Général Juridique Les modèles Equipements Tuning Anciennes
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

pmousss
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 28 novembre 2006 
Messages: 2
Publié le 29 novembre 2006 - #356334 - lettre type pour amende non recue et majoree
Voir le profil de pmousss

bonsoir a tous et à toutes ,Je suis moi aussi dans le même cas que CASPER1 serais t'il donc possible de recevoire la fameuse lettre type en mp je vous en serais tres reconnaisant
merci d'avance !!


loufa
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 14 mai 2009 
Messages: 1
Publié le 14 mai 2009 - #795814 - Re: lettre type pour amende non recue et majoree
Voir le profil de loufa

bjr je suis actuellement en rmi ,les impot ils m ont bloqué mon argent des amendes commis en 2004  que j ai jamais reçu ,donc j aimerai bien si vous pouvez m aider d ecrire une lettre type pour amende non recue et majoree merci d avance


idiot gene
Modérateur
Hors ligne  
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14394
Publié le 14 mai 2009 - #795825 - Re: lettre type pour amende non recue et majoree
Voir le profil de idiot gene

bonjour

avez-vous lu les conseils donnés ici ? [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

test de signature

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

Sujets similaires à ce message "lettre type pour amende non recue et majoree - "
Lettre d' huissier concernant une amende jamais...Amende majorée mais pas de pv initial reçuAmende non reçue / huissierAmende majoréeAmende jamais reçueContestation amende forfaitaire majoréeLettre d'huissier pour une amende jamais reçueAmende majorée pour une contravention jamais...Amende forfaitaire majoreeOpposition administrative pour amende majorée...Amende forfaitaire majorée pour scooter venduAmende majoréeAmende non reçueAmende forfaitaire majoréeAmende non reçue et majorée, menace saisie...Denonciation : amende majorée que faire???Lettre type demande d'annulation de majorationContester une amende forfaitaire majoréeAmende payée non reçue: amende majorée 400%Amende conteste pas de reponse et recu amende...Amende non reçue et huissierValidité d'une amende forfaitaire majoréeAmende majerée car non reçuAmende non reçue et lettre de huissier de justiceAmende courrier jamais recue > majoration recueAmende majorée par lettre recomm. pas réçuAmende majoréeAmende pour stationnement payant, majorée par...Amende retirée du pare briseAmende forfaitaire



Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto