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 21-11-2006 18:29:50 - amende majoré sans réponse contestation

 negus999
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Inscrit le 21-11-2006 
Messages: 3

amende majoré sans réponse contestation

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bonjour,

Suite à une verbalisation pour non port de ceinture, j'ai contesté l'infraction en envoyant une lettre recommandé à l'adresse indiqué sur le PV.
Depuis je n'ai eu aucune réponse concernant mon courrier de contestation.
Après plus de 6 mois, pas de réponse.
Et là, à ma grande surprise je recois un courrier m'indiquant le retrait de point et  quelques jours après un courrier des impôts me demandant de réglé le montant de l'amende majoré soit 375€.

N'ayant pas commis l'infraction que l'on me reproche , j'espérais au minimum être convoqué devant un juge afin de pouvoir m'exprimer et prouver ma innocence.

Que puis-je faire?
Où puis-je m'adresser afin d'être entendu?




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 21-11-2006 19:59:44 - amende majoré sans réponse contestation

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: amende majoré sans réponse contestation

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bonjour,

Suite à une verbalisation pour non port de ceinture, j'ai contesté l'infraction en envoyant une lettre recommandé à l'adresse indiqué sur le PV.
Depuis je n'ai eu aucune réponse concernant mon courrier de contestation.
Après plus de 6 mois, pas de réponse.
Et là, à ma grande surprise je recois un courrier m'indiquant le retrait de point et  quelques jours après un courrier des impôts me demandant de réglé le montant de l'amende majoré soit 375€.

N'ayant pas commis l'infraction que l'on me reproche , j'espérais au minimum être convoqué devant un juge afin de pouvoir m'exprimer et prouver ma innocence.

Que puis-je faire?
Où puis-je m'adresser afin d'être entendu?

bonsoir.

lors de vôtre interppelation pour le non port de la ceinture avez vous signez le PV?
si OUI, vous avez du coup reconnu les faits, donc c'est cuit!





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 21-11-2006 20:43:13 - amende majoré sans réponse contestation

 negus999
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-11-2006 
Messages: 3

Re: amende majoré sans réponse contestation

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Non, j'ai refusé de signer le PV malgré que l'agent qui m'a interpellé a voulu me forcer à le signer à plusieurs reprises, il avait  en précocher la case "oui" mais je n'ai rien signer, il a même railler le "oui" et a écrit "refus de signer".



 21-11-2006 21:21:25 - amende majoré sans réponse contestation

 500RDLC
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 19-02-2006 
Messages: 613

Re: amende majoré sans réponse contestation

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re

Non, j'ai refusé de signer le PV malgré que l'agent qui m'a interpellé a voulu me forcer à le signer à plusieurs reprises, il avait en précocher la case "oui" mais je n'ai rien signer, il a même railler le "oui" et a écrit "refus de signer".

ça c'est une bonne chose, non signé, non payé, ça ouvre les droit à contestation, même si les FDO prèvaux sur nous.

maintenant vien la question de la procèdure de la contestation, mais je laisse le soin à d'autre ici qui sont très bon et nonbreux pour vous quidez sur ces points que je maîtrises très mal sur ce ca là icon_wink





La peur n’évitera jamais le danger, mais crée la connerie !

si tu tél a une voyante, qui te répond à la 4° sonnerie " hallo qui est à l"appareil" RACROCHE!!


 21-11-2006 22:51:16 - amende majoré sans réponse contestation

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: amende majoré sans réponse contestation

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BSr,
De toutes les façons dans votre cas, si l'agent a déclaré que vous ne portiez pas de ceinture il n'y a rien à faire. Le PV fait foi jusqu'à preuve du contraire.
Par contre pour la majorée, rapprochez de l'OMP avec votre reco de contestation et demandez lui à ne régler que l'amende normale puiqu'il ne vous a pas répondu.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 22-11-2006 09:15:12 - amende majoré sans réponse contestation

 negus999
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-11-2006 
Messages: 3

Re: amende majoré sans réponse contestation

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Pour vous donner plus de detail, je me suis fais arrêté alors que j'étais porteur de la ceinture, l'agent m'a dit qu'il m'avait croisé sans ceinture sur une route entre 2 commune alors qu'il n'y a pas de route entre ces 2 comuunes soit vous êtes dans l'une ou dans l'autre, elles sont collés, de plus, iil m'a dit pour le citer" Monsieur, vous savez cela arrive à tous le monde de se tromper", son erreur me coûte aujourd'hui 375€, je trouve que cela fait beaucoup pour une erreur.



 22-11-2006 10:00:46 - amende majoré sans réponse contestation

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: amende majoré sans réponse contestation

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
N'oubliez pas qu'ils ont une sainte mission: Réduire la mortalité sur les routes. Alors sauf si le lieu indiqué sur le PV n'existe pas il n'y aura rien à faire.





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.



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