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Bonjour,
nous avons reçu une amende majorée notée "dernier avis avant poursuite" , d'un montant de 375 euros, relative à une infraction pour excès de vitesse datant du 04 avril 2006. nous n'avions auparavant reçu aucun PV . cet avis ne contient pas les informations sur le lieu de l'infraction, la vitesse enregistrée, le nombre de points éventuels perdus...
après recherche, nous nous sommes aperçus que la ville et le code postal notés sur notre carte grise étaient faux . nous avions acheté notre véhicule chez un concessionnaire qui s'était alors chargé des démarches administratives auprès de la préfecture.
quelles démarches devons nous effectuer afin de voir cette majoration disparaitre.
devons nous payer l'amende pour ensuite en réclamer le remboursement, devons nous payer le montant de l'amende initiale après avoir contacté le centre des impots de Rennes. Devons nous nous adresser au procureur de la république et au centre des impots pour faire un recours ? existe t'il des modèles de lettres de contestation. pouvons nous mettre en avant cette erreur ? nous conseillez vous de faire procéder dès à présent aux modifications de notre carte grise.
il parait incroyable que nous n'ayons reçu aucun courrier de la part de l'administration avant ce jour ?
Nous vous remercions par avance pour votre aide précieuse et attendons avec impatience votre réponse. Caloune 42
Bonsoir,
désolée pour le double postit mais comme il y a deux messages avec le même sujet. Donc je me trouve dans la même situation que vous, j'ai recu un courrier ce we de la part du Tresor Public afin de payer un PV majoré pour un délit produit en 2004. Il n'y aucune mention en ce qui concerne le délit, etc. Ce qui n'est pas normal est que je n'ai jamais recu du PV et en plus a la date du délit je me trouvais en Italie (preuves à l'appui) donc j'aurais pu prouver le manque du fondement pour l'amende. Ce qui fait que je me pose des questions sur la réalité de ce pv majoré, en plus j'ai recu cet avis à une adresse ancienne, antérieure à l'obtention
de mon permis donc l'administration n'aurait jamais pu m'envoyer ce courrier à l'adresse en question (j'ai tjrs fait les changements d'adresse).
Les nuances grises du formulaire ne sont pas normales non plus pour un formulaire certifie cefa ... Donc je vais contacter demain matin la police
pour m'assurer de l'existence du pv, car ca a bien l'air d'une arnaque.
Je vous conseille de faire du même avant d'envoyer un paiement ou faire une contestation.
Je ne sais pas pour vous mais mon TIP n'est pas un normal non plus,
on n'a pas la possibilité d'un paiement par rib comme tout courrier
du trésor public. Dernière chose, je suis la troisième personne aujourd'hui sur ce forum à en parler
de ce pv majoré avec manque d'info sur le délit et absence du pv d'origine.
Je vais vous tenir au courant, bien à vous,
Liliana
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