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 19-11-2006 23:05:25 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 matconnect
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Inscrit le 19-11-2006 
Messages: 3

date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

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bonsoir a toutes et a tous sur le forum,
voila, je me suis fait arreté par les gendarmes sur une route nationale limité a 110 et j'ai été pris a 137 (- 7 km = 130 km retenu) le 8/11/06 (le jour de mon anniversaire lol)
Il mon dressé le proces verbal sur place.
A noté que je n'ai pas signé car il ne m'ont pas montré de preuve visuel mais ça c'est pas trop la question.
Sur le pv, il y a marqué : " date de la derniere verification du moyen de contrôle utilisé : le 21/10/05
J'ai pu m'apercevoir sur internet qu'ils étaient tenu de les faire contrôler une fois par an et donc dans mon cas ça fait + d'un an. Quelle est la procedure que je puisse faire afin d 'échapper a l'amende et au retrait de permis? merci d'vance pour votre aide; matthieu de nîmes[/i]




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 19-11-2006 23:24:16 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

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bonsoir a toutes et a tous sur le forum,
voila, je me suis fait arreté par les gendarmes sur une route nationale limité a 110 et j'ai été pris a 137 (- 7 km = 130 km retenu) le 8/11/06 (le jour de mon anniversaire lol)
Il mon dressé le proces verbal sur place.
A noté que je n'ai pas signé car il ne m'ont pas montré de preuve visuel mais ça c'est pas trop la question.
Sur le pv, il y a marqué : " date de la derniere verification du moyen de contrôle utilisé : le 21/10/05
J'ai pu m'apercevoir sur internet qu'ils étaient tenu de les faire contrôler une fois par an et donc dans mon cas ça fait + d'un an. Quelle est la procedure que je puisse faire afin d 'échapper a l'amende et au retrait de permis? merci d'vance pour votre aide; matthieu de nîmes[/i]

Bsr,
Contester, bien sur ...
Par contre, le résultat n'est pas certain, mais jouable.
Pourquoi craignez vous le retrait de permis ?



 19-11-2006 23:29:41 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

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Bonsoir,

Pourquoi parlez vous de suspension ? l'excès de vitesse commis n'en prévoit pas.

Vous avez entre les mains une contravention où il est prévu une amende à payer, non  ?

La réclamation doit être adresée, en lettre R/AR à l'adresse indiquée au verso de la carte de paiement. Vous joindrez à votre lettre cette carte de paiement sera préalablement complétée et l'avis de contravention, gardez une copie de l'ensemble.



 21-11-2006 01:08:06 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 matconnect
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Inscrit le 19-11-2006 
Messages: 3

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

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dsl je me suis trompé, j'ai écrit retrait de permis mais je voulais dire retrait de points. il y a une loi, quelquechose sur lequel je peux m'appuyer?



 21-11-2006 20:49:46 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 ALBAN
 Conducteur
 
Lieu: Lyon 
Inscrit le 17-04-2005 
Messages: 43

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

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bonsoir,

dans votre cas, le dépassement de validité de l'appareil de contrôle doit être suffisant pour pemettre la nullité de la procédure.

Comme convenu, écrivez à l'adresse comme l'a souligné Aléa.

Normalement ça devrait suffire à classer l'affaire.

tenez nous au courant.

bsr



 21-11-2006 23:39:24 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 matconnect
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Inscrit le 19-11-2006 
Messages: 3

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

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ok merci pour vos conseils c'est sympa.
je voudrais savoir si quelqu'un avait un lien pour l'article juridique qui oblige les contrôle des radars; merciiiiii



 21-11-2006 23:51:01 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

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Bonsoir

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … DD9100026A

Attention, rien n'est jamais gagné d'avance car il peut s'agir d'une simple erreur d'écriture.



 22-11-2006 09:31:37 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 erika91
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Inscrit le 22-11-2006 
Messages: 9

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de erika91        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour
Pour ce qui est des radars, leur controle annuel se doit d'être effectué et c'est bien la raison pour laquelle la date de verification doit être mentionnée sur le TA.

