Forum auto » Droit pénal routier - Code de la Route » 

Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)



   Répondre   Lancer une nouvelle discussion    Ouvrir un sondage 

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 04-12-2006 01:25:34 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 nrieul
 Nouveau membre
 
Inscrit le 04-12-2006 
Messages: 5

Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
J'était en ville un dimanche soir à 23H30, lorsque je me suis fait arrété par la gendarmerie pour "conduite d'un véhicule a une vitesse excessive en égard aux circonstances" prévu par l'art R 413-17.
J'était a 50km/h, mais en seconde, et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre, je ne sais pas.

Le gendarme ma indiquer oralement que je devais me trouver entre 60 et 65 km/h a l'oeil. J'ai donc contester le PV.
Je précise qu'il ni avait aucune voiture devant ni derrière moi, et qu'il ni avait aucun piéton dans la rue (a part les gendarme icon_cry)
Le temps été dégagé.

J'ai lu l'article en question, il précise les cas ou l'allure doit-être réduite.
Sachant qu'aucune circonstance ne devait m'obliger a ralentir mon allure, et que j'était a 50km/h.
Comment pui-je contester l'amende ?
Le PV ne précise pas de quelles circonstance s'agit-il.
Car j'ai cru comprendre sur d'autre topic qu'on pouvait par exemple te mettre une amende si tu es a 40 en ville dans  certaine situation.

Si les circonstances sont: non respect des limitations, alors le gendarme n'a pu prouver avec exactitude si j'était dans mon tord.
Pour d'autres circonstances, était-il obligé de les inscrires.


Comme il n'y avait pas de radar je n'aurai pa de point enlevé, je me demande si je ne devrais pas payé les 90 € sous 3 jours, car si ma contestation et rejetée je devrait payé au minimum 135 € ensuite. Je ne sais pas quoi faire, j'ai beaucoup d'amertume.
Quelqu'un a t-il connu ce cas ?
J'aurai besoin d'aide assez juridique.

Merci beaucoup d'avance.



- Message classé dans : Contester un pv



  Liens complémentaires

 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct


 04-12-2006 08:56:08 - Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

 Guest
 Invité

Re: Contester un PV vitesse Excessive SANS radar (URGENT)

  Voir le profil de nrieul        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,

c'est à vous d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés ...

les " circonstances " sont nombreuses ou peuvent l'être. Pas besoin d'en indiquer une en particulier sur le TA. Le fait d'être resté en première et d'avoir fait " ronfler " le moteur pr exemple ("

et j'accéléré puisque je me trouvé 100m après un feux rouge. Le bruit du moteur a dû les surprendre,

") suffit parfaitement à caractériser l'infraction.

vous pouvez contester mais rien n'est gagné au sujet du 413-17 !

Ct



Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  46 sujets similaires existent concernant la panne "Contester un pv" pour Laguna Contravention

Contester un PVcontester un pv electronique
contester un pv avec erreur dans la dateN°articles pour contester un PV
contester un PV excès de vitesseContester un PV en Suisse ?
contester un PV pour vice/forme sur le lieu de l'infractioncontester un pv
contester un PVCONTESTER UN PV
CONTESTER UN PVContester un PV avant ou après l'amende forfaitaire ?
Comment contester un PV pas justifié!contester un PV abusif
Contester un PV pour absence de ticket!!! URGENTcontester un PV
contester un PV pour vitessecontester un pv pour exces de vitesse
Plus de sujets similaires :
Toutes les pannes Contester un pv pour Contravention Laguna
Toutes les pannes Contravention Laguna par panne
Toutes les pannes Contravention par modèle et panne

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimableSujets similairesRecommander cette discussion à un ami

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto