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ilenia840
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Publié le 19 novembre 2006 - #352960 - Délai d'envoi d'une amende
Voir le profil de ilenia840

Bonjour,
L'administration doit-elle réspecter un certain délai pour l'envoi des amendes suite à des flashs de radar?
Je vous remercie d'avance


idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19 mars 2005 
Messages: 14395
Publié le 19 novembre 2006 - #352968 - Re: Délai d'envoi d'une amende
Voir le profil de idiot gene

bonjour

un an après au plus tard.
Pourquoi? icon_confused

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