1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

redith
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 30 décembre 2005 
Messages: 10
Publié le 27 novembre 2006 - #355656 - PV STATIONNEMENT
Voir le profil de redith

Bonjour ,
J'ai eu  un  PV  pour  stationnement  non  payé , MAIS  la  date  de l ' avis de contravention ( 23/11/06) et  celle  de  la  carte  de  paiement ( 24/11/06 )  sont différentes .
CONTESTABLE  OUI  OU  NON  ???



- Message classé dans : Stationnement
MOURIR N ' EST RIEN , MAIS VIVRE VAINCU C ' EST MOURIR TOUT LES JOURS .
                   
                          NAPOLEON

CamilleA
VIP

Hors ligne  
Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 27 novembre 2006 - #355665 - Re: PV STATIONNEMENT
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,
Et non... D'ailleurs, que ce se soit passé le 23 au lieu du 24 ou l'inverse, ça changerait quoi ? Il y a eu infraction, peu importe la date à un jour près. Le doute éventuel sur la date n'entraîne pas un doute sur la réalité de l'infraction, seul cas de contestation plausible (le 23 ou le 24, c'était autorisé sans payer ?)
Remarque : en principe, ce qui fait foi, c'est la date sur le PV, donc sur le document emporté par l'agent et dont vous n'avez que la copie carbone.
Donc, dans votre cas, si le 23 on pouvait stationner sans payer, ça pourrait se faire. Sinon...


  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto