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 29-11-2006 22:32:33 - Contester PV si marque fausse & pas d'adresse pour contester

 jmpts
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Inscrit le 04-07-2005 
Messages: 3

Contester PV si marque fausse & pas d'adresse pour contester

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bonjour à tous, je me tourne vers votre forum pour un avis sur la contestation d'un PV pour excès de vitesse...  icon_cry  icon_cry  icon_cry
Je vais essayer d'être clair :
J'ai réellement commis l'infraction qui m'est reproché, les gendarmes m'ont même fait une fleur en diminuant de 10km/h la vitesse constaté pour ne pas alourdir le retrait de points … , il ne m'en reste que 4 :  2 x ceintures et un excès de vitesse dans les même conditions…
J'ai été pris aux jumelles laser au niveau de la pancarte du village (zone désertique excepté 2 fermes noyées dans les champs !) mais c'est le début officiel de l'agglomération …
Bref un cas "4bis minoré", une signature sur le carnet à souche pour reconnaître l'infraction et un "petit" merci aux gendarmes avant de partir.
En arrivant à mon domicile, pour remplir la carte lettre afin de payer l'amande, j'ai constaté que la marque de mon véhicule était erronée alors que le modèle est correct : c'est une Ford (7) et ils ont coché Renault (1) avec comme modèle Galaxy …
Cela m'a intrigué et j'ai commencé mes recherches sur le net pour savoir s'il était "possible de contester" ce PV …
Sur le site j'ai découvert que cette erreur pouvait être un motif, mais aussi qu'une information obligatoire ne figurait pas : le cadre devant contenir l'adresse de l'organisme pour transmettre la contestation est vierge !!!
En résumant : la marque du véhicule est erronée sur l'avis de contravention ET le cadre, pour transmettre une contestation, sur la carte de paiement est vide.
1°) Est ce que j'ai une chance pour voir ma requête aboutir si je conteste ce PV : pour l'erreur de marque ET qu'il n'est pas mentionné au dos de la carte lettre, l'adresse du service auprès duquel il est possible de s'adresser sachant que j'ai signé le PV.
2°) Auprès de quel service il faut s'adresser pour éventuellement contester ce PV car il n'y a pas d'adresse !!!
Je vous remercie par avance pour les réponses, les avis ou des exemples de cas similaires que vous pourrez m'apporter.
Cordialement




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 30-11-2006 12:22:53 - Contester PV si marque fausse & pas d'adresse pour contester

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Contester PV si marque fausse & pas d'adresse pour contester

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Bonjour,
Comme vous avez déjà commencé à faire des recherches sur Internet, vous pouvez les poursuivre en vous cantonnant au présent forum, ce qui vous permettra de vérifier que, du moment que vous avez été intercepté, donc identifié en tant que conducteur, l'identification du véhicule devient tout à fait secondaire. Peu importe que vous ayez commis l'infraction au volant d'une Renault Galaxy ou d'une Ford Galaxy... ou d'une de Dion Bouton Galaxy... icon_biggrin
Reste plus que l'adresse où contester. Mais si on vous la donne, ça va dur d'écrire à cette adresse pour contester que sur le PV il n'y a pas l'adresse où contester... icon_eek
Voyez donc les nombreuses files de ce forum ou ce sujet est abordé.




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