Hors ligne Inscrit le 25 novembre 2006
Messages: 4
Publié le 25 novembre 2006 - #355155 -
fausse immatriculation sur pv!
bonjours a tous je vient de recevoir de la par du trésor public une amende et condamnation pécuniaires ,de 75 euros je me suis aperçus en lisant mon numéros de plaque sur l avis de payer qu il y avait une erreur QY 066 alors quand realitee ,mon numéros QY 66 doit je contester ? mercis d avance a+
Hors ligne Lieu: 06
Inscrit le 25 novembre 2006
Messages: 1
Publié le 25 novembre 2006 - #355313 -
Re: fausse immatriculation sur pv!
j'ai eu le même problème il y a 3 mois le chèque pour l'amende vient d'étre encaissé mais l'agent qui a remplit le procès-verbal s'est trompé; il a noté ZW au lieu ZN ! donc question : il est valable ou il y a vice de procédure ?
Hors ligne Inscrit le 6 septembre 2005
Messages: 2409
Publié le 26 novembre 2006 - #355409 -
Re: fausse immatriculation sur pv!
j'ai eu le même problème il y a 3 mois le chèque pour l'amende vient d'étre encaissé mais l'agent qui a remplit le procès-verbal s'est trompé; il a noté ZW au lieu ZN ! donc question : il est valable ou il y a vice de procédure ?
Hors ligne Inscrit le 21 juillet 2005
Messages: 1183
Publié le 26 novembre 2006 - #355447 -
Re: fausse immatriculation sur pv!
bonjours a tous je vient de recevoir de la par du trésor public une amende et condamnation pécuniaires ,de 75 euros je me suis aperçus en lisant mon numéros de plaque sur l avis de payer qu il y avait une erreur QY 066 alors quand realitee ,mon numéros QY 66 doit je contester ? mercis d avance a+
Bonsoir,
Avez vous imaginer un instant que notre charmant pays comporte des départements et territoires d'outre mer immatriculés avec 3 chiffres ??