date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

bonsoir a toutes et a tous sur le forum,
voila, je me suis fait arreté par les gendarmes sur une route nationale limité a 110 et j'ai été pris a 137 (- 7 km = 130 km retenu) le 8/11/06 (le jour de mon anniversaire lol)
Il mon dressé le proces verbal sur place.
A noté que je n'ai pas signé car il ne m'ont pas montré de preuve visuel mais ça c'est pas trop la question.
Sur le pv, il y a marqué : " date de la derniere verification du moyen de contrôle utilisé : le 21/10/05
J'ai pu m'apercevoir sur internet qu'ils étaient tenu de les faire contrôler une fois par an et donc dans mon cas ça fait + d'un an. Quelle est la procedure que je puisse faire afin d 'échapper a l'amende et au retrait de permis? merci d'vance pour votre aide; matthieu de nîmes[/i]

Bsr,
Contester, bien sur ...
Par contre, le résultat n'est pas certain, mais jouable.
Pourquoi craignez vous le retrait de permis ?

Bonsoir,

Pourquoi parlez vous de suspension ? l'excès de vitesse commis n'en prévoit pas.

Vous avez entre les mains une contravention où il est prévu une amende à payer, non  ?

La réclamation doit être adresée, en lettre R/AR à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement. Vous joindrez à votre lettre cette carte de paiement sera préalablement complétée et l'avis de contravention, gardez une copie de l'ensemble.

dsl je me suis trompé, j'ai écrit retrait de permis mais je voulais dire retrait de points. il y a une loi, quelquechose sur lequel je peux m'appuyer?

bonsoir,

dans votre cas, le dépassement de validité de l'appareil de contrôle doit être suffisant pour pemettre la nullité de la procédure.

Comme convenu, écrivez à l'adresse comme l'a souligné Aléa.

Normalement ça devrait suffire à classer l'affaire.

tenez nous au courant.

bsr

ok merci pour vos conseils c'est sympa.
je voudrais savoir si quelqu'un avait un lien pour l'article juridique qui oblige les contrôle des radars; merciiiiii

Bonsoir

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … DD9100026A

Attention, rien n'est jamais gagné d'avance car il peut s'agir d'une simple erreur d'écriture.

Bonjour
Pour ce qui est des radars, leur controle annuel se doit d'être effectué et c'est bien la raison pour laquelle la date de verification doit être mentionnée sur le TA.

Pour ma part, je dirait qu'un simple courrier accompagnant le TA renvoyé à l'adresse mentionnée en RAR stipulant que la date de derniere verification est supérieure à un an.

L'OMP qui sera en charge de la verification du TA se vera obligé de classer le TA sans suite pour vice de procédure.

pour ce qui est de l'erreur possibe en ecriture, ceci  sur un procès verbal de contravention, rend le procès verbal caduque.

c'est bien pour cela qu'il faut toujours vérifier l'intégralitée des renseignements annotés dessus.

pour ce qui est de l'erreur possibe en ecriture, ceci  sur un procès verbal de contravention, rend le procès verbal caduque.

Certainement pas !  :rolleyes:

Ce que je trouve un peu inquiétant c'est cet article...
de ce qu'aléa a bien voulu nous donner comme indication sur légifrance..

Art. 11. - Les épreuves de la vérification périodique consistent à:
- vérifier le respect des erreurs maximales tolérées;
- pour les cinémomètres installés dans un véhicule, vérifier la bonne installation de l'instrument.
Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont les suivantes:
Pour les cinémomètres à poste fixe:
5 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
Cinq centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement:
10 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
Dix centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
La vérification périodique des cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement est effectuée par un organisme doté d'une compétence spécifique désigné par le ministre chargé de l'industrie.


Quand même, 10 kms/h en plus ou en moins.. ce n'est pas rien comme delta... donc si je roule a 50 pile... je risque fort de me faire avoir...

ça pose question quand même.....

Bsr,
ça ne pose des questions que pour ceux qui pensent que la vitesse mesurée par les cinémomètres est la véritalbe vitesse.
Mais compte tenu des marges techniques qui sont prises 50 Kms/h +10 kms/h (erreur maximale tolérée sur l'appareil de mesure) -10 kms/h (marge technique) = 50 kms/h....

pour ce qui est de l'erreur possibe en ecriture, ceci  sur un procès verbal de contravention, rend le procès verbal caduque.

