Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Minatsuki
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 2 décembre 2006 
Messages: 5
Publié le 2 décembre 2006 - #357113 - Help. Accident avec Sanglier
Voir le profil de Minatsuki

Bonjour,

Je vous explique mon cas :

J'ai eu un accident avec un sanglier. Je l'ai renversé. Ma voiture est maintenant morte. Je suis assurée au tiers. Il n'y avait pas de battue ce jour là mais pas non plus de panneau indiquant que des animaux peuvent traverser à cet endroit là. De même, j'ai entendu parler d'une surpopulation des sangliers dans la région.

Enfin, j'ai entendu dire que l'on pouvait demander réparation pour le préjudice en faisant jouer le fond de garantie des assurances.

Pourriez vous me renseigner sur ces points et me dire s'il est possible que je me fasse rembourser par quelque moyens que ce soit. Si vous avez été dans le même cas, qu'avez vous fait ?


Je vous en remercie.


jéjé77
Pilote

Hors ligne  
Lieu: 69 
Inscrit le 29 août 2005 
Messages: 282
Publié le 2 décembre 2006 - #357116 - Re: Help. Accident avec Sanglier
Voir le profil de jéjé77

Bonjour,

Qu'est devenu le sanglier ????  icon_sad

Merci


cbrun
VIP

Hors ligne  
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15 septembre 2004 
Messages: 7954
Publié le 2 décembre 2006 - #357131 - Re: Help. Accident avec Sanglier
Voir le profil de cbrun

Bonjour,

Effectivement, le Fond de garantie intervient dans un accident comme le vôtre lorsque les dommages causés par un animal non identifié ne sont  garantis d'aucune façon.
C'est l'article L 421-1 du Code des assurances qui régit  cette question, article dont j'extraie les deux alinéas  ci-dessous :

"Le fonds de garantie indemnise aussi les dommages résultant d'une atteinte à la personne subis par les victimes ou leurs ayants droit, lorsque ces dommages ont été causés accidentellement par des animaux qui n'ont pas de propriétaire ou dont le propriétaire demeure inconnu ou n'est pas assuré, dans des lieux ouverts à la circulation publique et lorsqu'ils résultent d'un accident de circulation sur le sol. Le fonds de garantie paie les indemnités qui ne peuvent être prises en charge à aucun autre titre."
  " Il indemnise également, dans les conditions et limites fixées par décret pris en Conseil d'Etat, les dommages causés aux biens consécutifs aux événements visés aux troisième et quatrième alinéas. Toutefois, lorsque le responsable des dommages est inconnu ou que l'animal n'est pas identifié, ces dommages ne sont couverts que si le conducteur du véhicule accidenté ou toute autre personne a subi un préjudice corporel".

Comme pour un accident avec un tiers non identifié, il faut donc que le choc avec l'animal sauvage ait provoqué de blessures pour que le Fond de garantie puisse intervenir. Ce qui ne semble pas le cas chez vous.

Vous lirez avec intérêt, je pense, les deux ou trois pages du site du Fond de garantie à l'adresse suivante :
http://www.fga.fr/automobile/accueil.htm

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

Minatsuki
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 2 décembre 2006 
Messages: 5
Publié le 2 décembre 2006 - #357133 - Re: Help. Accident avec Sanglier
Voir le profil de Minatsuki

Le sanglier s'est pris 2 voitures donc il est mort.

Merci cbrun, je vais lire cela.


razor2
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 29 janvier 2005 
Messages: 3840 
Ma voiture 330d Touring de 2006 - Diesel
Publié le 5 décembre 2006 - #358194 - Re: Help. Accident avec Sanglier
Voir le profil de razor2

Bonjour, j'ai percuté moi même un animal sauvage sur autoroute (lièvre).
Bilan: mon assurance m'a remboursé les réparations moins la franchise et ne m'a pas appliqué de Malus vu que l'expert a confirmé le choc avec un animal sauvage. icon_wink
Dans votre cas en effet, si il n'y avait pas de battue, pas de possibilité de se retourner contre la société de chasse locale! icon_wink


CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 6 décembre 2006 - #358470 - Re: Help. Accident avec Sanglier
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

Bonjour, j'ai percuté moi même un animal sauvage sur autoroute (lièvre).
Bilan: mon assurance m'a remboursé les réparations moins la franchise et ne m'a pas appliqué de Malus vu que l'expert a confirmé le choc avec un animal sauvage. icon_wink

Donc, pas assuré au tiers illimité, comme c'est le cas de Minatsuki.


Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto