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benj29
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Publié le 22 octobre 2004 - #29231 - Accident et suite
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dfsdfsdfdsfdsfdfsd



Dernière modification par benj29 (06-02-2007 13:44:32)


cbrun
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Publié le 22 octobre 2004 - #29284 - Re: Accident et suite
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Bonjour,

-1-
Il n'y a plus rien à

faire en ce qui concerne le premier choc (en tout cas, rien tant que vous ne connaîtrez pas l'identification du conducteur

et/ou propriétaire de la voiture en cause).
-2-
Pour le second choc, sauf éléments d'informations non connus à ce jour

et qui pourraient ressortir du PV de gendarmerie, la responsabilité devrait être mise en totalité  à la charge de la voiture

numéro 3.

Votre assureur va donc devoir :
- 1
Vous indemniser pour votre préjudice matériel(et cela pour le

compte de l'assureur adverse) en vous versant  la valeur de remplacement de votre véhicule (telle que déterminée par son

expert), c'est à dire vous verser la somme nécessaire mais suffisante pour pouvoir racheter un véhicule identique à tout

point de vue ou s'en rapprochant au maximum.
L'offre qui vous sera faite peut ne pas vous convenir puisqu'aussi bien le

travail de l'expert sera de déterminer une indemnisation "juste" (dans le sens d'équitable) mais dans la limite basse de la

fourchette de prix qu'entraîne un calcul forcément approximatif, pour certains de ses élements au moins. Vous pourrez, si

c'est le cas, refuser son offre et proposer votre propre chiffre que vous allez pouvoir déterminer vous-même à l'aide

d'une des deux solutions suivantes :
a) nommer vous-même un expert indépendant et à vos frais avec pour mission

d'établir la "vraie" valeur  de remplacement et, si son estimation est supérieure à celle de l'expert compagnie, lui

demander d'organiser une rencontre sur place (c'est à dire devant la voiture) pour une tentative d'accord sur un

chiffre.
b) réunir un nombre significatif de petites annonces de particulier à particuler (surtout pas de professionnels

de l'auto) (8/10 serait bien) proposant à la vente le même éhicule  que le vôtre et présentant les mêmes caractéristiques

que le vôtre (ou, selon la formule consacrée, s'en approchant au maximum). Ces petites annonces seront soigneusement

collationnées et conservées avec leur origine et leur date de parution. Vous relevez et additionnez les 8/10 propositions de

prix demandés à la vente puis vous divisez le total obtenu par le nombre de petites annonces prises en compte. Vous obtenez

ainsi un prix moyen de la valeur de remplacement, c'est à dire de la somme d'argent que vous devrez débourser pour

remplacer la voiture détruite.
-2
Vous indemniser pour la privation de l'usage de votre voiture, pendant toute la

période où vous en aurez été privée, c'est à dire du jour de l'accidentà celui où la somme reçue pour votre préjudice

matériel principal vous aura permis d'en racheter une autre. Cette indemnisation peut être le remboursement intégral d'une

facture de location de voiture de remplacement provisoire ou bien une indmenité journalière compensatoire que la

jurisprudence accorde à raison de 15 à 20 euros/jour.
-3
Vous rembourser le coût de la carte grise établie pour la

mutation de votre nouvelle voiture.
-4
Tous autres frais dont vous pourrez justifier et qui seront en rapport avec

l'accident.
-5
Et, bien évidemment, vous aider à calculer l'indemnisation de vos préjudices corporels lorsque vous

pourrez les déterminer à la guérison ou la consolidation de votre état physique et qu'il réclamera pour votre compte auprès

de l'assureur adverse.

A votre disposition avec la LDDA (Ligue Des Droits de l'Assuré).

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

benj29
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Publié le 22 octobre 2004 - #29298 - Re: Accident et suite
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*srtydftg



Dernière modification par benj29 (06-02-2007 13:45:00)


cbrun
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Publié le 22 octobre 2004 - #29342 - Re: Accident et suite
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Bonsoir,

J'ai bien lu vos questions en

réponse à mon propre message.

Je vous réponds dès demain (manque de temps ce soir).

CBrun
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benj29
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Publié le 22 octobre 2004 - #29359 - Re: Accident et suite
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Pas de problème, de toutes manières, l'expert ne passe que

lundi après midi.


cbrun
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Publié le 23 octobre 2004 - #29590 - Re: Accident et suite
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Bonjour,
Pur répondre à vos questions

:
-1
Bonne chasse dans les PA de particuliers à particuliers
-2
C'est une indemnisation au titre d'un préjudice

moral et d'agrément, comme on veut.
La compensation financière que l'on pourrait demander pour les frais de route

inhérents à l'utilisation des transports en commun   devraient, eux, être diminués de frais de fonctionnement d'une

automobile.
La durée du forfait journalier va être discutée par votre assureur qui, dans un premier temps, va vous

proposer la durée fixée par l'expert pour retrouver un véhicule semblable, c'est à dire 10 jours ! Ne vous laisser pas

impressionner ! Ce chiffre est bidon, tout à fait arbitraire et ne repose sur aucune  notion juridique connue. La Cour de

cassation a, depuis longtemps déjà, décidé que l'indemnisation serait toujours calculée sur la durée réelle de la privation

dès lors qu'il ne pouvait pas être reproché une faute de la victime ayant prolongé cette privation. D'autre part, nul

n'est tenu de disposer des fonds nécessaires au rachat d'un véhicule et il sera tout à fait normal d'attendre le règlement

du "principal" pour effectuer ce rachat.
-3
Il s'agit de réclamer le remboursement de la carte grise du nouveau

véhicule, dans la limite des CV fiscaux du véhicule détruit. Ced rembourement doit être _intégral_.
-4
Bien entendu !

tous frais justifiés par facture en rapport avec l'accident et ses suites.
-5
C'est vous, d'abord, qui allez entamer

le processus d'indemnisation en allant voir votre médecin et en lui réclamant unc ertificat établissant que vous êtes guéri.

