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Publié le 29 novembre 2006 - #356384 -
question... carte grise/déménagement
Bonjour, j'ai une question...
Ma carte grise a été bloquée à cause d'amende non payée. J'a déménagé. Est-ce que lorsque je donnerai ma carte à la préfecture pour faire le changement d'adresse, ils me la retiendront jusqu'à ce que j'ai payé la facture?
Autre question : j'ai eu cette amende parce que garée sur un emplacement handicapé. Or, j'avais bel et bien la carte, mais apparemment, le policier ne l'a pas vue. Ca arrive fréquemment et en général, je demande (et obtiens) les circonstances atténuantes et n'ai rien à payer. Sauf que pour cette amende là, je ne sais pas ce qui s'est passé... Je n'ai peut-être jamais vu l'amende.
La question est donc : est-ce qu'on peut demander à faire sauter cette amende qui est très vieille? Comment faire?
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Publié le 29 novembre 2006 - #356415 -
Re: question... carte grise/déménagement
bonjour
vous ne risquiez pas d'avoir beaucoup de réponse ici, c'est dans le forum 'droit routier " qu'il fallait poster
si j'ai bien compris: - vous avez déménagé depuis un certain temps - sans faire le changementd 'adresse à la préfecture pour votre carte grise
après ça devient flou
demandez les références de ce pv et l'adresse de l'OMP qui exige ce paiement.
C'est à lui que vous écrirez en LRAR en expliquant votre situation, joignez y copies des documents attestant que vous avez bien la carte GIC et demandez son indulgence ça peut marcher, mais il peut aussi bien rajouter 135€ pcq vous n'avez pas fait le changment d'adresse dans les temps