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Publié le 18 novembre 2006 - #352587 -
Erreur immatriculation sur PV
Bonjour à tous 
Je vous explique mon cas:
Il y'a 2 semaines, après m'être trompé de route, j'ai effectué un demi tour, et j'ai coupé une ligne blanche (je précise qu'il n'y avait pas de véhicules qui arrivaient à ce moment là).
Mais des officiers de gendarmerie étaient cachés sous des arbres et ils m'ont collé un PV.
Mais ils se sont trompé sur l'immatriculation de ma voiture:
Sur le premier volet(la carte de paiement), c'est la bonne immatriculation (XXXX YW 25):
Mais sur le 2 ème volet(avis de contravention), l'immatriculation est erronée (XXXX YW 21):
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J'ai reconnu l'infraction qd il m'ont arrêté, mais je n'ai pas payé.
Ils ont donc mes coordonnées.
A votre avis, le PV peut-il être contesté?
Merci pour vos réponses
Publié le 18 novembre 2006 - #352699 -
Re: Erreur immatriculation sur PV
Bonjour,
S'ils vous ont arrêté sur place et qu'ils ont vos coordonnées, ils ont donc bien identifié le contrevenant sans ambiguïté. Or, c'est le contrevenant qui est sanctionné, pas le véhicule. Donc peu importe que ce soit avec un véhicule immatriculé dans le 21 ou le 25.
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