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Publié le 2 décembre 2006 - #357193 -
contestation PV stationnement pour erreur de ville sur pv
bonsoir, ce matin a ma grande surprise j'ai découvert un joli papier vert sur mon part brise pour stationnement gênant dans ma rue, meme si j'ai ete la seule voiture a avoir ete contraventionné... sur le PV, la rue indiqué est bonne, mais la ville est erronée... en effet la rue se trouve a "villeurbanne" et il est indiqué sur le PV "LYON3eme".
j'aurais voulu savoir s'il y avait moyen de fonder une action en contestation....