Certainement pas !  :rolleyes:

oh que si !
aucune erreur de date, d'heure, de plaque, de marque de voiture, d'article de loi n'est permise, aucune erreur, toute rature, toute surcharge rend le PV caduque

Bonjour,

oh que si !
aucune erreur de date, d'heure, de plaque, de marque de voiture, d'article de loi n'est permise, aucune erreur, toute rature, toute surcharge rend le PV caduque

C'est bien dommage que vous ne faites pas partIe de ceux qui siègent à la Cour de cassation,     car ce genre d'erreur qui ne porte aucun grief au contrevenant n'entraîne aucune nullité du PV, ce n'est ni ma position ni mon point de vue mais bien celui de la Cour de casse, surtout lorsque le PV est établi après interception de l'auteur.

Voici des nouvelles toutes fraîches concernant une surcharge de PV

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00831X062

Bonjour,

ça ne pose des questions que pour ceux qui pensent que la vitesse mesurée par les cinémomètres est la véritalbe vitesse.

Non, non, justement, ça ne pose des questions que pour ceux qui pensent que la vitesse mesurée par les cinémomètres n'est pas la véritable vitesse.

bonjour

bin ça dépend de si on parle de la vitesse par rapport au fond ou à la surface

   

Bonjour,
Extrait du même arrêté...

Art. 4. - 4.1.
(...)
En vue des vérifications, le dispositif indicateur du cinémomètre ou un dispositif connectable doit pouvoir afficher les vitesses mesurées avec un échelon de 0,1 km/h.

Pour des machins prétendument précis à seulement + ou - 10 km/h ????

Remarquez que, quand on lit aussi :

Art. 5. - 5.1.
5.3. Les cinémomètres utilisant l'effet Doppler doivent satisfaire aux exigences suivantes:
5.3.1. Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage.

ça fait un peu rigoler...
Comment elles sont prises les photos où on voit deux véhicules, alors ?

re
bin j'ai vu un reportage suisse où ils étaient tout fiers de montrer leur radar nouvelle génération qui peut prendre 3 bandes en faisaint le distingo si c'est le poid s lourd de la file de droite qui commet un excès par rapport à SA limitation ou si c'est un des deux véhicules qui double à sa gauche par rapport à LEUR vitesse...

sont forts ces suiiisses

la vache! la précision suiiiise ça vous en bouche un coin!
c'est vrai que le jour où les radar seront fabriqué par oméga ou Rollex on n'aura plus qu'à fermer sa gueule admirativement devant leurs breloques

Remarquez que, quand on lit aussi :

5.3.1. Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage.

ça fait un peu rigoler...
Comment elles sont prises les photos où on voit deux véhicules, alors ?

Chut CamilleA vous venez de donner un argument à la CdC  pour faire recevoir valablement les photos sur lesquelles 2 vehicules seraient presents :

Attendu qu'il ressort  dés lors que la prise de vue sur laquelle est portée le mesurage a été effectuée en conformité de l'arrété xxxx il apparait necessairement que tout ces vehicules circulaient à la meme vitesse,  que bien qu'il est etabli que cet autre vehicule non identifié n'aurait pas fait l'objet d'une contravention , ceci n'exonere pas le titulaire identifié Mr X de sa propre responsabilité pecuniaire.
par ces motifs  rejette le pourvoi de Mr X ...

comme c'est (encore au moins pour l'instant) de l'humour ma redaction est approximative :  

Art. 4. - 4.1.
(...)
En vue des vérifications, le dispositif indicateur du cinémomètre ou un dispositif connectable doit pouvoir afficher les vitesses mesurées avec un échelon de 0,1 km/h.

Pour des machins prétendument précis à seulement + ou - 10 km/h ????

Bonsoir CamilleA,
Suite à un autre post concernant la sémantique des mots ...  , un échelon de 0,1 km/h ne veut pas dire une précision de 0,1 km/h.

C'est un peu comme l'existence d'un CPP. ça ne veut pas dire l'OMP le respecte même si tout porte à y croire.