Bonjour,

Le fait de ne pas avoir d'ampoule de rechange ne constitue en rien une infraction. En revanche, si je suis le raisonnement de l'agent, vous auriez eu une ampoule il ne vous aurait peut-être pas mis le PV et encore car actuellement le remplacement d'ampoule est parfois plus que problématique pour l'usager lambda .

L'infraction est caractérisée, une réclamation me semble vouée à l'échec.

Quant au fait qu'il n'y ait pas d'adresse où contester cela ne peut constituer une cause de nullité mais si vous voulez quand même réclamer vous pouvez écrire soiT au Procureur de la République du lieu de l'infraction soit au Préfet comme le suggère BGO

Bonjour
pour ce qui est de l a verbalisation, elle est justifiée de part le fait que :
1/ l'ampoule est hs
2/ pas d'ampoule de remplacement donc pas de moyen de faire cesser l'infraction immediatement

de plus, il est stipule qu'en cas de controle des forces de police, tout vehicule doit disposer d'un coffret d'ampoules de rechanges, ce qui n'etait pas votre cas.

le legislateur a decide il y a quelques années de ne plus faire de "classement sans suite" (25 infractions à l'époque)

ce qui pour ma part présentait un avantage pour les forces de police à savoir verbaliser pour montrer les règles mais laisser quelques jours aux contrevenants pour se mettre en règle sans avoir à payer. seuls les irreductibles ou refractaires aux lois se voyaient obligé de payer passé le délais de 3 ou 5 jours selon les cas.

pour mémoire :
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R343-3

    L'immobilisation peut être prescrite :
   1º Lorsque le conducteur est présumé en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ;
   2º Lorsque le conducteur n'est pas titulaire du permis exigé pour la conduite du véhicule ;
   3º Lorsque le mauvais état du véhicule, son poids, sa charge par essieu, la forme, la nature, l'état et les conditions d'utilisation des bandages, la pression sur le sol, l'absence, la non-conformité et la défectuosité de son équipement réglementaire en ce qui concerne les freins ou l'éclairage, ou son chargement, créent un danger important pour les autres usagers ou constituent une menace pour l'intégrité de la chaussée. Toutefois, peuvent seuls être retenus les dépassements du poids total autorisé ou des charges par essieu prévues par la réglementation en vigueur dans le territoire excédant 5 % ;
   4º Lorsque le conducteur ne peut présenter une autorisation pour un transport exceptionnel prévu par la réglementation en vigueur dans le territoire ;
   5º Lorsque le véhicule ou son chargement provoque des détériorations à la route ou à ses dépendances ;
   6º Lorsque le véhicule circule en infraction aux règlements en vigueur dans le territoire relatifs aux transports de matières dangereuses ou à ceux portant restrictions de circulation ;
   7º Lorsque le véhicule circule en infraction aux dispositions en vigueur dans le territoire relatives aux organes moteurs ;
   8º Lorsque le conducteur du véhicule est en infraction aux dispositions en vigueur dans le territoire et relatives à l'exécution commode et sans délai de toutes les manoeuvres qui lui incombent, notamment lorsque ses possibilités de mouvement, son champ de vision et d'audition sont réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés, par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres ;
   9º Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport circule en infraction à la réglementation territoriale relative à l'autorisation de mise en circulation ;
   l0º Lorsque le conducteur d'un véhicule est en infraction à la réglementation territoriale relative aux conditions de travail, dans les transports routiers, ou ne peut présenter les documents dûment renseignés permettant de contrôler le respect de ces règles ;
   11º Lorsque le conducteur est en infraction aux dispositions territoriales relatives à l'obligation d'assurance ;
   12º Lorsque le conducteur circule sans satisfaire aux règles territoriales relatives à la circulation routière spéciale aux conducteurs de cyclomoteurs et aux motocyclistes, notamment au port du casque ;
   13º Lorsque le conducteur circule en infraction aux règles en vigueur sur le territoire relatives aux visites techniques ;
   14º Lorsque le conducteur d'un véhicule est en infraction avec les règles en vigueur dans le territoire et relatives à l'arrêt et au stationnement et à l'usage des voies à circulation spécialisée et refuse de faire cesser l'arrêt ou le stationnement irrégulier malgré l'injonction des agents.

***************************************************
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R313-5

  Feux de position arrière.
   I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni à l'arrière de deux feux de position émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres.
   II. - Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle à moteur, tout cyclomoteur doit être muni d'un ou de deux feux de position arrière.
   III. - Lorsque la largeur d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur à trois roues dépasse 1,30 mètre, il doit être muni de deux feux de position arrière.
   IV. - Tout side-car équipant une motocyclette doit être muni d'un feu de position arrière.
   V. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout cycle doit être muni d'un feu de position arrière. Ce feu doit être nettement visible de l'arrière lorsque le véhicule est monté.
   VI. - Lorsque la remorque d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur, d'un cyclomoteur ou d'un cycle, ou son chargement, sont susceptibles de masquer les feux de position arrière du véhicule tracteur, la remorque doit être munie du ou des dispositifs correspondants, dont le nombre est fixé à deux obligatoirement si la largeur de la remorque dépasse 1,30 mètre.
   VII. - Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics doit être muni de deux feux de position arrière. Ces feux ne sont pas obligatoires pour les véhicules ou appareils remorqués qui ne masquent pas ceux du véhicule tracteur. Pour ces derniers véhicules ou appareils, ces feux peuvent en outre être fixés sur un support amovible.
   VIII. - Les dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services de secours et de lutte contre l'incendie que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication ou d'emploi.
   IX. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   X. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de position arrière, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
   XI. - Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.




