pas de retrait de permis immediat pour alcoolémie...

Bonjour,

Malgrè l'absence de votre permis le gendarme aurait très bien pu engager la procédure de rétention, ce serait trop facile sinon.

Au fait, depuis, vous l'avez fait refaire ce permis  ?

Ne vous inquiétez pas, les gendarmes ou la police vous convoquera pour rendre votre permis à moins que le tribunal qui vous a jugé ait un service spécial, certains en ont, où vous pouvez aller remettre le papier rose.

Si vous acceptez cette sanction et si vous payez dans le mois qui suit la date d'envoi vous avez droit à une ristourne de 20%.

La perte des six points va intervenir dans quelques semaines, dans  quelques mois

oui bien sur j'ai fait refaire le permis, je roule donc en règle, enfin je crois........
donc j'attend une convocation ????

le gendarme m'a expliqué que comme il n'avait pas mon permis en main il ne pouvait pas déposer le dossier au sous prefet, parce qu'il n'avait que 72h pour le faire, il a donc déposé le dossier direct au tribunal et engagé la procédure comme ça

le gendarme m'a expliqué que comme il n'avait pas mon permis en main il ne pouvait pas déposer le dossier au sous prefet, parce qu'il n'avait que 72h pour le faire, il a donc déposé le dossier direct au tribunal et engagé la procédure comme ça

Bjr,
Très intéressant, pour éviter une suspension administrative ...

oui peut etre !!!! enfin là, pour l'instant je ne sais toujours comment ça va se passer, qqun a-t-il déjà connu ce cas là ? qqun qui n'aurait pas eu son permis retiré immédiatement ?

Bonjour à tous et bravo pour ce forum ! on se sent moins seul !
J'ai eu un retrait immédiat en moto le 3 nov sr autoroute. (vistesse mesurée: 182, retenue: 172 = 42 Km/h au dessus du 130 = retrait immédiat)

Je me suis fais retirer sur le champ mon permis de conduire, Je suis rentré en stop et en train. Le lundi 5 par tél, la préfecture que j'appelle m'indique que j'ai un retrait sur décision du préfet de 1 mois, un courrier recommandé me sera adressé. J'ai trouvé l'avis de passage du facteur dans ma boite aux lettres le jeudi 8 novembre. Je ne suis toujours pas allé cherché ce courrier. Pouvez vous me dire ce qu'il y a de mieux à faire maintenant ?

J'ajoute que la manière "insidieuse" du gendarme qui retire le permis est pour le moins discutable: Il demande vos papiers, quand vous lui donez il met le permis dans sa poche. On ne doit pas être prévenu de la sanction ? Cela ressemble a "condamné avant d'etre jugé". Non ?
Bien sûr pas d'alcool, en moto celui qui met le premier sa vie en danger c'est le pilote !
Quelqu'un connait-il la procédure qui va suivre, des conseils et expériences seront bienvenus. Merci à tous. Toto

Bonjour,

La rétention du permis est légale, le gendarme l'a mis dans sa poche, il aurait pu le mettre dans sa sacoche.

Le gendarme ne vous a pas remis une amende à 90 euros j'espère ?

Vous allez être condamné par le tribunal soit par ordonnance pénale, décision que vous recevrez par courrier, soit pas citation directe devant le tribunal.

Wait and see

Bonjour,

toto a écrit:

J'ajoute que la manière "insidieuse" du gendarme qui retire le permis est pour le moins discutable: Il demande vos papiers, quand vous lui donez il met le permis dans sa poche. On ne doit pas être prévenu de la sanction ? Cela ressemble a "condamné avant d'etre jugé". Non ?

Ben voyons...
Il n'a pas dit "Donnez-moi vos papiers" ? Ou 'Vos papiers !" ?
("Donner c'est donner, reprendre c'est voler...")

cet été , j ai eut un controle d alcoolemie à 1.1g/l/sang en revenant d un mariage.
retrait immediat de mon permis pendant 72 h.
le gendarme m a appelé 72 h aprés et m a redonné mon permis , la prefecture n ayant pas emtamé de sanction administrative contre moi ( ne me demandez pas pourquoi , j en sais rien , ni le gendarme d ailleurs).
je dois passer devant le délégué du procureur au mois de décembre.
je pense que ca ne change pas grand chose que ce soit avant ou aprés pour le retrait.
j ai 20 ans de permis, tout mes points ( pour l instant ) , jamais eut de pv ou quoi que ce soit.

bonsoir Toto
ça serait intéressant de nous donner quelques détails supplémentaires
du genre: contrôlé comment? arrêté par qui et où?
est-ce des jumelles ou un radar par devant? ou par derrière?
arrêté à un péage? ou rattrapé par des FDO?

et la bécane?
appel de phares attristé camarade