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halebop
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Publié le 30 novembre 2006 - #356848 - Adresse incomplète? sur PV+ retrait de pts manquant sur AFM
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Re bonsoir

Pour un PV  "franchissement de feu rouge" j'ai pour le lieu de l'infraction sur PV et AFM la ville, et le nom de la rue, mais pas d'angle de rue ou de numéro. Est-ce recevable?
De plus sur le PV la case retrait de points est bien cochée. Sur l'avis d'amende forfaitaire majorée est écrit: "cette condamnation est assortie d'un retrait de points sur votre PC"
Mais dans aucun des cas je n'ai le nombre de points exact susceptibles d'etre retirés.
Puis-je demander un recours gracieux? a quel moment? et a qui? au ministre ou au tribunal administratif?

Merci beaucoup.


  
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