Publié le 2 décembre 2006 - #357113 -
Help. Accident avec Sanglier
Bonjour,
Je vous explique mon cas :
J'ai eu un accident avec un sanglier. Je l'ai renversé. Ma voiture est maintenant morte. Je suis assurée au tiers. Il n'y avait pas de battue ce jour là mais pas non plus de panneau indiquant que des animaux peuvent traverser à cet endroit là. De même, j'ai entendu parler d'une surpopulation des sangliers dans la région.
Enfin, j'ai entendu dire que l'on pouvait demander réparation pour le préjudice en faisant jouer le fond de garantie des assurances.
Pourriez vous me renseigner sur ces points et me dire s'il est possible que je me fasse rembourser par quelque moyens que ce soit. Si vous avez été dans le même cas, qu'avez vous fait ?
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Publié le 2 décembre 2006 - #357131 -
Re: Help. Accident avec Sanglier
Bonjour,
Effectivement, le Fond de garantie intervient dans un accident comme le vôtre lorsque les dommages causés par un animal non identifié ne sont garantis d'aucune façon. C'est l'article L 421-1 du Code des assurances qui régit cette question, article dont j'extraie les deux alinéas ci-dessous :
"Le fonds de garantie indemnise aussi les dommages résultant d'une atteinte à la personne subis par les victimes ou leurs ayants droit, lorsque ces dommages ont été causés accidentellement par des animaux qui n'ont pas de propriétaire ou dont le propriétaire demeure inconnu ou n'est pas assuré, dans des lieux ouverts à la circulation publique et lorsqu'ils résultent d'un accident de circulation sur le sol. Le fonds de garantie paie les indemnités qui ne peuvent être prises en charge à aucun autre titre." " Il indemnise également, dans les conditions et limites fixées par décret pris en Conseil d'Etat, les dommages causés aux biens consécutifs aux événements visés aux troisième et quatrième alinéas. Toutefois, lorsque le responsable des dommages est inconnu ou que l'animal n'est pas identifié, ces dommages ne sont couverts que si le conducteur du véhicule accidenté ou toute autre personne a subi un préjudice corporel".
Comme pour un accident avec un tiers non identifié, il faut donc que le choc avec l'animal sauvage ait provoqué de blessures pour que le Fond de garantie puisse intervenir. Ce qui ne semble pas le cas chez vous.
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Ma voiture 330d Touring de 2006 - Diesel
Publié le 5 décembre 2006 - #358194 -
Re: Help. Accident avec Sanglier
Bonjour, j'ai percuté moi même un animal sauvage sur autoroute (lièvre). Bilan: mon assurance m'a remboursé les réparations moins la franchise et ne m'a pas appliqué de Malus vu que l'expert a confirmé le choc avec un animal sauvage. Dans votre cas en effet, si il n'y avait pas de battue, pas de possibilité de se retourner contre la société de chasse locale!
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Publié le 6 décembre 2006 - #358470 -
Re: Help. Accident avec Sanglier
Bonjour,
Bonjour, j'ai percuté moi même un animal sauvage sur autoroute (lièvre). Bilan: mon assurance m'a remboursé les réparations moins la franchise et ne m'a pas appliqué de Malus vu que l'expert a confirmé le choc avec un animal sauvage.
Donc, pas assuré au tiers illimité, comme c'est le cas de Minatsuki.