diverses questions concernant un excès de vitesse 30-40

Bonsoir

Si, le boss, lorsqu'il va rcevoir les documents il vous signale comme conducteur vous allez recevoir, quelques temps après, un dossier identique.

Si vous payez l'amende il ne pourra y avoir de suspension de permis de conduire.

Si le boss paye l'amende sans rien dire je crains pour ses point en qualité de représentant légal de l'entreprise.

Si vous "préferez" dépenser un peu plus d'euros et ne pas risquer la perte de points lisez cette file  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Merci beaucoup pour vos réponses,

Si je me permets de "résumé" rapidement :
- Si mon boss me déclare (chose que je préfére faire), compte tenu de la tranche 30-40, il est rare d'avoir un retrait de permis et tout est "limité" à une amende et à des points en moins ?
- Dans quel cas de figure arrive-t-il alors d'avoir un retrait de permis pour la tranche 30-40

Merci d'avance

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses,

Si je me permets de "résumé" rapidement :
- Si mon boss me déclare (chose que je préfére faire), compte tenu de la tranche 30-40, il est rare d'avoir un retrait de permis et tout est "limité" à une amende et à des points en moins ?
- Dans quel cas de figure arrive-t-il alors d'avoir un retrait de permis pour la tranche 30-40

Merci d'avance

Il y a deux cas de suspension de permis à partir d'un excès de 30 km/h

-  lorsqu'on est intercepté par les FDO, dans certains secteurs de notre beau pays, selon les instructions du parquet considéré car habituellement c'est du 135/90 euros et basta,

- quand on conteste le PV et que cela se termine au tribunal, le juge a tout loisir de prononcer, outre l'amende, une suspension.

Retrait de point(s) dans les deux cas évidemment

merci beaucoup pour ces réponses (rapide en plus)

bonjour,

afin de résumé les différentes cas de figures et être sur de ne pas m'être trompé.
en cas de "flash" avec une voiture de fonction par exemple,

- soit le "boss" paie et il prend les points pour lui (on ne sais jamais un élan de générosité)
- soit le "boss" dénonce la personne et cette dernière recevra les éléments qq jours plus tard
- soit le "boss" paie en consignation et pas de perte de point pour personne

--> j'espère avoir bien résumé

...
par contre je suppose que ces cas de figures fonctionnent pour les "petits" excès  (maximum 40 km/h) car dans les cas de très gros excès je suppose qu'il ne lache pas le morceau comme ça

merci d'avance

Bonsoir,

Vous avez tout compris mais n'oubliez pas qu'après la consignation il y a obligatoirement une enquête et quasiment chaque fois passage au tribunal pour fixer de façon judiciaire l'amende de laquelle la consignation viendra en déduction.

Pour les grosses comme pour les petites vitesses la règle de procédure est la même sauf que pour les vitesses avec excès supérieur à 50 km/h on ne reçoit rien comme document sinon directement une convocation pour aller s'expliquer.

afin d'éclairer ma dernière lanterne, à partir de quel excès de vitesse risque t on "réellement" une suspension de permis
a priori entre 30-40 même si la suspension est possible, elle n'est jamais appliquée (à part si on porte réclamation et qu'on fait un peu trop le "malin")
mais qu'en est il pour les autres excès?

merci d'avance

Bonsoir,

On risque à tous les coups une suspension pour les excès supérieurs à 50 km/h.

On peut risquer la suspension à partir d'un excès de 30 km/h

quelques nouvelles de mon infraction

beaucoup de chance en définitive; flashé à 84 retenu 79 pour 50 donc je "ne suis" que dans la fourchette 20-30 et donc on ne parle plus de suspension de permis

merci beaucoup pour tous vos renseignements