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 02-12-2006 15:47:43 - Permis sans point ???

 cool
 Conducteur
 
Inscrit le 08-10-2004 
Messages: 40

Permis sans point ???

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icon_eek
Bonjour,
cette semaine il y a eu ceci dans la presse ...

<<Autorisé à conduire sans point sur son permis!

Un juge bordelais a estimé que "la dangerosité de ce conducteur n'était pas établie". Il avait perdu ses 12 points pour de petites infractions.

Son avocat, opposé au système du permis à points, estime que cette décision va dans le sens de la "remise en cause du principe de l'automaticité de la sanction".>>


Qu'en pensez vous ?




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 02-12-2006 15:59:57 - Permis sans point ???

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 18566

Re: Permis sans point ???

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Bonjour,

Ce "fait divers" est un non évènement car c'est souvent que les TA, sur un "référé-suspension" c'est à dire la suspension de la mesure dans l'attente de la suite, rendent une telle décision qui ne préjudicie en rien au jugement du fond de l'affaire. Parler d'une première en France, comme l'a dit l'avocat, conseil du contrevenant, c'est, pour rester poli, se ficher des gens.

C'est bien l'art et la manière de le porter à la connaisance du public qui pose problème.

J'ajouterais que la procédure de perte de point est trop souvent mal appliquée ce qui permet à certains automobilistes qui ont quelques connaissances ou les moyens de se payer un avocat spécialisé de récupérer les points "illégalement" retirés.

Quant à l'argumentation de l'avocat qui se fait une telle publicité il suffit de lui rappeler, que l'on soit d'accord ou pas, que la CEDH a considéré que le permis Français n'était pas illégal, arrêt Malige du 23 septembre 1998.



 02-12-2006 16:08:09 - Permis sans point ???

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5800

Re: Permis sans point ???

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Bonjour

,
. Parler d'une première en France, comme l'a dit l'avocat, conseil du contrevenant, c'est, pour rester poli, se ficher des gens.

Mais non Aléa, c'est juste un émule de Maitre DE Caubas.. et deux trois autres, qui ont très bien compris comment on peut rouler un journaliste ignare et présomptueux dans la farine pour faire parler de soi, passer à la télé et se faire ainsi pas mal de pub gratos et se constituer un bon portefuille de clientèle qui gobe tout ce qu'elle voit dans la presse icon_biggrin

des gens qui réinventent le fil à couper le beurre du cul de la beurrière, on en rencontre des dizaines par jours  :rolleyes:
icon_biggrin



 02-12-2006 16:24:40 - Permis sans point ???

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Permis sans point ???

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Revue de presse

http://www.droitroutier.fr/presse/europe1.1.html

http://www.droitroutier.fr/presse/rtl.5.html

C'est bien un non evenement !





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr


 02-12-2006 17:34:28 - Permis sans point ???

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Permis sans point ???

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La remarque finale du journaliste de TF1 quant au nombre d'infraction commise durant les quelques minutes du tournage est révélatrice  :rolleyes:



 02-12-2006 18:04:55 - Permis sans point ???

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5553

Re: Permis sans point ???

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Mais non Aléa, c'est juste un émule de Maitre DE Caubas.. et deux trois autres, ... se faire ainsi pas mal de pub gratos et se constituer un bon portefuille de clientèle qui gobe tout ce qu'elle voit dans la presse icon_biggrin

des gens qui réinventent le fil à couper le beurre du cul de la beurrière, on en rencontre des dizaines par jours  :rolleyes:
icon_biggrin

exemple de pub tout aussi gratos icon_cool
si vous avez du temps lisez laes arrets de cass suivants : icon_biggrin
00-81799
00-80273
99-85935
97-85613 celle là je crois qu'elle a déjà été evoquée sur le forum par RJ
92-85274




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