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Bonjour à tous,
Suite à un accrochage, ma responsabilité a été engagée à 50%. Je possède un vehicule ancien, que mon assurance a fait expertiser suite au sinistre.
Les dégats sont: une aile legèrement enfoncée, clignotant latéral cassé, et rayures sur les deux portières. C'est certes inesthétique, mais en aucun cas dangereux. Mon véhicule ayant 355000km (une robuste R21), je comptais simplement remplacer le cabochon de clignotant.
Sans surprise, l'expert déclare le véhicule economiquement irréparable (2400E de réparation contre une valeur retenue de 1400E), [color=darkred]et m'annonce qu'il va demander une oppostion sur ma carte grise, et que les forces de l'ordre pourraient venir saisir mon véhicule. Sachant que je suis responsable à 50%, l'indemnisation de mon assurance se monte à 700E. Difficile dans ces conditions de retrouver un véhicule qui tourne aussi bien que le mien.
Or je pensais que je pouvais le conserver, à condition de ne pas le vendre (ce n'est pas mon intention!) et de repasser un contrôle technique.
Vais-je réellement devoir me séparer de ma voiture, qui fonctionne si bien? et qui n'a pour défaut qu'un peu de tôle enfoncée.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,
Un classement en VEI provoque un "gel" de la carte grise au niveau de la préfecture concernée par l'immatriculation de la voiture. Ce "gel" a pour but d'empêcher toute revente de la voiture non réparée dans les règles de l'art. En aucun cas, elle ne peut provoquer l'intervention des autorités (de police ou autres) à votre domicile ou sur la voie publique dès lors qu'elle ne présente pas de danger pour les autres usagers de la voie publique en raison de son état de carrosserie et/ de mécanique.
Si vous faites réparer le clignotant et, de façon générale, remettez en état tout ce qui concerne la sécurité et la signalisation du véhicule, vous pouvez circuler où vous voulez autant de temps que vous voulez...
Il n'en irait pas de même si votre voiture avait été classée en VGA (Véhicule Gravement Accidenté), ce classement entraînant, selon la loi, l'immobilisation totale du véhicule avec rétention de la carte grise.
Pour vous en débarrasser le moment venu, vous aurez deux solutions :
- faire exécuter toutes les réparations et missionner un expert pour obtenir un second rapport d'expertise à présenter à la préfecture concernée afin que celle-ci "libère" la carte grise de son "gel";
- vendre la voiture directement à un épaviste.
Bonne route.
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Merci M.Brun de votre reactivité.
Juste une autre question en attendant de recevoir le rapport d'expertise: le classement en VGA ne peut pas se faire "à la légère", rassurez-moi?
En d'autres termes, est-ce que mon aile cabossée pourrait me valoir ce titre?
Je dis ça, car cet expert était fort menaçant au téléphone...
Merci d'avance,
Une conductrice viscéralement attachée à son véhicule. Si, si...
Bonjour,
En théorie, la réponse est non, naturellement.
Si, par extraordinaire, cela arrivait :
- il faut rendre la carte grise aux autorités...celles-ci ne font pas n'importe quoi, n'importe comment
- il existe d'autres experts qui sont en mesure d'apporter la contradiction.
Bref, vous n'êtes pas sans défense, loin de là, au cas où ...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Moult mercis pour vos réponses.
Les questions sont parfois un peu bêtes, mais les rapports avec les assurances frôlent aussi parfois le paranormal...
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