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Publié le 18 novembre 2006 - #352792 -
Vice Caché
Bonjour,
Je suis sur le point de vendre mon véhicule à un particulier et je me pose quelques questions : Après combien de temps (6 mois, 1 an ?) un acheteur peut il se retourner pour vice caché ? J'ai lu par ailleur que la garantie "La Centrale" ne couvre pas ce risque ! Est ce vrai ? A quoi cette assurance sert alors ? Deplus le fait d'écrire "vendue en l'état sans garantie" suffit il. Merci d'avance
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Publié le 19 novembre 2006 - #352988 -
Re: Vice Caché
En espérant que vous ayez de bonnes intentions je vais tenter de vous repondre. le vice caché n'a aucun rapport avec une garantie qui elle,couvre des éléments bien déterminés en cas de defaillance ulterieure. est considéré vice caché défaut d un objet a sa conception ou ulterieur. En matière de vehicule par exemple, en cas d accident, si vous n etes pas obligé de declarer que celui-ci en a eu un,notamment s'il a été correctement réparé un defaut connu par vous avant la vente peut engendrer votre responabilité de particulier s'il s avere que vous en aviez connaissance. il n y a pas de periode prédéterminée dans le temps couvrant ce risque. Simplement,si votre acheteur (sauf si c est un professionnel de l automobile qui lui est censé e^tre homme de l art),prouve un defaut du vehicule vendu que vous ne pouviez ignorer vous engagez donc cette responsabilité cordialement
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Publié le 19 novembre 2006 - #352990 -
Re: Vice Caché
j'oubliais "oui si vous portez la mention "vendue en l'etat" devrait suffire en cas de recours ulterieur d'un acheteur qui accepte ainsi d en prendre les risques. exemple :achat d un vehicule accidenté ou me^me moteur cassé. vous vous degagez ainsi de toute responsabilité
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Ma voiture Seat Leon FR 150ch de 2005 - Diesel
Publié le 19 novembre 2006 - #353010 -
Re: Vice Caché
Salut,
Désolé Chris mais au sujet de la mention vendue en l'état, vous vous méprenez sur sa valeur légale : elle est nulle.
Vous l'avez entendu certainement des dizaines de fois et çà vous paraît crédible mais repensez-y à la lecture des éléments suivants.
Où est décrit le fameux "état" au moment de la vente, l'état que vous pensez faire ainsi accepter par l'acheteur ? Qui prouvera que tel ou tel défaut ne faisait pas partie de "l'état" au moment de la vente s'il n'y a pas un descriptif des défauts connus dont vous voulez être certain que l'acheteur en ait connaissance ?
La vraie protection d'un vendeur particulier, c'est que celui-ci établisse un contrat de vente. Inutile d'être avocat pour l'établir, il s'agit simplement d'une lettre détaillant les marque, type, année de mise en circulaton, kilométrage et caractéristiques principales du véhicule avec ses défauts connus par le vendeur. Enfin, lieu et date du contrat; avec nom, prénoms, adresses postales et signatures du vendeur et de l'acheteur.
Là vous aurez une preuve écrite que l'acheteur a eu connaissance de tel et tel défaut, et qu'à ce titre, il se refuse le droit d'utiliser les articles 1641 et suivants du Code Civile pour toute poursuite ultérieure au motif de vices cachés pour les défauts cités.
Et voilà, non seulement l'acheteur ne pourra nier avoir eu connaissance des fameux défauts, mais en plus toute plainte de sa part les concernant sera irrecevable, donc arrêt immédiat des poursuites à l'encontre du vendeur s'il y en a qui sont lancées, en présentant simplement son contrat.
Pour cette raison, il doit être établi en deux exemplaires, et vous pouvez vous baser sur l'exemple d'auto-evasion pour le compléter et l'adapter à votre cas.
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Publié le 19 novembre 2006 - #353124 -
Re: Vice Caché
mea culpa, c est exact, simplement j ai énoncé une pratique courante et qui en général s'applique couramment , faisant en quelque sorte souvent jurisprudence mais tout est question d appréciation dans le litige, prix age, etc. sinon d un point de vue tout a fait légal c est votre description qui est la bonne
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Publié le 19 novembre 2006 - #353183 -
Re: Vice Caché
Bonsoir,
couramment , faisant en quelque sorte souvent jurisprudence
Eh non, justement, cette "formule" ne fait pas du tout jurisprudence !
sinon d un point de vue tout a fait légal c est votre description qui est la bonne
Ce serait gentil de réaliser que vous écrivez ici dans un forum qui traite du droit des usagers et que les réponses attendues par ceux qui posent les questions sont des réponses conformes au droit et utilisables comme telles.
Il n'y a donc pas de possiblité de faire passer un "sinon, d'un point de vue légal". Votre réponse est légale ou ne l'est pas . A la limite, une réserve dans le genre, "il me semble que" permet au moins au lecteur de penser que votre réponse est incertaine....Mais le mieux quand on n'est pas sûr de soi, c'est de ne pas répondre...
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)