Pour ma part, je dirait qu'un simple courrier accompagnant le TA renvoyé à l'adresse mentionnée en RAR stipulant que la date de derniere verification est supérieure à un an.

L'OMP qui sera en charge de la verification du TA se vera obligé de classer le TA sans suite pour vice de procédure.



 22-11-2006 16:40:33 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 erika91
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-11-2006 
Messages: 9

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de erika91        Voter pour ce message (+1 point)

pour ce qui est de l'erreur possibe en ecriture, ceci  sur un procès verbal de contravention, rend le procès verbal caduque.

c'est bien pour cela qu'il faut toujours vérifier l'intégralitée des renseignements annotés dessus.



 22-11-2006 19:14:19 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 Electron75
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 22-08-2006 
Messages: 53

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de Electron75        Voter pour ce message (+1 point)

pour ce qui est de l'erreur possibe en ecriture, ceci  sur un procès verbal de contravention, rend le procès verbal caduque.

Certainement pas !  :rolleyes:



 22-11-2006 19:19:37 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2811

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de LOLO10        Voter pour ce message (+1 point)

Ce que je trouve un peu inquiétant c'est cet article...
de ce qu'aléa a bien voulu nous donner comme indication sur légifrance..

Art. 11. - Les épreuves de la vérification périodique consistent à:
- vérifier le respect des erreurs maximales tolérées;
- pour les cinémomètres installés dans un véhicule, vérifier la bonne installation de l'instrument.
Les erreurs maximales tolérées en vérification périodique sont les suivantes:
Pour les cinémomètres à poste fixe:
5 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
Cinq centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Pour les cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement:
10 km/h en plus ou en moins, pour les vitesses inférieures à 100 km/h;
Dix centièmes de la vitesse, en plus ou en moins, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
La vérification périodique des cinémomètres installés dans un véhicule en mouvement est effectuée par un organisme doté d'une compétence spécifique désigné par le ministre chargé de l'industrie.


Quand même, 10 kms/h en plus ou en moins.. ce n'est pas rien comme delta... donc si je roule a 50 pile... je risque fort de me faire avoir...

ça pose question quand même.....
icon_biggrin



 22-11-2006 23:19:02 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de jfjAuto        Voter pour ce message (+1 point)

Bsr,
ça ne pose des questions que pour ceux qui pensent que la vitesse mesurée par les cinémomètres est la véritalbe vitesse. icon_biggrin
Mais compte tenu des marges techniques qui sont prises 50 Kms/h +10 kms/h (erreur maximale tolérée sur l'appareil de mesure) -10 kms/h (marge technique) = 50 kms/h.... icon_eek





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.


 19-01-2007 00:46:59 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 erika91
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-11-2006 
Messages: 9

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de erika91        Voter pour ce message (+1 point)

pour ce qui est de l'erreur possibe en ecriture, ceci  sur un procès verbal de contravention, rend le procès verbal caduque.

Certainement pas !  :rolleyes:

icon_lol icon_lol oh que si !
aucune erreur de date, d'heure, de plaque, de marque de voiture, d'article de loi n'est permise, aucune erreur, toute rature, toute surcharge rend le PV caduque



 19-01-2007 08:33:19 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,



icon_lol icon_lol oh que si !
aucune erreur de date, d'heure, de plaque, de marque de voiture, d'article de loi n'est permise, aucune erreur, toute rature, toute surcharge rend le PV caduque

C'est bien dommage que vous ne faites pas partIe de ceux qui siègent à la Cour de cassation,   icon_razz  car ce genre d'erreur qui ne porte aucun grief au contrevenant n'entraîne aucune nullité du PV, ce n'est ni ma position ni mon point de vue mais bien celui de la Cour de casse, surtout lorsque le PV est établi après interception de l'auteur.

