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Apprenti pilote
Inscrit le 3 octobre 2004
Messages: 123
Bonjour,
Je me posais la question suivante:
J'ai été verbalisé sur Paris pour stationnement sur trottoir avec mon scooter, avenue de Champs Elysées. Le PV ne mentionne que des cases cochées ( stationnement et Trottoir ), sans préciser le texte auquel s'appuie l'infraction. Est-ce contestable ?
Merci de vos remarques.
- Message classé dans : Stationnement
Bonjour,
On pourrait dire à priori que c'est contestable par manque de référence des textes mais lorsque des cas identitiques au vôtre sont soumis à la cour de Cassation ils ne sont pas pris en considération.
Apprenti pilote
Inscrit le 3 octobre 2004
Messages: 123
Bonjour,
On pourrait dire à priori que c'est contestable par manque de référence des textes mais lorsque des cas identitiques au vôtre sont soumis à la cour de Cassation ils ne sont pas pris en considération.
Merci de votre remarque, Aléa.
Et, si je peux me permettre, j'ajouterai que le stationnement sur trottoir reste interdit, sauf contre-indication mentionnée par des panneaux, quelque soit le type de véhicule, donc y compris les 2 roues, et aussi quelque soit la largeur dudit trottoir.
Certaines municipalités accordent une tolérance mais comme une tolérance n'est pas un droit, elle peut être retirée à tout moment et sans préavis.
Pilote confirmé
Inscrit le 15 septembre 2007
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poree jean-claude a écrit:
Et, si je peux me permettre, j'ajouterai que le stationnement sur trottoir reste interdit, sauf contre-indication mentionnée par des panneaux, quelque soit le type de véhicule, donc y compris les 2 roues, et aussi quelque soit la largeur dudit trottoir.
Certaines municipalités accordent une tolérance mais comme une tolérance n'est pas un droit, elle peut être retirée à tout moment et sans préavis.
Bonsoir juste une petite question à ce sujet:
La simple indication sur un panonceau sous la panneau stationnement interdit rédigée ainsi:
" STATIONNEMENT INTERDIT EN DEHORS DES EMPLACEMENTS MATÉRIALISÉS AU SOL" alors que les emplacements sont matérialisés à cheval sur le trottoir et sur la chaussée est suffisant pour rendre ce stationnement autorisé ?
Peut-on dire que " le stationnement est explicitement autorisé sur le trottoir " ?
Bonjour,
Oui et non. Il n'est toujours pas autorisé sur le trottoir "en dehors des emplacements matérialisés"...
Mais, sur les emplacements, c'est bon.
bj , le scooter est considéré comme un véhicule à moteur ; le trottoir est une voie réservée aux pietons , aux pietons poussant un deux roues ... le stationnement y est interdit .. on le tolère souvent , le plus important etant qu'il ne faut pas qu'il gène la libre circulation des piétons, ou l'accès a une boutique, une habitation, une porte cochère ...
si le stationnement est permis , il est matérialisé par du marquage et une signalisation verticale ..
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