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Bonsoir,
L'affichage d'un arrêté du Maire instituant une zone bleue et l'apposition de panneau est-il une condition suffisante pour sa mise en oeuvre ?
Le code de la route n'impose t-il pas une obligation d'une signalisation au sol comme la matérailisation des emplacements de stationnement par la pose d'une peinture ? Si oui, quel est le texte de référence ?
Par ailleurs, le défaut de matérialisation des places constitue t-il une possibilité de contester un PV pour défaut de base légale ?
Enfin, l'occupation permanente du domaine public routier, situé en zone bleue, par autre chose qu'une voiture peut-il être un moyen de contester un PV de stationnement, dès lors que les rues en question sont visées par l'arrêté du maire et que celui-ci motive son acte par la volonté de mettre un terme au voiture ventouse ?
Cordialement.
Bonjour,
Voici la règlementation relative à la signalisation des zones bleues.
2 - Lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque.
La signalisation des lieux aménagés pour le stationnement gratuit, à durée limitée avec contrôle par disque, situés en dehors de la chaussée est obligatoire. Elle doit être assurée soit au moyen du panneau C1b, soit au moyen du marquage défini à l’article 118-2 de la septième partie, soit au moyen de ces deux dispositifs.
Le panneau C1b peut être implanté en signalisation de position. Il peut être complété par un panonceau M3, M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers,M6f et M10z portant le nom du parc de stationnement.
Le panneau C1b peut être implanté en présignalisation. Il doit alors être complété par un panonceau M1 ou M3. Il peut également être complété par un panonceau M4 pour indiquer que le stationnement est aménagé pour une catégorie d’usagers et M10z portant le nom du parc de stationnement.
Le marquage est réalisé conformément à l’article 118.2 de la septième partie.
La signalisation du stationnement sur chaussée est traitée dans les articles 55 et 55-1 de la quatrième partie.
L'arrêté du maire, indispensable pour la base légale, est affiché en mairie.
Nouveau membre
Lieu: Ste-Foy-la-Grande (33)
Inscrit le 1 décembre 2010
Messages: 3
Bonjour,
Donc, s'il y a le panneau C1b règlementaire mais pas de marquage au sol, la zone est légalement une zone bleue et les PV sont incontestables?...
Merci! @+
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonjour
Manu1970 a écrit:
Bonjour,
Donc, s'il y a le panneau C1b règlementaire mais pas de marquage au sol, la zone est légalement une zone bleue et les PV sont incontestables?...
Merci! @+
oui si un arrêté a été pris par le maire pour instituer cette zone.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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