Voici des nouvelles toutes fraîches concernant une surcharge de PV

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00831X062



 19-01-2007 14:32:38 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


ça ne pose des questions que pour ceux qui pensent que la vitesse mesurée par les cinémomètres est la véritalbe vitesse. icon_biggrin

Non, non, justement, ça ne pose des questions que pour ceux qui pensent que la vitesse mesurée par les cinémomètres n'est pas la véritable vitesse. icon_biggrin



 19-01-2007 14:37:20 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

icon_lol bin ça dépend de si on parle de la vitesse par rapport au fond ou à la surface icon_lol

icon_arrow  icon_arrow  icon_arrow



 19-01-2007 14:45:07 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

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Bonjour,
Extrait du même arrêté...


Art. 4. - 4.1.
(...)
En vue des vérifications, le dispositif indicateur du cinémomètre ou un dispositif connectable doit pouvoir afficher les vitesses mesurées avec un échelon de 0,1 km/h.

Pour des machins prétendument précis à seulement + ou - 10 km/h ????

Remarquez que, quand on lit aussi :


Art. 5. - 5.1.
5.3. Les cinémomètres utilisant l'effet Doppler doivent satisfaire aux exigences suivantes:
5.3.1. Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage.

ça fait un peu rigoler...
Comment elles sont prises les photos où on voit deux véhicules, alors ?



 19-01-2007 14:52:21 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5450

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

re
bin j'ai vu un reportage suisse où ils étaient tout fiers de montrer leur radar nouvelle génération qui peut prendre 3 bandes en faisaint le distingo si c'est le poid s lourd de la file de droite qui commet un excès par rapport à SA limitation ou si c'est un des deux véhicules qui double à sa gauche par rapport à LEUR vitesse... icon_confused

sont forts ces suiiisses icon_eek

la vache! la précision suiiiise ça vous en bouche un coin!
c'est vrai que le jour où les radar seront fabriqué par oméga ou Rollex on n'aura plus qu'à fermer sa gueule admirativement devant leurs breloques icon_twisted



 19-01-2007 15:13:52 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5408

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)


Remarquez que, quand on lit aussi :



5.3.1. Lorsque deux ou plusieurs véhicules de vitesses différentes entrent simultanément dans le faisceau de mesure, le cinémomètre ne doit donner aucun résultat de mesurage.

ça fait un peu rigoler...
Comment elles sont prises les photos où on voit deux véhicules, alors ?

Chut CamilleA icon_biggrin vous venez de donner un argument à la CdC  pour faire recevoir valablement les photos sur lesquelles 2 vehicules seraient presents : icon_biggrin

Attendu qu'il ressort  dés lors que la prise de vue sur laquelle est portée le mesurage a été effectuée en conformité de l'arrété xxxx il apparait necessairement que tout ces vehicules circulaient à la meme vitesse,  que bien qu'il est etabli que cet autre vehicule non identifié n'aurait pas fait l'objet d'une contravention , ceci n'exonere pas le titulaire identifié Mr X de sa propre responsabilité pecuniaire.
par ces motifs  rejette le pourvoi de Mr X ... icon_biggrin

comme c'est (encore au moins pour l'instant) de l'humour ma redaction est approximative : icon_cool  icon_arrow



 19-01-2007 19:49:00 - date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

 jfjAuto
 Pilote confirmé
 
Lieu: Paris 
Inscrit le 21-09-2006 
Messages: 669

Re: date d'homologation du radar est superieur a un an!!!

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Art. 4. - 4.1.
(...)
En vue des vérifications, le dispositif indicateur du cinémomètre ou un dispositif connectable doit pouvoir afficher les vitesses mesurées avec un échelon de 0,1 km/h.

Pour des machins prétendument précis à seulement + ou - 10 km/h ????

Bonsoir CamilleA,
Suite à un autre post concernant la sémantique des mots ...  icon_confused , un échelon de 0,1 km/h ne veut pas dire une précision de 0,1 km/h. icon_lol

C'est un peu comme l'existence d'un CPP. ça ne veut pas dire l'OMP le respecte même si tout porte à y croire. icon_twisted





Quand presque tous les citoyens enfreignent la loi, Qui peut croire en l'avenir de la société.



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