Pour ce qui est du changement de l'ampoule, selon votre véhicule, vous pouvez éventuellement faire jouer le fait que seul un garage agréé peut éffectuer la réparation comme c'est de plus en plus le cas (renault notamment) pour qui un tournevis spécial est obligatoire.

mais pour cela ilfaut faire jouer le fait que l'ampoule fonctionnait correctement la veille et que vous n'avez pas verifié le jour même.
mais ceci plus lors du controle que lors du recours aupres de l'omp.

verifiez si il n y a aucune erreur ou surcharge sur le TA. ce qui constitue un classement à la verticale.

bonne chance et pensez a acheter une boite neuve de rechange adaptee à votre vehicule, ça sert :rolleyes:

Bonjour,

de plus, il est stipule qu'en cas de controle des forces de police, tout vehicule doit disposer d'un coffret d'ampoules de rechanges, ce qui n'etait pas votre cas.

Ah, bon et vous nous la sortez d'où cette pseudo information ?  :rolleyes:

le legislateur a decide il y a quelques années de ne plus faire de "classement sans suite" (25 infractions à l'époque)

Même remarque que ci-dessus, le législateur n'a strictement rien changé par rapport à la circulaire relatives aux infractions mineures à classement sans suite 

Si vous faites partie des FDO j'essaierai de ne pas avoir affaire à vous, si ce n'est pas le cas, soyez aimable avec les internautes, donnez vos sources et argumentez avec des textes précis, il en va de l'intérêt de tout un chacun du vôtre, du nôtre.

M'enfin, ce que j'en dis 

comme Alea,je voudrais connaitre les sources de erika 91

Bonjour,

de plus, il est stipule qu'en cas de controle des forces de police, tout vehicule doit disposer d'un coffret d'ampoules de rechanges, ce qui n'etait pas votre cas.

Ah, bon et vous nous la sortez d'où cette pseudo information ?  :rolleyes:

Cette information, elle est dispensée en auto école, je pense que cela suffitpour commencer.

le legislateur a decide il y a quelques années de ne plus faire de "classement sans suite" (25 infractions à l'époque)

Même remarque que ci-dessus, le législateur n'a strictement rien changé par rapport à la circulaire relatives aux infractions mineures à classement sans suite 

Si le mot législateur ne vous convient pas, soit, mais les 25 cas de classement sans suite sont bel est bien révolus aux oubliettes!!


Si vous faites partie des FDO j'essaierai de ne pas avoir affaire à vous, si ce n'est pas le cas, soyez aimable avec les internautes, donnez vos sources et argumentez avec des textes précis, il en va de l'intérêt de tout un chacun du vôtre, du notre.

Pour ce qui est de l'amabilitée, je ne vois pas dans mes écris ou j'ai manqué de respect envers vous ou qui que ce soit ni comment j'ai pu vous offenser, mais dites le moi, je pourrai me corriger.

Pour ce qui est des textes, je pense vou sen avoir trouvé quelques un?

ne sont ils pas articulés autour de votre problème?
si c'est non, soit j'ai mal compris votre problème, soit je suis trop mauvais pour pouvoir aider sur ce forum.

M'enfin, ce que j'en dis 

Je pense que les forums sont fait pour s'entraider quelques soient les opinions de chacun, et que justement la libertée d'expression que nous avons nous devons en profiter, mais pas dans le sens de s'envoyer chier ou d'avoir des propos outrageants.

pour conclure
voyant que mon intervention pour essayer de vous éguiller ne vous plait pas, je ne vous importunerai plus.
Bonne journée.

ps . désolé pour la présentation mais je ne suis pas encore au point la dessus non plus.

donc si je roule normalement et que mon ampoule grille chose qui est logique car la duree de vie b'est pas illimitee, je suis sous l'emprise d'une condannation, je trouve ça scandaleux. Et j'aimerais avoir vos source sur la necessité d'avoir des ampoules de rechange car, recemment ds l'emition de "sans aucun doute" l'avocat de l'emission à preciser qu'une roue de secour n'était pas obligatoire et en aucun ne pouvait faire l'objet d'une condannation il nous a meme inviter a feuilleter le code de la route. J'en deduis que pour une roue de secour si la loi nous protege je ne vois pas pourquoi je feria l'objet d'une condannation pour feux deterioré. ds tt les cas aynat fais l'erreur de signer le PV, je ne peux contester l'inffraction, mais ca me servira pour la suite et pour les autres internautes.
merci de preciser vos texte de loi, merci  a tte vos reponses mes ami(e)ssss

erika91 a écrit:

Je pense que les forums sont fait pour s'entraider quelques soient les opinions de chacun, et que justement la libertée d'expression que nous avons nous devons en profiter, mais pas dans le sens de s'envoyer chier ou d'avoir des propos outrageants.

Si vous n'ètes pas satisfait d'une simple question de nature à intéresser tout un chacun par rapport à votre message, personne ne vous retient.

S'envoyer chier, mais ce que vous seriez grossier en plus d'être limite dans vos connaissances, vos compétences   

Quant à parler de propos outrageants pour le simple fait que l'on s'interroge poliment et que l'on souhaiterait connaître vos sources, vous poussez le bouchon un peu loin Je comprends que certains FDO puissent relever un outrage sur une simple contradiction. Ici, ce n'est pas   : circulez, il n'y a pas à discuter, c'est tout le contraire 

pour conclure voyant que mon intervention pour essayer de vous éguiller ne vous plait pas, je ne vous importunerai plus.

Nous aiguiller (pas éguiller), vous révez    alors que par votre message vous égarez ceux qui ne sont pas au faite de la réglementation,

ps . désolé pour la présentation mais je ne suis pas encore au point la dessus non plus.

Pas de problème, il n'y a pas que pour la présentation que vous n'ètes pas au point    Nul n'est parfait, l'erreur est humaine.

bon vent