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 22-11-2006 21:11:54 - Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

 Lolotte_92
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Messages: 4

Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

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Bonjour,
Je viens de recevoir mon jugement par ordonnace pénale.
J'ai été condamné pour conduite en état d'ivresse '0,90mg par litre se sang expiré' à 9 mois de suspension et 22€ d'amende (TGI Nanterre).
Ca c'est pour ceux qui cherche des exemples et si cela peut servir à convaincre les gens de ne pas boire et conduire, ce sera déjà ça ...

Je ne peux constester cette malheureuse aventure et je vous passe les pourquoi et les comment.
C'est la première (et dernière fois) que cela m'arrive.
J'ai déjà eu mes 4 mois de suspension administrative, donc encore 5 mois à rester piéton.

Or, dans mon travail j'ai absolument besoin de mon véhicule (de fonction d'ailleurs) pour travailler ... j'ai déjà réussi à sauver la situation face à mon employeur pour les 4 premiers mois ... mais là, je pressens un licenciement pour les 5 mois en +.

Bref, pensez vous que contester avec un avocat aboutirait à réduire le temps de cette suspension et trouver une alternative (amende augmentée ou autre chose) ou pire ??

Merci de votre avis expérimenté.
Cordialement.




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 22-11-2006 21:25:23 - Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

 kirlian1
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Messages: 4895

Re: Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

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Je ne peux constester cette malheureuse aventure et je vous passe les pourquoi et les comment.
C'est la première (et dernière fois) que cela m'arrive.
J'ai déjà eu mes 4 mois de suspension administrative, donc encore 5 mois à rester piéton.

Or, dans mon travail j'ai absolument besoin de mon véhicule (de fonction d'ailleurs) pour travailler ... j'ai déjà réussi à sauver la situation face à mon employeur pour les 4 premiers mois ... mais là, je pressens un licenciement pour les 5 mois en +.

Bref, pensez vous que contester avec un avocat aboutirait à réduire le temps de cette suspension et trouver une alternative (amende augmentée ou autre chose) ou pire ??

Merci de votre avis expérimenté.
Cordialement.

si le temps est important et en prenant en compte l'alea final .
faire opposition dans un 1er temps
faire appel (suspensif) de la decision de 1ere lorsqu'elle sera rendue (dans la mesure où il y aura vraisemblablement suspension)
allez en cass ensuite
mais au final ... icon_biggrin



 22-11-2006 21:44:09 - Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16897

Re: Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

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Bonsoir,

Apparemment vous n'avez pas eu d'amende.

Vous pouvez, comme l'a écrit Kirlian faire opposition dans les 45 jours de la date d'envoi afin de pouvoir plaider votre cause pour la suspension.

Celle-ci peut-être modifiée et, si elle était diminuée, le juge peut vous en faire payer le prix par de l'amende notamment, un stage peut-être, etc. pour rétablir l'équilibre, si j'ose m'exprimer ainsi.

Pour ce type d'infraction vous ne pouvez demander l'aménagement de la suspension, pas de permis blanc, les textes l'exclu de façon expresse


Article L234-2

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 5 XI, art. 6 XV Journal Officiel du 13 juin 2003)

   I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 (conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse) encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
   2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
   3º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
   4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
   5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
   6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.



 23-11-2006 13:46:02 - Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

 chris13aix
 Conducteur
 
Inscrit le 17-11-2006 
Messages: 23

Re: Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

  Voir le profil de chris13aix        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour, est-ce vous qui refusez de contester du fait de votre culpabilité ou y a t-il un autre motif ?

car le droit Francais prevoit toujours un double degré de juridiction possible quel que soit le cas, ce qui est egalement confirmé par la cour europeenne de justice.
Donc vous avez toujours la possibilité de contester  quel que soit le cas.

reste  ne pas  le faire pas abusivement , il faut tuojours au moins une raison de jsutifier .



 23-11-2006 14:54:01 - Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13544

Re: Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et le fait d'en avoir besoin pour travailler et qu'on risque le licenciement est de moins en moins reconnu comme motif valable, on peut presque dire, au contraire. Aujourd'hui, ce serait plutôt "si votre permis vous était aussi indispensable, raison de plus de faire attention" et "si votre conduite est dangereuse et que vous roulez souvent à cause de votre profession, raison de plus pour vous mettre hors circuit". Je le rappelle, on suspend maintenant le permis de conduire à des chauffeurs de taxi.



 26-11-2006 19:18:23 - Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

 Lolotte_92
 Nouveau membre
 
Lieu: 92 
Inscrit le 13-09-2006 
Messages: 4

Re: Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

  Voir le profil de Lolotte_92        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour et merci de vos réponses.

Non je ne vais pas contester au risque de prendre plus cher, en effet, le poids de la culpabilité ...
Par contre, quant est-il à votre avis de la situation du casier judiciaire ?
Vais je avoir le jugement au bulletin N°2 dans mon casier ?

Rien n'est précisé dans l'OP sur le sujet ... déjà qu'on ne peut pas s'exprimer devant un juge pour expliquer le caractère exceptionnel de la faute, on est mal informé, bref heureusement que les forums existent pour rendre moins 'stressés' les citoyens  icon_sad

Encore merci



 26-11-2006 19:22:10 - Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: Exemple d'Ordonnance Pénale,constestation à tenter ou pas ?

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
Au fait, comment avez vous fait pour "expirer" votre sang ?
Par le nez ?




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