Bonjour,

L'assurance a dû vous faire remplir un constat si vous n'en aviez pas encore rempli. Sur ce constat, ou au moins par écrit sur papier libre, avez-vous transmis les noms et adresses de vos témoins ?
Avant de se poser la question du malus pour vous, il faut d'abord, évidemment, poser la question sur votre type de contrat.. au tiers ou tous risques.

Je laisserai cbrun répondre au sujet de votre malus... mais sachez déjà que si l'autre conductrice n'a pas de permis, elle n'est donc pas assurée. Si vous êtes assuré au tiers, l'assurance ne vous paiera rien et vous devrez entièrement vous faire dédommager par l'autre conductrice, via votre plainte déjà déposée et à l'aide des témoins. Avez-vous donné leurs noms et adresses lors du dépôt de plainte ?

Si vous êtes assuré tous risques, votre assurance va vous rembourser moins la franchise. Franchise à faire payer par l'autre conductrice et par vos propres moyens contre elle (votre assurance n'interviendra pas dans ce sens), ou peut-être alors via votre service juridique d'assurance à votre demande... Là aussi, un habitué des assurances saura mieux préciser ce point.

A+

Bonjour,

Deux aspects à votre affaire :
- étude des circonstances mêmes de l'accident;
- situation des parties impliquées dans cette accident.

Sur les circonstances :
- quitter un stationnement pour s'insérer dans  la circulation constitue une manoeuvre perturbatrice qui exige qu'elle soit effectuée  prudemment afin d'éviter toute gène à l'égard des autres usagers de la route et, ainsi  éviter tout accident. Cette manoeuvre fait peser sur les épaules de celui qui l'effectue, une présomption de responsabilité totale en cas d'accident.Cette présomption a pour conséquence principale d'obliger celui qui la supporte à apporter la preuve d'une faute commise par son
adversaire s'il veut se dégager, au moins en partie, de la responsablité.
compte tenu de votre narration des faits, cet élément de preuve d'une faute adverse pourrait être apportée par le fait d'une circulation du véhicule adverse tous feux éteints, infraction au code de la route pouvant être considérée comme la cause principale de l'accident;
encore faut-il :
- établir cette circulation sans feux, c'est à dire la prouver par témoignages
- établir aussi  que les lieux de l'accident ne bénéficiaient d'aucun éclairage publique.

Moyennant quoi, on peut contester valablement votre responsabilité et la réduire au moins de moitié  sinon la faire disparaître totalement...

Par contre il faut abandonner l'idée, totalement fausse d'une responsabilité adverse établie par une conduite adverse sans permis. Cette infraction n'a en elle-même aucun lien de causalité avec l'accident et donc aucune influence sur un éventuel partage de responsabilité. De même pour le "délit de fuite" !

Sur la situation des parties

Seule nous intéresse la situation de l'adversaire vis à vis de son assureur, s'il en existe un, bien sûr.
Il est certain que ce dernier va contester sa garantie, la conduite sans permis étant un des rares cas pour lesquels la loi le permet. Mais votre assureur pourra ouvrir un dossier avec le Fond de Garantie contre les Accidents (FGA) et intervenir dans la récupération d'une partie au moins de son règlement en tous risques. Malheureusement, l'intervention de ce FGA supporte une franchise de 300 euros qui reste toujours à la charge de la victime. Un assureur compréhensif admettra sans doute d'appliquer sur la franchise prévue à votre contrat le partage de responsabilité éventuellement appliqué (exemple, responsabilité partagée 50/50, franchise réduite de 50%).

meci à tous pour vos réponse.

Donc pour moi il sera très facile de prouver que le tiers n'avait pas de feux, car il y a deux temoins cités dans le constat.

