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olrik77130
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Publié le 16 novembre 2006 - #352079 - Procès verbal non signé
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Bonjour à tous,

J'ai été verbalisé aujourd'hui et ai bénéficié d'une contravention forfétaire Cas N° 4bis.
Je suis surpris que le fonctionnaire de police ne m'aie pas fait signer le procès verbal de contravention alors qu'il m'a aussitôt remis la carte de paiement et l'avis de paiement et que j'aie émis le souhait, sans contester l'infraction au final, de faire des commentaires sur cet évènement (quartier en chantier, pas de panneaux indicateurs, signalisation horizontale peu visible...)

Qu'en est-il : contravention valable ou non ?

Merci de vos avis éclairés


  
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