le fait de connaître un défaut, en l'occurrence ici les fuites (car vu le peu d'utilisation depuis, je pense vraiment que celles-ci existaient avant), et de ne pas m'avoir averti avant et pendant la vente, n'est pas considéré comme un vice caché !?

Pour que ce soit considéré comme vice caché, faut-il absolument que le gars avant de vendre la voiture bricole le défaut !?

En tout cas, ça me parait une bonne solution d'établir un devis et de lui proposer de participer au frais... mais j'aurai besoin de plus de billes pour lui mettre la pression...

Merci d'avance pour l'éclaircissement de ces points.

bonjour.



le fait de connaître un défaut, en l'occurrence ici les fuites (car vu le peu d'utilisation depuis, je pense vraiment que celles-ci existaient avant), et de ne pas m'avoir averti avant et pendant la vente, n'est pas considéré comme un vice caché !?
Non ce n'est pas un vice caché, les fuites sont visibles et non cachés!
c'est a vous a voir l'état du véhicule complet avant l'achat, le vendeur particulier lui ne vous doit que la conformité, et sécurité du dit véhichle, si il vend une friteeuse qui pisse comme un panier, mais qui tourne bien et que vous achetez c'est vôtre prblm.


Pour que ce soit considéré comme vice caché, faut-il absolument que le gars avant de vendre la voiture bricole le défaut !?


OUI, car il y a la une tromperie avec une réparation non conforme. qu'il a faite ou fait faire
si la réparation  a été faite par un remlacement de la pièce d'origine dans les règles de l'art, ce n'est pas un vice caché.

de toute façons demandez au garagiste de voir le prblm, de vous gardez les pièces, et de vous faires une attestation sur les défauts constatés lors de la réparations si il y a.

et dans ce cas là vous pouvez prouvez que c'est un vice caché et demandé au vendeur de prendre en charge la facture de celui ci.

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CamilleA
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Publié le 6 décembre 2006 - #358503 - Re: Vice caché : fuites après achat d'occas
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Bonjour,
C'est sympa de donner des conseils, mais encore faut-il qu'ils soient justes.
La garantie sur les vices cachés n'implique absolument pas la mauvaise foi du vendeur. Au contraire même, un particulier vendeur est réputé de bonne foi, donc n'étant pas au courant de la gravité du problème, sauf à faire la preuve du contraire par l'acheteur. Mais si tel est le cas, ce n'est plus une action en garantie sur les vices cachés (au civil) mais pour tromperie (au pénal). Un vendeur professionnel, par contre, est réputé de mauvaise foi et c'est à lui qu'il appartient de démontrer le contraire.
"cachés" ne s'entend pas au sens de "cachés volontairement par le vendeur", mais cachés aux yeux d'un acheteur lambda, malgré une inspection visuelle soigneuse et un essai non moins soigneux du véhicule.
C'est donc le cas d'un défaut qui n'apparaîtrait qu'après démontage d'un élément du véhicule. Ce n'est pas le cas s'il suffisait d'ouvrir le capot pour découvrir une fuite. Ce n'est pas le cas d'un pneu usé, même anormalement. Les tribunaux sont également très sévères à l'égard qui aurait joué les insouciants au moment de la vente.
D'ailleurs, on ferait mieux de parler de "défauts ou vices rédhibitoires", comme c'est indiqué dans certains articles du code, plutôt que de "vices cachés".

Petits rappels :


Code civil
Article 1641
   Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642
   Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1643
   Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Article 1646
   Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1645
   Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
(parce que, dans ce cas, on déborde du cadre de la garantie sur les vices cachés)

Toutes ces règles n'engagent que la responsabilité civile du vendeur (donc supposé de bonne foi), sur la base de deux articles très généraux :


Code civil
Article 1382
   Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1383
   Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

parce qu'on considère qu'en vendant un véhicule qui ne remplit pas les fonctions auxquelles on peut raisonnablement s'attendre, vous causez un préjudice à autrui, le cas échéant par votre négligence.
Mais rappelons-le, il s'agit d'une responsabilité civile, pas pénale (sauf tromperie délibérée, bien sûr).

Il n'est donc pas nécessaire de remettre en cause la bonne foi du vendeur, mais de prouver que le défaut préexistait (ou couvait sérieusement) avant la vente et qu'il ne peut résulter d'une usure normale ET qu'il n'était pas apparent.
Le tout, à l'aide d'un expert, bien évidemment.


500RDLC
Pilote confirmé

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Inscrit le 19 février 2006 
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Publié le 7 décembre 2006 - #358835 - Re: Vice caché : fuites après achat d'occas
Voir le profil de 500RDLC

bonjour.

@ CamilleA.

Bonjour,
C'est sympa de donner des conseils, mais encore faut-il qu'ils soient justes.
La garantie sur les vices cachés n'implique absolument pas la mauvaise foi du vendeur.

sauf votre respect votre honneur, je ne voi pas en quoi mes conseils sont injustes?
certes mes explications sont exprimés autrement que sur des bases de droit, mais veulent dires exactement la même chose, je ne met a aucun moment en question la bonne ou mauvaise foie du vendeur.

peut être auraige du dire, que un vice caché est tout bonnement comme son Nom l'indique caché!
de toute façon ce n'est pas gràve, votre souci de la perfection sur les mots de droit, vous ont poussés a posté des textes de loi pour notre plus grand plaîsir d'ailleurs icon_wink

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