Je trouve quand meme une injustice la dedans, pour deux raison
- Meme en ayant bien regardé derrière moi, il m'etait impossible de voir le vehicule roulant à 70km la ou c'est limité à 50 tous feux eteind, comment peut on croire que les tord me sont du par une action que je ne peux eviter, ça reste pour moi une constatation de la loi qui me parait bien triste...
- Je pensais que les assurances se reposait sur le code de la route pour appliquer les constat. Cependant le code de la route stipule bien qu'il faut un permis pour conduire, et que sans celui la on est deja fautif d'une faute au code, donc pourquoi cette faute n'est elle pas imputée dans l'accident. Vous allez me dire que ce n'est pas lié à l'accident, mais je ne suis pas tout a fait d'accord. En effet une personne qui a son permis a pris l'habitude de voir sur route sombre si ses feux sont allumé et à certain reflexe. Si maintenant le tiers qui m'est rentré dedans prenais le volant pour la première fois sans permis, je comprend totalement qu'elle n'ai pas eu le reflexe d'allumer ses feux car aucun repère pour savoir quand le faire (c'est à la sortie d'une aglomération, donc le passage de la route clair à la route sombre).

Cette expérience ne me fait dire qu'une chose, que à mon prochain accident, je prend la fuite, car je ne risque rien, et qeu le jour ou je perd mon permis, je ne me génerais pas pour continuer à rouler. Je trouve que sur ce coup la la loi est vraiment mal faite, et que bon conducteur que je suis avec toute la prudence du monde, je vais me faire avoir par une femme qui roule sans permis et pas dansles regles, c'est rageant.

Bonjour,
Parce que vous mélangez tout et parce que ça vous arrange de tout mélanger.
Pour un assureur, peu importe de savoir pourquoi ça passé, mais comment ça s'est passé. Peu importe pour lui que l'un des protagonistes ait été repris de justice en cavale, roulait sans permis ou sans attestation d'assurance, ça s'est le rôle de la police et ce sont deux rôles séparés.
Comme l'a expliqué cbrun, vous avez commis une infraction au sens des assurances en sortant d'une place de parking. Sur cette infraction-là, le fait que la partie adverse roulait sans permis ne vous dédouane pas. Maintenant, si la partie adverse a elle-même commis une infraction, en n'allumant pas ses feux dans une zone non éclairée, cette infraction entre dans le calcul du partage des responsabilités, peu importe de savoir pourquoi elle a commis l'infraction en question. Et cette part sera calculée sur le fait de savoir si l'absence d'éclairage a pu vous empêcher de la voir arriver et peu importe qu'elle ait son permis ou pas. C'est pourquoi l'éclairage public de la voie aura de l'importance.
Si, au lieu de ne pas avoir de permis, elle avait téléphoné au volant avec ses feux allumés, le fait qu'elle téléphone au volant (ce qui est une infraction) ne vous aurait pas dédouané du tout.
Indépendamment de votre problème de droit privé, rien n'empêchera la marée-chaussée de la poursuivre pour conduite sans permis, mais c'est un problème indépendant.
Si vous rentrez dans un véhicule en stationnement, le fait que celui qui l'a mis à cet endroit conduisait sans permis n'empêchera pas que les deux assureurs vous considèreront comme entièrement responsable.

Je comprend ce que vous dites, mais je trouve le systeme la dessus mal fait, effectivement ça m'arrangerais de pas être en tord.

Alors juste pour bien m'énerver je vous ai pas encore tous raconter, sinon j'en aurais tous de suite pleuré.

La fille sans permis qui m'a percuté est descendus de voiture puis à pris la fuite avec un pneu crevé, elle a été retrouvé sur un parking en train de changer la roue et controlé sans permis, malheuresement, comme la police ne l'a pas vu rouler sans son permis, il ne peuvent rien faire contre elle!!!

Conclusion, plus tu es honnete, plus tu cours des problemes.
Faut que je prévienne maintenant tous le monde, si sur un parking je percute une voiture, faut pas réver, je laisserais plus jamais mon numéro car l'honnéteté ne paye pas, je partirais (on peu rien contre moi j'ai l'impression) et j'irais faire réparer ma voiture chez un ami carrossier pour pas chère. L'autre voiture??? en quoi ce sera mon probleme???