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 15-11-2006 22:06:03 - Contestation pour un stop et strategie a adopter

 thetis
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Inscrit le 15-11-2006 
Messages: 2

Contestation pour un stop et strategie a adopter

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Bonjour

Voilà mon probleme je vous l'explique.

Je me prend un PV pour " Inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau "STOP" à une intersection de route Art R 4156 de CR".

Je voudrais contester l'infraction, en effet j'allais atteindre en debut d'année prochaine la date fatidique des 3 années sans infraction et qui me vaudrait la recompense de retrouver tous mes points.

Enfin je dis en debut d'année c'est ce que je pensait de part la date de ma dernière infraction  du 22 Janvier 2004 et amende minorée réglée aussitôt.

Sauf que après renseignement pris a la prefecture l'enregistrement n'a eu lieu qu'au mois d'avril ! sans que l'on puisse me donner la raison de cet ecart.

J'ai 5 points de reste , l'infraction peut m'en retirer 4 et la ca deviens très critique, je voudrais jouer la montre quelqu'un peut me conseiller ? je vous remerci d'entamer avec moi un echange sur mon probleme.




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 15-11-2006 22:13:20 - Contestation pour un stop et strategie a adopter

 Gerbert
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-07-2006 
Messages: 493

Re: Contestation pour un stop et strategie a adopter

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Bonjour

Voilà mon probleme je vous l'explique.

Je me prend un PV pour " Inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau "STOP" à une intersection de route Art R 4156 de CR".

Je voudrais contester l'infraction, en effet j'allais atteindre en debut d'année prochaine la date fatidique des 3 années sans infraction et qui me vaudrait la recompense de retrouver tous mes points.

Enfin je dis en debut d'année c'est ce que je pensait de part la date de ma dernière infraction  du 22 Janvier 2004 et amende minorée réglée aussitôt.

Sauf que après renseignement pris a la prefecture l'enregistrement n'a eu lieu qu'au mois d'avril ! sans que l'on puisse me donner la raison de cet ecart.

J'ai 5 points de reste , l'infraction peut m'en retirer 4 et la ca deviens très critique, je voudrais jouer la montre quelqu'un peut me conseiller ? je vous remerci d'entamer avec moi un echange sur mon probleme.

Bonsoir

Le retrait de point interviendra dès émission de l'amende majorée donc bien avant avril 2007, donc si vous avez la possibilité d'effectuer un stage ne vous en privez pas.



 15-11-2006 22:22:23 - Contestation pour un stop et strategie a adopter

 thetis
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-11-2006 
Messages: 2

Re: Contestation pour un stop et strategie a adopter

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J'ai vu cette note sur le site de Actiroute,

" en cas de non-paiement de l’amende forfaitaire, celle-ci sera majorée de plein droit (dans un délai de 30 jours) et les points pourront être retirés, même en l’absence de paiement "

Il faut donc que je me résigne ! Dur Dur.

Merci d'avoir répondu très rapidement.



 15-11-2006 22:35:03 - Contestation pour un stop et strategie a adopter

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Contestation pour un stop et strategie a adopter

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Bonjour,

Tout d'abord vous avez la possiblité de réclamer auprès du SNPC, à partir du relevé de vos points délivré par la préfecture, sur la date du mois d'avril, date d'enregistrement de votre infraction au SNPC, qui vous est défavorable et qui doit être celle du jour du paiement.

Pour atteindre le 22 janvier vous pouvez risquer de jouer la montre mais ce sera dur et forcément plus cher. Comment  ?  Réclamer vers le 40ème jour, pour des motifs que vous trouverez, mais de façon a stopper l'émission de l'amende majorée. Le temps que l'OMP réponde il peut couler de l'eau sous les ponts sans garantie totale d'arriver à bon port.

Le site que vous avez consulté n'est pas à jour, l'amende majorée intervient 45 jours après la date de l'infraction et non plus 30.

A défaut, comme vous l'a conseillé gerbert, un stage s'impopse si vous pouvez le suivre.




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