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 25-11-2006 13:44:53 - fausse immatriculation sur pv!

 michel ab
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-11-2006 
Messages: 4

fausse immatriculation sur pv!

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icon_sad bonjours a tous je vient de recevoir de la par du trésor public une amende et condamnation pécuniaires ,de 75 euros je me suis aperçus en lisant mon numéros de plaque sur  l avis de payer qu il y avait une erreur QY 066 alors quand realitee ,mon numéros QY 66 doit je contester ? mercis d avance icon_lol a+




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 25-11-2006 17:46:56 - fausse immatriculation sur pv!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: fausse immatriculation sur pv!

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
sm27
Excusez-moi... c'est nerveux...
sm11



 25-11-2006 19:05:52 - fausse immatriculation sur pv!

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: fausse immatriculation sur pv!

  Voir le profil de Gerbert        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir

Envoyez un chèque de 075 euros...vous verrez si pour eux il y a erreur  :rolleyes:



 25-11-2006 22:14:27 - fausse immatriculation sur pv!

 jeffrey06
 Nouveau membre
 
Lieu: 06 
Inscrit le 25-11-2006 
Messages: 1

Re: fausse immatriculation sur pv!

  Voir le profil de jeffrey06        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai eu le même problème il y a 3 mois  icon_cry le chèque pour l'amende vient d'étre encaissé mais l'agent qui a remplit le procès-verbal s'est trompé; il a noté ZW au lieu ZN ! donc question : il est valable ou il y a vice de procédure ?



 26-11-2006 17:12:05 - fausse immatriculation sur pv!

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2360

Re: fausse immatriculation sur pv!

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai eu le même problème il y a 3 mois  icon_cry le chèque pour l'amende vient d'étre encaissé mais l'agent qui a remplit le procès-verbal s'est trompé; il a noté ZW au lieu ZN ! donc question : il est valable ou il y a vice de procédure ?

Bsr,
Probable, mais vous avez payé donc  icon_arrow



 26-11-2006 18:11:47 - fausse immatriculation sur pv!

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: fausse immatriculation sur pv!

  Voir le profil de seven76        Voter pour ce message (+1 point)

icon_sad bonjours a tous je vient de recevoir de la par du trésor public une amende et condamnation pécuniaires ,de 75 euros je me suis aperçus en lisant mon numéros de plaque sur  l avis de payer qu il y avait une erreur QY 066 alors quand realitee ,mon numéros QY 66 doit je contester ? mercis d avance icon_lol a+

Bonsoir,

Avez vous imaginer un instant que notre charmant pays comporte des départements et territoires d'outre mer immatriculés avec 3 chiffres ??  icon_confused





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