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 17-11-2006 12:32:01 - recours après contestation amende forfaitaire majoree

 marianne59
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Inscrit le 17-11-2006 
Messages: 1

recours après contestation amende forfaitaire majoree

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bonjour

en Aout j'ai envoyé par lettre recommandée une contestation pour une amende forfaitaire majorée ( stationnement génant paris fevrier 06 à 5h45 et c'était bien notre plaque d'immaticulation). Or nous étions chez nous à cette heure matinale dans le nord de la france et notre véhicule également. je viens de recevoir un avis de paiement sous peine de sanction par un huissier. Je ne vais quans même pas payer une amende qui ne nous est pas destinée. A qui je dois m'adresser pour envoyer un courrier explicatif.

merci beaucoup pour votre réponse




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 17-11-2006 14:49:54 - recours après contestation amende forfaitaire majoree

 kirlian1
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Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4815

Re: recours après contestation amende forfaitaire majoree

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bonjour

en Aout j'ai envoyé par lettre recommandée une contestation pour une amende forfaitaire majorée ( stationnement génant paris fevrier 06 à 5h45 et c'était bien notre plaque d'immaticulation). Or nous étions chez nous à cette heure matinale dans le nord de la france et notre véhicule également. je viens de recevoir un avis de paiement sous peine de sanction par un huissier. Je ne vais quans même pas payer une amende qui ne nous est pas destinée. A qui je dois m'adresser pour envoyer un courrier explicatif.

merci beaucoup pour votre réponse

Vous devez demander à etre jugé en audience contradictoire
soyez sur d'avoir de quoi formellement etayer le fait que vous ne pouviez etre à cet endroit , à ce moment là.
le reste en MP pour explication , mais votre reclamation en LRAR expose bien que vous avez eu connaissance de l'AFM  icon_sad




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