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TONNY16
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Publié le 22 novembre 2006 - #354168 - PV pour éxcés de vitesse alors que je n'étais pas conducteur
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Bonjour je viens car j'ai reçu un PV pour éxcés de vitesse, 95 km au lieu de 90 km, sauf que ce n'étais pas moi qui étais au volant. En effet c'est mon mari, donc je ne veux que l'on me retire mes points et je n'est pas envie de payer non plus. Donc je voulais faire une éxonération mais il faut dire qui était le conducteur mais je n'est pas envie de dénoncer mon mari.
Donc je voudrai savoir comment faire. Merci d'avance pour vos réponses.
A bientot.



- Message classé dans : Excés de vitesse

Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33652
Publié le 22 novembre 2006 - #354183 - Re: PV pour éxcés de vitesse alors que je n'étais pas conducteur
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

La requête en exonération que vous avez reçue comporte 3 cas. Vous cochez le n° 3 et vous réclamez en disant que vous ne savez pas qui conduisait. Pour cela il faut consigner. Quant à la suite et bien vous allez être entendue par le commissariat ou la gendarmerie de votre domicile pour vous expliquer. Si vous parvenez à justifier de façon irréfutable que vous étiez ailleurs vous pouver entrevoir le remboursement de la consignation, dans le cas contraire attendez vous à une amende que fixera le juge mais pas de perte du points.

Lisez cette file pour vous donner une idée de la procédure  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Lien pur une attestaion en justice  :

http://www.google.fr/search?hl=fr&q … %3Dlang_fr


  
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