Publié le 20 novembre 2006 - #353374 -
huissier pour pv defaut controle technique
bonjour, mon père c'est fait arreter pour defaut de controle technique dans le delais de 7 jours il a presenté le controle technique et est resorti du commissariat sans pv. après 2 mois j'ai reçu une majoration à 375€ donc j'ai ecrit au procureur en lrar pour comprendre mais sans reponse de sa part et aujourd'hui je reçois un avis d'huissier pour une somme de 431.25€ pour le defaut de controle technique. que dois-je faire? payé ou n'ayant pas de réponse du procureur écrire à un autre organisme? merci d'avance pour vos suggestion
Publié le 20 novembre 2006 - #353412 -
Re: huissier pour pv defaut controle technique
bonjour, mon père c'est fait arreter pour defaut de controle technique dans le delais de 7 jours il a presenté le controle technique et est resorti du commissariat sans pv. après 2 mois j'ai reçu une majoration à 375€ donc j'ai ecrit au procureur en lrar pour comprendre mais sans reponse de sa part et aujourd'hui je reçois un avis d'huissier pour une somme de 431.25€ pour le defaut de controle technique. que dois-je faire? payé ou n'ayant pas de réponse du procureur écrire à un autre organisme? merci d'avance pour vos suggestion
raconté comme cela , je crains que vous ne vous soyez tiré une balle dans le pied en ecrivant (exactement en quels termes ? ) au " procureur" en LRAR , vous confimiez par là meme que que vous avez bien eu connaissance de l'amende forfaitaire majorée, ce qui vous ferme quasi toute voie de recours.
Publié le 20 novembre 2006 - #353432 -
Re: huissier pour pv defaut controle technique
merci pour vos reponseset merci à aléa de m'avoir lu entièrement. je ne possède pas le pv initial qui doit être de 90€ ou 135€ si je ne me trompe. lors de la presentation au commissariat du contrôle technique à jour dans la période de 7 jour le fonctionnaire a dit que c'était ok et n'a remis aucun document, donc comment payé l'infraction même en la reconnaissant sans avoir de procès verbal mais juste 2 mois plus tard l'amende majoré à 375€ au courrier.
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Publié le 20 novembre 2006 - #353457 -
Re: huissier pour pv defaut controle technique
Bonjour,
Il vous faut de nouveau réclamer, non pas au Procureur mais à l'officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a géré ce dossier, ses coordonnées sont indiquées à gauche de l'avis. Relatez exactement le déroulement des faits et votre démarche auprès du Procureur.
La réclamation sera adressée en lettre R/AR et à laquelle vous y joindrez l'original de l'avis. Conservez une copie de l'ensemble des pièces.