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Publié le 27 novembre 2006 - #355656 -
PV STATIONNEMENT
Bonjour , J'ai eu un PV pour stationnement non payé , MAIS la date de l ' avis de contravention ( 23/11/06) et celle de la carte de paiement ( 24/11/06 ) sont différentes . CONTESTABLE OUI OU NON ???
- Message classé dans : Stationnement
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Publié le 27 novembre 2006 - #355665 -
Re: PV STATIONNEMENT
Bonjour, Et non... D'ailleurs, que ce se soit passé le 23 au lieu du 24 ou l'inverse, ça changerait quoi ? Il y a eu infraction, peu importe la date à un jour près. Le doute éventuel sur la date n'entraîne pas un doute sur la réalité de l'infraction, seul cas de contestation plausible (le 23 ou le 24, c'était autorisé sans payer ?) Remarque : en principe, ce qui fait foi, c'est la date sur le PV, donc sur le document emporté par l'agent et dont vous n'avez que la copie carbone. Donc, dans votre cas, si le 23 on pouvait stationner sans payer, ça pourrait se faire. Sinon...