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charlie66
Apprenti conducteur

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Inscrit le 16 novembre 2006 
Messages: 16
Publié le 19 novembre 2006 - #352840 - R413-17 vitesse excessive??
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bonjour
est il obligatoire que dans un cas de pv sur la base de l'article R413-17 ,concernant un excés de vitesse au jugé par des gendarmes en voiture, les circonstances doivent étre précisées sur le pv?
Dans mon cas rien n'est indiqué si ce n'est "conduite excessive en égard aux circonstances". Mais lesquelles ,on m'a rien dit.Pour le lieu d'infraction ils ont juste mis le numéro d'une nationale,cela est il suffisant?
Est il possible de contester cela et quelles chances j'ai d'y arriver? a part l'amende majorée de 135euros ,est ce je risque plus au cas ou ca ne marche pas?
Merci à tous de m'aider.



- Message classé dans : Excés de vitesse

BGO
VIP

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Inscrit le 6 septembre 2005 
Messages: 2409
Publié le 19 novembre 2006 - #352935 - Re: R413-17 vitesse excessive??
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Bjr,
Il eut été judicieux que les "circonstances" soient indiquées sur le PV (que vous n'avez pas !).
A+


Lilo et stich
Conducteur

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Inscrit le 8 janvier 2006 
Messages: 43
Publié le 29 novembre 2006 - #356563 - Re: R413-17 vitesse excessive??
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bonsoir,

sans vouloir faire dans l'exaustif,

lire ce post (mon cas) il vous donnera quelques infos,

je l'espère...

Contestation PV (fond et forme)


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