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Publié le 15 novembre 2006 - #351736 -
Contestation pour un stop et strategie a adopter
Bonjour
Voilà mon probleme je vous l'explique.
Je me prend un PV pour " Inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau "STOP" à une intersection de route Art R 4156 de CR".
Je voudrais contester l'infraction, en effet j'allais atteindre en debut d'année prochaine la date fatidique des 3 années sans infraction et qui me vaudrait la recompense de retrouver tous mes points.
Enfin je dis en debut d'année c'est ce que je pensait de part la date de ma dernière infraction du 22 Janvier 2004 et amende minorée réglée aussitôt.
Sauf que après renseignement pris a la prefecture l'enregistrement n'a eu lieu qu'au mois d'avril ! sans que l'on puisse me donner la raison de cet ecart.
J'ai 5 points de reste , l'infraction peut m'en retirer 4 et la ca deviens très critique, je voudrais jouer la montre quelqu'un peut me conseiller ? je vous remerci d'entamer avec moi un echange sur mon probleme.
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Publié le 15 novembre 2006 - #351739 -
Re: Contestation pour un stop et strategie a adopter
Bonjour
Voilà mon probleme je vous l'explique.
Je me prend un PV pour " Inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau "STOP" à une intersection de route Art R 4156 de CR".
Je voudrais contester l'infraction, en effet j'allais atteindre en debut d'année prochaine la date fatidique des 3 années sans infraction et qui me vaudrait la recompense de retrouver tous mes points.
Enfin je dis en debut d'année c'est ce que je pensait de part la date de ma dernière infraction du 22 Janvier 2004 et amende minorée réglée aussitôt.
Sauf que après renseignement pris a la prefecture l'enregistrement n'a eu lieu qu'au mois d'avril ! sans que l'on puisse me donner la raison de cet ecart.
J'ai 5 points de reste , l'infraction peut m'en retirer 4 et la ca deviens très critique, je voudrais jouer la montre quelqu'un peut me conseiller ? je vous remerci d'entamer avec moi un echange sur mon probleme.
Bonsoir
Le retrait de point interviendra dès émission de l'amende majorée donc bien avant avril 2007, donc si vous avez la possibilité d'effectuer un stage ne vous en privez pas.
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Publié le 15 novembre 2006 - #351747 -
Re: Contestation pour un stop et strategie a adopter
J'ai vu cette note sur le site de Actiroute,
" en cas de non-paiement de l’amende forfaitaire, celle-ci sera majorée de plein droit (dans un délai de 30 jours) et les points pourront être retirés, même en l’absence de paiement "
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Publié le 15 novembre 2006 - #351761 -
Re: Contestation pour un stop et strategie a adopter
Bonjour,
Tout d'abord vous avez la possiblité de réclamer auprès du SNPC, à partir du relevé de vos points délivré par la préfecture, sur la date du mois d'avril, date d'enregistrement de votre infraction au SNPC, qui vous est défavorable et qui doit être celle du jour du paiement.
Pour atteindre le 22 janvier vous pouvez risquer de jouer la montre mais ce sera dur et forcément plus cher. Comment ? Réclamer vers le 40ème jour, pour des motifs que vous trouverez, mais de façon a stopper l'émission de l'amende majorée. Le temps que l'OMP réponde il peut couler de l'eau sous les ponts sans garantie totale d'arriver à bon port.
Le site que vous avez consulté n'est pas à jour, l'amende majorée intervient 45 jours après la date de l'infraction et non plus 30.
A défaut, comme vous l'a conseillé gerbert, un stage s'impopse si vous pouvez le suivre.