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Publié le 18 novembre 2006 - #352689 -
lettre d' huissier concernant une amende jamais reçue ! HELP
Bonjour à tous.
Je vous expose mon pb ; mon ami a reçu hier une lettre de l' huissier lui demandant 400e pour une amende majorée suite à un excès de vitesse constaté par radar fixe en mars 2006. Or il n' a jamais rien reçu auparavant concernant cette amende... Je précise que la Carte grise est au nom de son père,mais que leur adresse est identique et n' a pas changé depuis l' infraction.
Etant donné que la procédure est déjà largement avancée,je voudrais savoir quels sont mes recours.