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michel ab
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Publié le 25 novembre 2006 - #355155 - fausse immatriculation sur pv!
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icon_sad bonjours a tous je vient de recevoir de la par du trésor public une amende et condamnation pécuniaires ,de 75 euros je me suis aperçus en lisant mon numéros de plaque sur  l avis de payer qu il y avait une erreur QY 066 alors quand realitee ,mon numéros QY 66 doit je contester ? mercis d avance icon_lol a+


CamilleA
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Publié le 25 novembre 2006 - #355217 - Re: fausse immatriculation sur pv!
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Bsr,
sm27
Excusez-moi... c'est nerveux...
sm11


Gerbert
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Publié le 25 novembre 2006 - #355242 - Re: fausse immatriculation sur pv!
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Bonsoir

Envoyez un chèque de 075 euros...vous verrez si pour eux il y a erreur  :rolleyes:


jeffrey06
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Publié le 25 novembre 2006 - #355313 - Re: fausse immatriculation sur pv!
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j'ai eu le même problème il y a 3 mois  icon_cry le chèque pour l'amende vient d'étre encaissé mais l'agent qui a remplit le procès-verbal s'est trompé; il a noté ZW au lieu ZN ! donc question : il est valable ou il y a vice de procédure ?


BGO
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Publié le 26 novembre 2006 - #355409 - Re: fausse immatriculation sur pv!
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j'ai eu le même problème il y a 3 mois  icon_cry le chèque pour l'amende vient d'étre encaissé mais l'agent qui a remplit le procès-verbal s'est trompé; il a noté ZW au lieu ZN ! donc question : il est valable ou il y a vice de procédure ?

Bsr,
Probable, mais vous avez payé donc  icon_arrow


seven76
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Publié le 26 novembre 2006 - #355447 - Re: fausse immatriculation sur pv!
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icon_sad bonjours a tous je vient de recevoir de la par du trésor public une amende et condamnation pécuniaires ,de 75 euros je me suis aperçus en lisant mon numéros de plaque sur  l avis de payer qu il y avait une erreur QY 066 alors quand realitee ,mon numéros QY 66 doit je contester ? mercis d avance icon_lol a+

Bonsoir,

Avez vous imaginer un instant que notre charmant pays comporte des départements et territoires d'outre mer immatriculés avec 3 chiffres ??  icon_confused

Lotus 7

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