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Publié le 17 novembre 2006 - #352282 -
recours après contestation amende forfaitaire majoree
bonjour
en Aout j'ai envoyé par lettre recommandée une contestation pour une amende forfaitaire majorée ( stationnement génant paris fevrier 06 à 5h45 et c'était bien notre plaque d'immaticulation). Or nous étions chez nous à cette heure matinale dans le nord de la france et notre véhicule également. je viens de recevoir un avis de paiement sous peine de sanction par un huissier. Je ne vais quans même pas payer une amende qui ne nous est pas destinée. A qui je dois m'adresser pour envoyer un courrier explicatif.
Publié le 17 novembre 2006 - #352314 -
Re: recours après contestation amende forfaitaire majoree
bonjour
en Aout j'ai envoyé par lettre recommandée une contestation pour une amende forfaitaire majorée ( stationnement génant paris fevrier 06 à 5h45 et c'était bien notre plaque d'immaticulation). Or nous étions chez nous à cette heure matinale dans le nord de la france et notre véhicule également. je viens de recevoir un avis de paiement sous peine de sanction par un huissier. Je ne vais quans même pas payer une amende qui ne nous est pas destinée. A qui je dois m'adresser pour envoyer un courrier explicatif.
merci beaucoup pour votre réponse
Vous devez demander à etre jugé en audience contradictoire soyez sur d'avoir de quoi formellement etayer le fait que vous ne pouviez etre à cet endroit , à ce moment là. le reste en MP pour explication , mais votre reclamation en LRAR expose bien que vous avez eu connaissance de l'AFM