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 20-11-2006 01:51:38 - mauvaise date et erreur de marque vehicule

 nyel
 Nouveau membre
 
Inscrit le 20-11-2006 
Messages: 1

mauvaise date et erreur de marque vehicule

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bonjour  je me suis fait arreter par un motard pour non respect d'un feux rouge sur le pv il a marquer en dessous de l'infraction Gene NON
il a aussi fait une erreur de date et a dater le pv au samedi sauf que le samedi je ne travaille pas (vehicule de societe qui reste  a la societe)
et de plus il a marque renault alors que c une peugeot
puis-je contester ce pv ????




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 20-11-2006 02:02:43 - mauvaise date et erreur de marque vehicule

 gpower
 Membre exclu
 
Lieu: ALSACE 
Inscrit le 02-11-2004 
Messages: 944

Re: mauvaise date et erreur de marque vehicule

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pv remis en mains propre donc non :rolleyes:



 20-11-2006 11:00:59 - mauvaise date et erreur de marque vehicule

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: mauvaise date et erreur de marque vehicule

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)


il a aussi fait une erreur de date et a dater le pv au samedi sauf que le samedi je ne travaille pas (vehicule de societe qui reste  a la societe)
et de plus il a marque renault alors que c une peugeot
puis-je contester ce pv ????

Bjr,
Etait-il dans l'excercice de ses fonctions ce jour là ?





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 20-11-2006 12:03:11 - mauvaise date et erreur de marque vehicule

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: mauvaise date et erreur de marque vehicule

  Voir le profil de BGO        Voter pour ce message (+1 point)


il a aussi fait une erreur de date et a dater le pv au samedi sauf que le samedi je ne travaille pas (vehicule de societe qui reste  a la societe)
et de plus il a marque renault alors que c une peugeot
puis-je contester ce pv ????

Bjr,
Etait-il dans l'excercice de ses fonctions ce jour là ?

Bjr,
D'après vous, s'il avait sa moto et son carnet à souche ...  icon_confused:



 20-11-2006 13:41:57 - mauvaise date et erreur de marque vehicule

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: mauvaise date et erreur de marque vehicule

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

Si la date n'est pas la bonne, ma question est le jour du PV tel qu'elle est indiquée sur l'AC, le FDO était-il dans l'exercice de sa fonction ?
Je ne me souviens plus très bien si même en étant pas de service un Agent de Police peut verbaliser ?





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 20-11-2006 13:55:17 - mauvaise date et erreur de marque vehicule

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: mauvaise date et erreur de marque vehicule

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)


Bjr,
Etait-il dans l'excercice de ses fonctions ce jour là ?

Bjr,
D'après vous, s'il avait sa moto et son carnet à souche ...  icon_confused:

Et s'il était à poil sur sa moto, ça marcherait quand même ? icon_confused



 20-11-2006 14:02:09 - mauvaise date et erreur de marque vehicule

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: mauvaise date et erreur de marque vehicule

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,

Si la date n'est pas la bonne, ma question est le jour du PV tel qu'elle est indiquée sur l'AC, le FDO était-il dans l'exercice de sa fonction ?
Je ne me souviens plus très bien si même en étant pas de service un Agent de Police peut verbaliser ?

Samedi, probable, dimanche pas sûr...
A ma connaissance, ils peuvent, en service ou pas. Du moment qu'ils sont dans leur périmètre. Et en moto avec le carnet en poche, il y a de grandes chances.




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