Bonsoir,

Deux questions :

- avez-vous pu relever l'identité d'au moins un témoin ? Sinon, pensez-vous, en retournant sur place, en trouver un (commerçant pas exemple).
- où se situe le point de choc sur les voitures
- avez-vous une idée du montant des dommages  occasionnés à votre voiture?

Enfin, question bête et méchante :
pourquoi n'avez-vous pas repris le constat pour protester contre l'affirmation mensongère du policier.

Sans témoin et en montrant, par votre signature, votre accord sur les circonstances de l'accident, comment prouver la faute commise par le policier ?

pas de panique  a tu expliquer les circonstances derriére le constat ? ton t'il dresser UN PV? t'inquiéte pas ,police ou pas sé les assurances qui tranche et ton assureur pas trés sympas de te dire sa . attend le rapport de ton assurance pour savoir si ta responsabilité et engagé a 100% si oui fait appel si tu voit que tu a que la moitier je te conseil de laissé .et je ne pense pas que les policiers  vont essayé de t'avoir . aller t'inquiéte pas bon courage salut.   

pas de panique  a tu expliquer les circonstances derriére le constat ? ton t'il dresser UN PV? t'inquiéte pas ,police ou pas sé les assurances qui tranche et ton assureur pas trés sympas de te dire sa . attend le rapport de ton assurance pour savoir si ta responsabilité et engagé a 100% si oui fait appel si tu voit que tu a que la moitier je te conseil de laissé .et je ne pense pas que les policiers  vont essayé de t'avoir . aller t'inquiéte pas bon courage salut.   

Allez, on se dit pas bonjour ou bonsoir hein ? ca sert à rien ...

Relisez le message juste au-dessus du votre, mot à mot : il vous éclairera ...

Btd

pas de panique  a tu expliquer les circonstances derriére le constat ? ton t'il dresser UN PV? t'inquiéte pas ,police ou pas sé les assurances qui tranche et ton assureur pas trés sympas de te dire sa . attend le rapport de ton assurance pour savoir si ta responsabilité et engagé a 100% si oui fait appel si tu voit que tu a que la moitier je te conseil de laissé .et je ne pense pas que les policiers  vont essayé de t'avoir . aller t'inquiéte pas bon courage salut.   

Salut,

Quelqu'un peut me traduire ?

Merci pour vos réponses.
Alors, dans l'ordre, il n'y a pas de témoins (rue d'habitations)

Je suis agent administratif de la Police Nationale, aussi lorsque j'ai décliné ma qualité, le collègue passager m'a déclaré (après que je lui ai dit que je n'avais pas compris ce qui était arrivé car j'étais passé au vert sans entendre le 2 tons) être au téléphone lors du choc (si il arrive à parler avec un 2 tons, je le félicite) et qu'ils n'avait pas eu le temps de prévenir leur salle radio (pas de contact radio, pas d'urgence)

Le point de choc est l'avant gauche de mon véhicule (bloc optique, aile, capot et pare chocs) et pour eux l'arrière gauche (après le roue). Je précise que je roulais sur la voie de gauche d'une 2 fois 2 voies

Je n'ai rien dis concernant le constat tellement j'étais sous le choc (énormes douleurs dorsales qui persistent 15 jours près l'accident) et que c'est mon premier accident en 10 ans de conduite danc pas l'habitude de remplir un constat.

J'ai eu la chef de service le29/11 au téléphone et elle me dit, très gentille, que les collègues ont fait en rapport en y indiquant que j'étais dans mon droit. Un peu rassuré, je me dis que tout risque d'aller mieux. Seulement, le 8/12, mon assureur l'a contactée et elle lui a dit exactement l'inverse.

Je ne sais donc plus quoi faire. Je vais finir par devenir chèvre...

J'ai conseillé à mon assureur, grâce aux conseils de mon commandant, de demander une copie du rapport et une copie des écoutes radio car comme je l'ai dit plus haut, comme les policiers n'ont apparement pas prévenu leur salle radio, il n'y a donc plus d'urgence.

Merci pour vos conseils. Je vous tiens au courant

Bsr,
Police Nationale contre Police Nationale, c'est pas l'IGPN qui va traiter ce dossier ? 

bonsoir

Bsr,
Police Nationale contre Police Nationale, c'est pas l'IGPN qui va traiter ce dossier ? 

je vois le coup venir que ça va être le Fonds de Garantie des assurés! comme lorsque c'est deux assurés de la même ass ou mutuelle (la GMF m'a fait le coup une fois, enfin: a essayé!)

Bonjour,

Ce n'est pas exactement PN contre PN car j'étais hors service donc simple particulier...

Bonsoir,

Deux questions :

- avez-vous pu relever l'identité d'au moins un témoin ? Sinon, pensez-vous, en retournant sur place, en trouver un (commerçant pas exemple).
- où se situe le point de choc sur les voitures
- avez-vous une idée du montant des dommages  occasionnés à votre voiture?

Enfin, question bête et méchante :
pourquoi n'avez-vous pas repris le constat pour protester contre l'affirmation mensongère du policier.

Sans témoin et en montrant, par votre signature, votre accord sur les circonstances de l'accident, comment prouver la faute commise par le policier ?

Bonjour Monsieur Brun,

Ne pourrait-on pas faire valoir l'article R.415-1 du Code de la route concernant l'engagement sans précaution du véhicule de police dans cette intersection ?

Cordiales salutations,  Lerenard

Bonjour,
J'ai eu le même accident que vous il y a un an: j'etais en livraison de pizzas, en mobylette, la police a grillé le feu sans mettre de sirène et m'a fauché au passage.
Meme cas de figure: ils ont marqué APRES que le constat ait été signé le fait qu'il y avait, soi disant, leur sirène. En clair, je l'ai eu dans l'os: un policier malhonnête, je ne pensais pas la chose possible  :rolleyes:
Ne lâchez pas le morceau.
Bon courage.

Bonjour,

Lerenard a écrit

Ne pourrait-on pas faire valoir l'article R.415-1 du Code de la route concernant l'engagement sans précaution du véhicule de police dans cette intersection ?

J'en doute, personnellement car, dans cette affaire, "Titelle" , en sa qualité de débiteur du droit de passage, voit la présomption de responsabilité peser sur ses épaules, ce qui l'oblige, pour s'en débarrasser, à apporter la preuve de la faute commise par son adversaire.

Cela me parait assez mal parti dans la mesure où le dossier montre qu'il ne conteste pas, sur les lieux et lors de l'établissement  du constat amiable, le fait que le véhicule de police avait mis en action les gyrophares et l'avertisseur deux tons !

Reste que la police ne me parait pas en mesure de prouver que lors du choc, son véhicule se déplaçait sous un état d'urgence. Or cet état d'urgence est, pour  la cour de Cassation l'une des deux conditions requises pour accorder sans restriction le droit de passage invoqué. La seconde condition étant, pour le véhicule prioritaire, de prouver que les signaux lumineux et sonores étaient en fonctionnement avant la survenance de l'accident.

Lire sur ce point, à l'adresse suivante, la documentation proposée par le Droit Routier (de Rémy Josseaume) sur ce sujet : http://www.droitroutier.fr/priorite2.html

Merci pour vos conseils et vos encouragements.
J'ai posté hier un courrier en recommandé en précisant ce que je vous ai relaté (passager au téléphone, indication de non contact avec la salle radio...)
J'attends une réponse et je vous tiens au courant.

Bonne soirée.