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 25-11-2006 20:56:19 - mémoire pour le tribunal administratif

 dbr
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Inscrit le 25-11-2006 
Messages: 5

mémoire pour le tribunal administratif

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Bonjour, nouveau sur ce site, j'ai besoin de renseignements sur des textes de jugements ou d'arrétés pour écrire très rapidement un mémoire pour le tribunal administratif pour pouvoir comparaitre et me défendre.. Si quelqu'un peut me donner les textes qui correspondent à ces décisions:
* Cour administrative d'appel de Douai du 9 aout 2003

*   "              "                 "    de Parisdu 18 mai 2004

*Avis consultatif du conseil d'état du 28 juillet 2000, BOULLAY

* Conseil d'état du 22 nov 1995

C'est tout ce que j'ai, je devais rendre mon mémoire pour le 23 novembre et je n'arrive pas à retrouver ces textes avec ces renseignements.. please, help me, merci d'avance..




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 26-11-2006 17:22:29 - mémoire pour le tribunal administratif

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2360

Re: mémoire pour le tribunal administratif

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Bonjour, nouveau sur ce site, j'ai besoin de renseignements sur des textes de jugements ou d'arrétés pour écrire très rapidement un mémoire pour le tribunal administratif pour pouvoir comparaitre et me défendre.. Si quelqu'un peut me donner les textes qui correspondent à ces décisions:
* Cour administrative d'appel de Douai du 9 aout 2003

*   "              "                 "    de Parisdu 18 mai 2004

*Avis consultatif du conseil d'état du 28 juillet 2000, BOULLAY

* Conseil d'état du 22 nov 1995

C'est tout ce que j'ai, je devais rendre mon mémoire pour le 23 novembre et je n'arrive pas à retrouver ces textes avec ces renseignements.. please, help me, merci d'avance..

Bsr,
De toutes façons, il est trop tard, non ?
Et votre avocat, il dit quoi ?



 26-11-2006 20:17:24 - mémoire pour le tribunal administratif

 dbr
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-11-2006 
Messages: 5

Re: mémoire pour le tribunal administratif

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Bsr, non, il n'est pas trop tard, je n'etais pas en france pendant 3 semaines et je ne pense pas qu'ils me refuseront mon mémoire(si j'obtiens ces informations..!!) Je n'ai pas d'avocat, pas les moyens car au chomage à cause de la perte de mon permis.. J'ai vu un avocat gratuit qui pense la même chose et qui m'a donné qques idées!!??




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