Permis sans point ???

Bonjour,

Ce "fait divers" est un non évènement car c'est souvent que les TA, sur un "référé-suspension" c'est à dire la suspension de la mesure dans l'attente de la suite, rendent une telle décision qui ne préjudicie en rien au jugement du fond de l'affaire. Parler d'une première en France, comme l'a dit l'avocat, conseil du contrevenant, c'est, pour rester poli, se ficher des gens.

C'est bien l'art et la manière de le porter à la connaisance du public qui pose problème.

J'ajouterais que la procédure de perte de point est trop souvent mal appliquée ce qui permet à certains automobilistes qui ont quelques connaissances ou les moyens de se payer un avocat spécialisé de récupérer les points "illégalement" retirés.

Quant à l'argumentation de l'avocat qui se fait une telle publicité il suffit de lui rappeler, que l'on soit d'accord ou pas, que la CEDH a considéré que le permis Français n'était pas illégal, arrêt Malige du 23 septembre 1998.

Bonjour

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. Parler d'une première en France, comme l'a dit l'avocat, conseil du contrevenant, c'est, pour rester poli, se ficher des gens.

Mais non Aléa, c'est juste un émule de Maitre DE Caubas.. et deux trois autres, qui ont très bien compris comment on peut rouler un journaliste ignare et présomptueux dans la farine pour faire parler de soi, passer à la télé et se faire ainsi pas mal de pub gratos et se constituer un bon portefuille de clientèle qui gobe tout ce qu'elle voit dans la presse

des gens qui réinventent le fil à couper le beurre du cul de la beurrière, on en rencontre des dizaines par jours  :rolleyes:

Revue de presse

http://www.droitroutier.fr/presse/europe1.1.html

http://www.droitroutier.fr/presse/rtl.5.html

C'est bien un non evenement !

La remarque finale du journaliste de TF1 quant au nombre d'infraction commise durant les quelques minutes du tournage est révélatrice  :rolleyes:

Mais non Aléa, c'est juste un émule de Maitre DE Caubas.. et deux trois autres, ... se faire ainsi pas mal de pub gratos et se constituer un bon portefuille de clientèle qui gobe tout ce qu'elle voit dans la presse

des gens qui réinventent le fil à couper le beurre du cul de la beurrière, on en rencontre des dizaines par jours  :rolleyes:

exemple de pub tout aussi gratos
si vous avez du temps lisez laes arrets de cass suivants :
00-81799
00-80273
99-85935
97-85613 celle là je crois qu'elle a déjà été evoquée sur le forum par RJ
92-85274