Ce certificat établira la durée de votre arrêt de travail.
Cela justifiera :
- une perte éventuelle de salaires (ou de

revenus) établie par une attetation patronale si vous êtes salarié de laquelle il faudra éventuelmement déduire les

indensités journalirèes de la SS
- une indemnité pour le pretium doloris, ou "prix de la douleur" (très faible à nul si 8

jours d'arrêt seulement). Pour le principe, cela vaut 150 à 200 euros.
Ceci fait vous vous adressez à votre assureur et

lui demandez, au titre de vote garantie protection juridique (ou défense-recours, c'est pareil, de présenter votre

réclamation pour le corporel à l'assureur adverse. son travail consistera à vous conseiller. Il vous appartiendra ensuite de

le relancer si besoin est pour savoir où il en est ? La loi Badinter ("Au bénéfice des victimes d'accidents avec un véhicule

à moteur") prévoit que l'assureur a 3 mois à compter de la demande d'indemnisatio pour faire une offre "motivée" et, au

total, 8 mois à compter de la date de l'accident.
Bonne chance !

CBrun
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benj29
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Publié le 27 octobre 2004 - #31016 - Re: Accident et suite
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Rebonjour,

l'expert est passé lundi, et à laisser le

bon d'enlèvement pour mon véhicule et a dit à mon garagiste que le véhicule était irréparable (trop de frais).

aucun

papier et aucun chiffre pendant ce temps, dois je attendre, prendre contact avec qui ? car mon compteur tourne cependant...

tant financièrement que moralement (moins grave...)


cbrun
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Publié le 27 octobre 2004 - #31022 - Re: Accident et suite
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Bonjour,

Hélas oui il faut attendre.

Toutefois vous pouvez appeler le secrétariat de l'expert pour lui demander quelle valeur de remlacement a été

accordée.
Mais ne faites rien avant la fin de la semaine à mon avis...Le problème des experts est qu'avec plusieurs

visites de garages par jour, il faut, ensuite, rédiger les rapports et là  çà "coince" parfois !...

CBrun
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benj29
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Publié le 27 octobre 2004 - #31092 - Re: Accident et suite
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Bon bein... j'attends ce fameux chiffre, de plus apparemment

mon garagiste serait au courant avant moi  icon_surprised c'est le monde à l'envers...

merci encore pour tout.


benj29
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Publié le 2 novembre 2004 - #33690 - Re: Accident et suite
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rebonjour,

j'ai eu ce fameux chiffre, mais rien sur la

valeur résiduelle ou encore en face d'acheteur...

et à côté de ça l'assurance dit qu'il faut le pv de gendarmerie

(3-6 mois), et la gendarmerie me dit qu'ils n'ont pas besoin de ce papier pour gérer cette histoire...

et moi encore

une fois je me retrouve au milieu.

je dois appeler l'expert cette après midi pour demander le détail (je n'ai rien à

ce propos), et demander à qui est le véhicule... moi ou l'assureur ?


cbrun
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Publié le 2 novembre 2004 - #33705 - Re: Accident et suite
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Bonjour,

La valeur résiduelle n'a pas d'intérêt pour

vous si, comme il semble, la voiture est reprise par votre assureur qui va la revendre à un épaviste.

Le problème et

de savoir si vous êtes d'accord avec la valeur de remplacement accordée ar l'expert...

Théoriquement, selon la loi,

vous n'êtes pas obligé d'accepter l'offre de rachat faite par l'assureur. Encore faudrait-il que celui-ci vous fasse

cette proposition ...!
Exigez-la  avant que la voiture soit partie chez un épaviste.

CBrun
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benj29
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Publié le 2 novembre 2004 - #33785 - Re: Accident et suite
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encore une fois merci pour votre réponse rapide, cela permet

de mieux gérer les problèmes.

côté chiffre donné par l'expert, je ne suis pas d'accord, je dois l'appeler cette am

et discuter dans un premier temps "humainement" avec lui, puis en fonction monter un dossier au pire pour lui faire

comprendre réellement ce que j'en attends, quitte à monter au conseiller régional technique.

pour l'assurance, je

n'arrive pas à savoir si le véhicule est à moi ou pas, quelquesoit le remboursement ou quand ce dernier aura  lieu.
J'ai

du mal à croire que la voiture va partir avant que je me suis mis d'accord sur un chiffre ... avec eux (et en conséquence

l'expert).

dans l'absolu ce qui m'intéresse mais je ne veux pas le dire à l'assurance, c'est de tirer le maximum

de sous de mon véhicule vis à vis de l'expert, dans un second temps, conserver l'épave quelques temps pour revendre ou

récupérer des pièces pour un véhicule identique ... bref d'arriver à récupérer le maximum de sous... tout ceci légalement

bien sûr.


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